Bayer condamné à verser 11 135 euros à l’agriculteur Paul François, dix-huit ans après son intoxication par un herbicide de Monsanto

C’est une nouvelle et peut-être ultime victoire dans son éprouvant combat contre Monsanto, mais elle a un goût amer. Dans un jugement rendu le 7 novembre et que Le Monde a pu consulter, le tribunal judiciaire de Lyon condamne le géant allemand de l’agrochimie Bayer – qui a racheté Monsanto en 2018 – à payer à l’agriculteur Paul François la somme de 11 135 euros. « Certes, pour la première fois, la justice française condamne un fabricant de pesticides pour avoir intoxiqué un agriculteur, mais 11 135 euros pour quinze ans de vie mis entre parenthèses, de nuits sans sommeil, j’aurais peut-être mieux fait de mettre ce temps à profit pour jouer au Loto ! », réagit Paul François.

Fatigué, malade, l’agriculteur, aujourd’hui âgé de 58 ans, escomptait « une réparation juste » pour, enfin, « tourner la page ». Las. Jeudi 8 décembre, avec plusieurs associations de défense de l’environnement et de la santé et des députés européens, il se préparait à une nouvelle mobilisation devant la représentation de Bayer à Bruxelles pour réclamer la « fin de l’impunité ».

Interminable bras de fer

L’histoire de Paul François a déjà été racontée. Elle a même inspiré une série télévisée, Jeux d’influence, diffusée sur Arte. Le 27 avril 2004, l’agriculteur charentais s’intoxique gravement en inhalant accidentellement les vapeurs d’un pesticide alors qu’il inspecte la cuve de son pulvérisateur, qu’il pensait vide.

Commercialisé par la firme américaine, l’herbicide Lasso sera interdit trois ans plus tard, en 2007, en raison de son potentiel cancérogène. Cette année-là, Paul François attaque Monsanto en justice. Le début d’un interminable bras de fer devant les tribunaux et d’un tout aussi long calvaire : hospitalisations à répétition, comas, malaises, céphalées aiguës, amnésies, vertiges, bégaiements, anxiété…

En 2012, la justice reconnaît Monsanto « responsable du préjudice » subi par Paul François et condamne la firme à « indemniser » l’agriculteur. Mais entre les appels et les pourvois en cassation de Monsanto puis de Bayer – qui conteste jusqu’à l’intoxication de l’agriculteur –, il aura donc fallu dix ans pour que la justice fixe le montant de l’indemnisation.

« C’est une satisfaction dans la mesure où ce jugement est la sixième décision de justice à retenir la responsabilité de Monsanto, commente François Lafforgue, l’avocat qui accompagne Paul François dans son combat depuis quinze ans. Mais le montant de l’indemnisation n’est pas du tout à la hauteur des préjudices subis. »

Au titre des souffrances physiques et morales et des pertes professionnelles liées à son incapacité à travailler normalement, Paul François réclamait un peu plus de 1 million d’euros au groupe allemand. Mais le tribunal de Lyon considère que si Paul François a bien été victime d’une intoxication aiguë le 27 avril 2004 avec un stress post-traumatique, les troubles chroniques ne peuvent être imputés à l’inhalation du Lasso. Par ailleurs, les juges ont déduit les indemnités versées par les assurances et évaluées à 142 000 euros, pour parvenir à un montant d’indemnisation de 11 135 euros.

Il vous reste 49.01% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.