Votations du 25 septembre (direct): L'initiative sur l'élevage intensif a été rejetée à la majorité des cantons

Comme d'autres cantons romands, Fribourg s'est prononcé contre les objets fédéraux en votations dimanche, selon les premiers résultats publiés sur Twitter par les autorités fribourgeoises.

Pour les partisans de l’abolition partielle de l’impôt anticipé, la complexité du projet a joué un rôle décisif dans son refus se dessinant dans les urnes. Mais l’issue serrée de la votation constitue un signe positif à leurs yeux.

«Personnellement, je suis presque encore positivement surpris», a déclaré le conseiller national Thomas Matter (UDC/ZH) à la radio alémanique SRF. Ces dernières années, plusieurs projets fiscaux allégeant la charge fiscale de l’économie ont été rejetés. «Mais ce dernier résultat montre que l’on prend de plus en plus conscience du fait que l’on affaiblit ainsi notre prospérité.»

La modification de la loi sur l›impôt anticipé est un projet complexe, relève Thomas Matter. Et ceux-ci sont difficiles à gagner. «C’est exactement la même chose pour moi: si je ne comprends pas quelque chose, je vote ‹non' si nécessaire».

Depuis maintenant quinze ans, le PIB par habitant n’augmente plus, souligne encore Thomas Matter. Cela se fera sentir tôt ou tard. L’économie et ses associations doivent tout faire pour regagner la confiance de la population.

Une Lausannoise réagit dimanche à l'annonce des résultats des votations fédérales.

La capitale vaudoise est la seule commune du canton de Vaud a accepté l'initiative: Non à l’élevage intensif en Suisse à 53,04% des votants. Ailleurs dans le canton, le texte est rejeté à plus de 65%.

«Il faut assainir l’AVS pour qu’elle continue d’exister pour les générations futures», a dit Monika Rühl, directrice d’Economiesuisse en attendant les résultats sur le fil dimanche. «Avec cette réforme, on introduit aussi la flexibilisation de l’âge de la retraite, qui permet de choisir quand quitter le monde du travail entre 63 et 70 ans.» Elle estime encore le paquet très généreux pour la génération de transition.

Du côté des Vert’libéraux, qui se sont engagés dans le camp de la droite en faveur de la réforme, le conseiller national vaudois François Pointet met aussi l’accent sur la flexibilisation que cette réforme «ambitieuse» permet. «Nous sommes conscients que les conditions de travail ne sont pas toutes les mêmes selon les métiers.»

Pour faire passer la pilule de la hausse de l’âge de la retraite pour les femmes, quelques représentants du Centre, aussi favorables à la réforme, se disent prêts à s’engager en faveur de l’égalité salariale, comme la conseillère aux Etats Marianne Maret (Centre/VS). Elle juge la loi adoptée par le Parlement, limitant le contrôle du salaire des femmes aux seules grandes entreprises, comme «frileuse et irrespectueuse» à l’égard des femmes.

Christelle Luisier s’est réjouie dimanche du «oui franc» des Vaudois à l’instauration d’un Conseil de la magistrature. La ministre en charge du dossier relève que les citoyens ont fait confiance au Conseil d’Etat sur un scrutin pourtant «très technique».

Le Conseil de la magistrature est «très important» pour les institutions vaudoises et va entraîner «un grand changement de paradigme», estime la présidente du Conseil d’Etat vaudois, contactée par Keystone-ATS.

Parmi les avantages d’un tel organe, déjà en vigueur dans les autres cantons romands, elle souligne qu’il va apporter «un éclaircissement» en matière de surveillance de la justice vaudoise. Il permettra aussi de renforcer la séparation des pouvoirs, ajoute-t-elle.

La cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport rappelle que la question d’un Conseil de la magistrature était à l’étude depuis une décennie en terre vaudoise. «Ce projet n’est pas tombé comme un cheveu sur la soupe, il a eu le temps de faire son chemin», remarque-t-elle. Cela explique aussi pourquoi, selon elle, la population tout comme la plupart des partis se sont largement ralliés derrière ce projet.

Christelle Luisier explique qu’il revient désormais au Grand Conseil de nommer les neuf membres du Conseil de la magistrature. L’objectif consiste à ce que le cénacle puisse entrer en fonction dès le 1er janvier 2023.

Le conseiller communal PLR et vice-président du PLR Lavaux-Oron et du PLR Lutry Vincent Arlettaz dénonce l'hypocrisie de la gauche.

Vaud aura son Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

A l’étude depuis environ dix ans, et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, le Conseil de la magistrature vaudois a facilement passé la rampe. Après le dépouillement d’environ 80% des bulletins, les Vaudois disent oui à environ 65%.

Cet organe entrera en vigueur le 1er janvier 2023 avec, comme mission, la surveillance disciplinaire de l’ensemble des magistrats (juges de première et deuxième instances, procureurs) et la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général.

A noter aussi que chaque Vaudois pourra désormais saisir le Conseil de la magistrature pour dénoncer un dysfonctionnement d’une autorité judiciaire ou d’un magistrat.

Neuf membres

Ce nouvel organe regroupera neuf personnes: deux membres du Tribunal cantonal, un magistrat de première instance, deux représentants du Ministère public, deux avocats (dont un ancien bâtonnier) et deux membres de la société civile. Ils seront élus pour cinq ans par le Grand Conseil et rééligibles une fois.

Ce Conseil de la magistrature doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s’agit aussi de simplifier le système actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un œil sur la justice.

La création d’un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s’était particulièrement fait ressentir après l’assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

Soutien politique

Porté par la conseillère d’Etat Christelle Luisier, le projet a été présenté en juin 2021, avant d’être débattu et validé en mai dernier par le Grand Conseil. Une votation populaire était encore nécessaire, sachant que la création de cet organe implique une modification partielle de la Constitution.

Scrutin technique, l’instauration d’un Conseil de la magistrature a été peu débattue ces dernières semaines sur la place publique. Il faut dire que le projet bénéficiait d’un large soutien politique. Parmi les réfractaires, l’UDC et la gauche radicale critiquaient un organe qui fera perdre au Grand Conseil des compétences en matière de surveillance de la justice.

Le canton de Fribourg a divulgué le résultat de 120 communes.

Le Parti socialiste vaudois attend les résultats concernant l'AVS 21.

«Nous avions un rapport de force très difficile en Suisse alémanique», a dit dimanche le président de l’Union syndicale suisse (USS), Pierre-Yves Maillard, peu après 13h. «Je ne pensais pas ce matin en me levant que les résultats seraient aussi serrés».

«On savait que les résultats seraient meilleurs en Suisse romande, mais même en Suisse alémanique, le non à la réforme de l’AVS remporte des suffrages. Manifestement les femmes ont voté ce projet», a poursuivi le politicien.

Si la réforme de l’AVS passe finalement, Pierre-Yves Maillard craint, en plus d’un «Röstigraben» évident, une hausse de la tension entre les hommes et les femmes, ainsi qu’entre les classes sociales. S’adressant au Conseil fédéral, il estime que «diviser le pays sur un sujet pareil n’est pas une bonne politique. Cela laissera des traces.»

Un résultat aussi serré avec un rapport de force aussi inégal pendant la campagne, notamment en Suisse alémanique, montrerait que régler les éventuels problèmes financiers de l’AVS par une hausse de l’âge de la retraite n’est pas la piste à suivre, a encore avancé le conseiller national vaudois, en course pour le Conseil des Etats en 2023.

Le socialiste vaudois a choisi, sur son compte Twitter, une citation de Victoir Hugo pour réagir au non provisoire enregistré par l'AVS 21 dans les urnes.

Le possible refus de l’abolition de l’impôt anticipé sur les obligations serait un «non» pour remettre en Suisse la culture de travailler ensemble, estime le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD). Cette réforme a été faite de manière beaucoup trop unilatérale, selon lui.

«Il ne faut jamais fanfaronner, prévient Samuel Bendahan sur les ondes de la RTS. «Mais une chose est sûre, la gauche, quand elle se bat contre un projet fiscal injuste, même si elle perd, a la capacité de convaincre largement.

Pour le Vaudois, il serait temps de faire des réformes «où tout le monde peut gagner, pas seulement les personnes les plus riches ou les grosses multinationales».

Egalement présente sur le plateau de la RTS, la vice-présidente de l’UDC Suisse Céline Amaudruz a exprimé son «énorme regret» si cet objet devait être refusé. Des places de travail seraient revenues en Suisse grâce à la réforme, affirme-t-elle. Et de rappeler que cet impôt avait été instauré en 1944 à cause du secret bancaire, qui n’existe plus.

Le canton de Schwyz dit oui à la réforme de l’AVS. Après le dépouillement de 17 communes sur 30, il approuve à plus de 57,8% le relèvement de l’âge de la retraite et la hausse de la TVA.

Les habitants du canton disent aussi «oui», à 54,6%, à la suppression partielle de l’impôt anticipé. En revanche, plus de trois quarts d’entre eux (77,3%) refusent l’initiative contre l’élevage intensif.

Bâle-Campagne approuve la réforme de l’AVS, selon des résultats partiels. Après le dépouillement de 77 communes sur 86, il accepte à 51,2% le relèvement de l’âge de la retraite des femmes et à 55,4% la hausse de la TVA.

Le canton rejette en revanche la suppression partielle de l’impôt anticipé. Il dit non à 53,4%. Il refuse également l’initiative contre l’élevage intensif par 61,1%.

Le Canton de Vaud devrait se doter d’un Conseil de la magistrature comme organe de surveillance de l’Ordre judiciaire. À bientôt 60% du dépouillement, le oui l’emporte avec 64,37%, contre 27,84% de non et près de 8% de bulletins blancs.

Seuls une poignées de villages ont pour l’heure refusé cet objet cantonal plutôt technique. La participation s’élève à 52%, bénéficiant largement de la concomitance des votations fédérales.

Si l’UDC et la gauche radicale recommandaient de voter non, aucun comité ne s’est créé pour faire campagne. S’agissant d’une modification de la Constitution, le référendum était automatique.

Les femmes bourgeoises sont «heureuses de la victoire, qui semble se dessiner, une première étape pour assurer la pérennité de l’AVS, a dit la vice-présidente de l’UDC Suisse Céline Amaudruz. Pour nous, l’égalité n’est pas un menu à la carte.»

La Genevoise a encore assuré que les femmes de droite s’engageront dans la réforme de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse (LPP).

A gauche, la conseillère nationale Léonore Porchet (Verts/VD) relativise. «On voit que ce n’est pas le raz-de-marée annoncé, a relevé la jeune femme, également vice-présidente du syndicat Travail.Suisse. Ce qui m’intéresse maintenant, c’est que les promesses faites par la droite pendant la campagne soient tenues.»

Un quadruple non se dessine au Tessin. Après le dépouillement de 95 communes sur 106, le canton dit non à 57,4% au relèvement de l’âge de la retraite des femmes et à 50,6% au relèvement de la TVA pour financer l’AVS.

Les Tessinois rejetteraient également la suppression partielle de l’impôt anticipé. Ils diraient non à 50,2%. Quant à l’initiative contre l’élevage intensif, elle est balayée à 65,8%.

La conseillère nationale de Montmollin (PLR/GE) a salué la tendance vers un refus de l’initiative contre l’élevage intensif. Le texte «prenait le problème par le mauvais bout».

L’initiative visait les agriculteurs déjà soumis à des exigences très strictes et déjà soucieux du bien-être animal, alors que c’est une question sociétale qui touche tous les maillons de la chaîne de valeur, a déclaré l’élue à la RTS. Elle s’est encore félicitée que son canton ait refusé le texte: «Même dans les milieux urbains, on était d’accord sur le fait que l’initiative n’apportait pas les changements souhaités par les initiants.»

Daniel Würgler, président de GalloSuisse, aussi sur la RTS, a lui parlé de «signal fort»: «Le travail que nous faisons comme agriculteurs est reconnu.» Il a avoué que ce n’était pas facile d’être «attaqué alors qu’on fait de notre mieux pour le bien-être animal». Et de rappeler que la population peut déjà acheter des produits labellisés qui attestent d’une production respectueuse.