La cour administrative d'appel de Marseille a estimé que la société devait rendre les clés de ces deux sites qu'elle gère dans les Bouches-du-Rhône.
Les audiences du 31 octobre devant la cour administrative d'appel de Marseille avaient été désagréables pour Culturespaces, comme l'avait raconté Le Figaro. Cette société gère plusieurs sites culturels en France, dont le musée Jacquemart-André, l'Atelier des Lumières à Paris, le château des Baux-de-Provence et les Carrières du même village provençal. Deux de ses concurrents avaient saisi les juges pour mettre fin aux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à Culturespaces pour l'exploitation, d'une part, des Carrières des Lumières et, d'autre part, du château.
Lundi 28 novembre, les arrêts rendus par les magistrats sont particulièrement âpres. Pour le château des Baux-de-Provence, les juges résilient le contrat de délégation de service public signé avec la commune en 2018. Et, ce, dès l'année prochaine. La date exacte sera confirmée dans les jours qui viennent par le tribunal. Les juges annulent aussi le contrat de délégation de service public signé en 2010 pour les carrières. Les juges laissent à Culturespaces le temps de boucler la saison prochaine avec la programmation des grands maîtres hollandais de Vermeer à Van Gogh. La société devra avoir rendu les clés au 1er novembre 2023.
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S'agissant des Carrières des Lumières, la cour a estimé que la commune ne pouvait, en 2012, prolonger de cinq années la convention initiale qui devait s'exécuter de 2010 à 2020, soit jusqu'en 2025, pour un programme d'investissements supplémentaires de 755.000 euros, sans procéder à une nouvelle mise en concurrence. S'agissant du château des Baux-de-Provence, la cour a estimé que la procédure de mise en concurrence ayant conduit à renouveler, en 2018, la précédente convention dont la société Culturespaces était déjà titulaire, a été entachée de vices graves sur la notation des offres conduisant à favoriser la société Culturespaces, alors que son offre n'était pas conforme au cahier des charges établi par la commune. Afin d'assurer la continuité du service public et de permettre à la commune des Baux-de-Provence de reprendre les procédures de passation de ces conventions, la cour a pour l'instant fixé, dans les deux cas, la date d'effet des résiliations qu'elle a ainsi prononcées au 1er novembre 2023.
Pour Culturespaces, ces jugements sont «incompréhensibles» et «seront contestés dans les plus brefs délais devant le Conseil d'État». Pour la société, c'est un coup dur. Elle perd deux de ses vitrines. Le château était un élément clé dans sa gestion de site culturel. Les carrières sont le navire amiral de ses huit ateliers de Lumières qu'on retrouve un peu partout dans le monde, de Bordeaux à New York, en passant par Paris. Enfin, il va falloir rassurer les trois fonds d'investissement qui ont racheté Culturespaces pour 34 millions d'euros en début d'année.
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«Il aura fallu que je consacre quatorze ans de combat judiciaire sur tous les fronts avec mon épouse Anne Cobb Montaldo pour obtenir gain de cause, s'exclame le journaliste d'investigation et écrivain Jean Montaldo.Cet arrêt confirme ce que notre société Cathédrale d'Images n'a cessé de déclarer dès le premier jour. C'est la fin du temps des copains et des coquins, comme disait Michel Poniatowski, ministre de Valéry Giscard d'Estaing. Malheureusement, dévastée par toutes ces injustices, mon épouse est décédée cette année. Elle n'aura pas connu cette victoire.»
J'aime la concertation et je vais en discuter avec mon équipe municipale. Nous allons tirer les leçons du passé pour ne pas faire d'erreurs.
Anne Poniatowski, maire des Baux-de-Provence
Pour Anne Poniatowski, maire des Baux-de-Provence depuis juin 2020, l'annulation de ces deux contrats implique de trouver des solutions plus rapidement que prévu. «Ces arrêts bousculent notre calendrier, le cas se serait présenté en 2027 et nous nous y serions mis en 2026, explique-t-elle. Pour autant, nous allons prendre le temps de la réflexion et de l'analyse. J'aime la concertation et je vais en discuter avec mon équipe municipale. Nous allons tirer les leçons du passé pour ne pas faire d'erreurs. Nous avons deux mois pour saisir ou pas le Conseil d'État. Sur les Carrières, nous avons un an devant nous pour décider si nous relançons une délégation de service public ou si nous prenons le site en régie.» Si une nouvelle DSP est signée, ce sera au délégataire de reprendre les quinze salariés des Carrières.
Répercussions
Dans ce village de 350 habitants, dont 81% des recettes dépendent du tourisme, les recettes des carrières, du château et du parking représentent 66% du budget communal annuel. «Une grande année comme 2019 avec les projections immersives Van Gogh, Culturespaces avait versé une redevance de 1,7 million d'euros, précise Anne Poniatowski. Avec Cathédrale d'Images, la meilleure année représentait 23 000 euros.» Les deux arrêts risquent d'avoir des répercussions sur la préservation du patrimoine local. «Notre village est un nid d'aigle entouré de falaise, explique l'édile. Dès la première année de ma mandature, nous avons consacré 300.000 euros pour consolider une partie des falaises. Nous avons prévu de sécuriser l'intégralité du site sur dix ans. Un second projet de 300.000 euros était prévu. Les Baux-de-Provence sont une commune atypique, sans école, sans crèche mais avec beaucoup de patrimoine à entretenir.»
Ces arrêts ne sont pas la fin des tribulations judiciaires pour Culturespaces. Au pénal, les juges du tribunal correctionnel de Paris rendront leur décision le 10 janvier 2023.