Un amendement visant à priver d’allocations les personnes qui ne se rendent plus au travail, qu’importe la raison, est étudié ce lundi à l’Assemblée. La CGT dénonce un « scandale ».
Le projet de loi en examen ce lundi ne devait être qu’une reconduction pure et simple de la convention d’assurance-chômage actuelle, qui expire à la fin du mois. Il ouvre finalement la porte à la perte de droits des chômeurs. En fin de journée, les députés devront se prononcer en faveur d’un amendement introduisant la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Loin d’être anecdotique, ce texte, présenté par le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot, permettra de priver d’indemnités chômage toutes les personnes ayant été licenciées à la suite d’un abandon de poste. Soutenu par le gouvernement et la majorité présidentielle, cette disposition ouvrirait la voie à une refonte des règles de l’assurance-chômage délétère pour les privés d’emploi.
« J’ai rencontré depuis des mois toute une série d’entreprises qui vont de la petite boulangère aux restaurateurs et aux transports scolaires qui sont victimes d’abandons de poste du jour au lendemain par quelques salariés […] qui l’utilisent pour obtenir le chômage », a expliqué le député LR à l’initiative de l’amendement. Pourtant, aucun chiffre n’existe pour démontrer qu’un tel phénomène – lorsqu’un salarié cesse de se présenter au travail sans préavis – existe, ni qu’il porte préjudice aux employeurs. Pour Denis Gravouil, de la CGT, l’équation serait en fait inverse. « Ce sont surtout des employeurs qui conseillent à leurs salariés d’abandonner leur poste quand ils veulent s’en séparer sans signer une rupture conventionnelle », affirme le syndicaliste.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt, conquis par l’idée de l’élu de droite, a reconnu qu’il existait « une faille », « dans la mesure où un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorable qu’un salarié démissionnaire ». L’amendement viserait alors à calquer les conditions d’indemnisation sur les règles existantes en cas de démission, à savoir, pour l’écrasante majorité des situations, quatre mois de privation d’indemnités chômage. Aujourd’hui, seule une poignée de personnes en démission peuvent prétendre à des allocations, notamment si elles suivent un conjoint ou créent une entreprise. « La véritable solution serait d’arrêter de faire le distinguo entre les démissions légitimes et illégitimes, entre le chômage soi-disant volontaire ou involontaire, et de proposer à toute personne de bénéficier du chômage », suggère Denis Gravouil.
En plus d’acter un nouveau tour de vis à l’encontre des privés d’emploi, la présentation de ce dispositif par amendement court-circuite les concertations entre les organisations syndicales et patronales, habituelles en matière d’assurance-chômage. Si la mesure est adoptée par les parlementaires, elles n’auront pas leur mot à dire sur cette présomption de démission, alors même que le gouvernement a prévu d’organiser la concertation des instances paritaires d’ici la fin de cette année autour de son projet de réforme. « On assiste à un petit arrangement entre Renaissance et LR », dénonce le cégétiste.