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Par Hugues MORVAN, publié le 30 septembre 2022 à 15h17.
Le PLUi des 4B a été arrêté pour les 10 ans à venir par vote malgré une opposition de certains élus. La question notamment de la construction de l’habitat divise.
On nous prend pour des imbéciles ! ». Ou encore « Vous allez faire mourir un territoire ! ». Jeudi soir, le maire de Passirac, Dominique de Castelbajac, n’y est pas allé avec le dos de la cuillère pour s’opposer au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) que devait arrêter par vote la communauté...
On nous prend pour des imbéciles ! ». Ou encore « Vous allez faire mourir un territoire ! ». Jeudi soir, le maire de Passirac, Dominique de Castelbajac, n’y est pas allé avec le dos de la cuillère pour s’opposer au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) que devait arrêter par vote la communauté de communes des 4B, à l’occasion de son conseil à Vignolles. Le document, dont l’élaboration a été lancée dès 2017, définit pour les dix ans à venir les orientations en matière d’aménagement du territoire, en répartissant son espace entre habitat, activités économiques et agricoles, et préservation des espaces naturels. Et pourtant, le président Jacques Chabot et la vice-présidente chargée du dossier, Isabelle Lagarde, avaient entamé la séance par un peu de pédagogie.
Le premier rappelant à l’envi qu’un vote favorable n’excluait pas des réajustements, la seconde évoquant toute la transparence d’une communication allant de quatre articles sur le sujet dans le magazine de la collectivité aux douze réunions publiques en passant par les multiples registres de concertation. Devant une assemblée d’élus des 40 communes concernées et bien garnie pour l’occasion, Dominique de Castelbajac a voulu mettre à bas un plan qui selon lui aura pour grave conséquence de limiter à 400 constructions d’habitations (1) sur le territoire, entraînant par là même « une perte d’attractivité pour l’installation de nouvelles familles, un vieillissement de la population et une fragilisation des secteurs scolaires et de l’emploi ».
Et l’élu de citer le contre-exemple de la commune de Barret qui, ayant les années passées opté pour le règlement national d’urbanisme (RNU) plutôt que pour le PLU, a pu faire construire 67 habitations en 10 ans (2), « il faut laisser les communes libres de choisir leur plan », a-t-il défendu. Face à son argumentaire, l’élu de Reignac, Loïc Deau, a répondu que « c’est avant tout l’activité économique qui fait venir de nouvelles personnes sur un territoire », Isabelle Lagarde évoquant aussi « la marge de manœuvre laissée par les 200 logements vacants à réhabiliter ».
Au final, après presque une heure de débats, le vote, demandé à bulletin secret par Dominique de Castelbajac mais refusé en l’absence des 30 % minimum d’élus favorables, a rendu son verdict : le PLUi a été arrêté pour les dix ans à venir avec 8 voix contre, 43 pour et une abstention. Il devra néanmoins être adopté dans les trois mois par les communes ce qui risque de ne pas se faire à l’unanimité. Avec pour conséquence de nécessiter un nouveau scrutin d’approbation : le débat devrait donc se poursuivre ardemment d’ici la mise en application du dispositif prévu début 2023.
(1) En réalité le chiffre retenu par la CDC est de 550, auquel il convient de déduire potentiellement 20 % liés à la rétention foncière, autrement dit à des propriétaires qui ne souhaiteraient pas vendre leur terrain.
(2) De 2004 à 2019, la population de Barret est passée de 865 à 1052 habitants, soit + 22 %