Un dispositif d’aide à la réparation est mis en place à partir du mois de décembre. Objectif : augmenter significativement le nombre de produits réparés en France, pour éviter d’en changer au moindre pépin.
C’est quoi le, bonus réparation ?
Le « bonus réparation » est un mécanisme qui est arrivé avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, promulguée le 11 février 2020. Il s’agit de proposer une incitation financière aux particuliers pour qu’ils privilégient la réparation d’un équipement plutôt que de l’envoyer en déchèterie et d’en acheter un nouveau.
Les objectifs du gouvernement pour les cinq prochaines années — c’est-à-dire à horizon 2027 — est d’atteindre un total de 12 millions d’appareils électriques et électroniques réparés chaque année en France. Si ce seuil est atteint, cela voudra dire que le pays a réussi à augmenter de 20 % le nombre d’équipements réparés et, donc, prolongés.
Quels appareils sont éligibles au bonus réparation ?
Dix grandes familles de produits sont concernées :
- les gros équipements ménagers, comme une machine à laver, un four ou un lave-vaisselle ;
- les gros équipements ménages utilisant des fluides frigorigènes, comme un réfrigérateur ou un congélateur ;
- les petits équipements ménagers, comme un aspirateur, une machine à café ou une friteuse ;
- les téléviseurs ;
- l’électronique grand public, comme un scanner, une imprimante ou un vidéoprojecteur ;
- les appareils photographiques (avec optique séparée) ;
- les équipements informatiques et de télécommunications, comme les smartphones, les ordinateurs et les tablettes ;
- le gros outillage électrique, comme une tondeuse ;
- le petit outillage, comme une perceuse ;
- les jouets et équipements de loisir et de sport, la mobilité, comme un vélo, une trottinette ou un drone.
Quels sont les critères pour le bonus réparation ?
Il faut satisfaire des critères préalables pour bénéficier du bonus réparation.
D’abord, il faut que l’équipement ait été acheté en France. Il faut également qu’il soit détenu par un particulier. Enfin, seuls les matériels ayant perdu leur garantie légale sont concernés. En effet, le bonus réparation n’entend pas remplacer ou soutenir des dispositifs déjà existants pour remettre un produit en état de marche.
Autrement dit, le bonus réparation n’intervient qu’à l’extinction de toute garantie légale, prévue de base par la loi ou étendue à travers une extension de garantie. Le gouvernement précise également que le produit ne doit pas non plus être couvert par une assurance. En France, la durée de la garantie légale de conformité est de deux ans.
Quelques cas de figure excluent aussi l’éligibilité du bonus réparation : le fait de ne pas se servir du produit de manière conforme au guide d’emploi ; la présence de vices cachés ; le remplacement de produits consommables (cartouche d’encre, ampoule, batterie…) ; le remplacement des accessoires ; la maintenance et la mise à jour des produits.
Quel est le montant du bonus réparation ?
Le montant du bonus va de 10 à 45 euros selon le produit à réparer. Par exemple, une machine à café avec filtre est éligible à une aide de 10 euros, tandis qu’un PC peut bénéficier d’un forfait de 45 euros. Quelques autres exemples : une tablette, 25 euros ; un appareil photo numérique, 20 euros ; une imprimante ou un scanner, 20 euros, un téléviseur, 30 euros.
Le détail des montants par appareil est disponible sur le site d’Ecosystem. Les sommes en jeu ne sont particulièrement élevées, et elles ne couvriront peut-être pas le coût total de l’intervention, mais elles doivent rendre nettement moins attractive l’alternative consistant à acheter un appareil neuf — qui, pour le coup, peut coûter bien plus cher.
Point particulier à noter : si jamais la facture de la réparation est inférieure à la somme prévue par le bonus réparation, ce coup de pouce ne s’applique pas. Par exemple, si vous faites réparer votre TV, il faut que le souci vous coûte au moins 30 euros. Des produits requièrent un « seuil de déclenchement », c’est-à-dire qu’il faut que la facture atteigne un montant minimal.
Quand arrive le bonus réparation ?
Ce dispositif d’incitation devient opérationnel à partir du 15 décembre 2022, avec, pour commencer une première liste de dix familles d’équipements électriques et électroniques ménagers. En 2023, 2024 et 2025, cette liste sera progressivement élargie de manière à couvrir un total de 68 appareils. Cette liste pourrait encore s’élargir après cette échéance.