Les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté lundi le projet de loi de finances (PLF) 2023, tandis que François Braun détaillait celui de la Sécurité sociale (PLFSS). Des textes riches en enseignements sur les priorités de l’exécutif, qui entameront ensuite leur périlleux parcours au Parlement. Le gouvernement amorce une semaine sensible avec la mobilisation pour les salaires prévue jeudi face à l’inflation et une réforme des retraites qui électrise déjà les débats politiques, avec la délicate question de la méthode bientôt tranchée par l’exécutif.
Beaucoup de gagnants et quelques perdants. Le gouvernement a présenté lundi son budget pour 2023 qui, dans un contexte fortement inflationniste marqué par la flambée des prix de l’énergie, fait la part belle aux dépenses (+21, 7 Md€) au détriment du rétablissement des finances publiques avec une prévision de déficit maintenue à 5 % du PIB pour l’an prochain, une augmentation de l’encours de la dette, qui devrait dépasser 3 000 M€ dans les semaines à venir et 270 Md€ empruntés sur les marchés, un record.
Prévision de croissance de 1 %
Présenté en conseil de ministres avant un examen périlleux à l’Assemblée, le premier projet de loi de finances (PLF) du second mandat d’Emmanuel Macron s’appuie sur une prévision de croissance de 1 % pour 2023, alors que la Banque de France a mis en garde contre un ralentissement voire un risque de récession limitée.
Dans ses prévisions dévoilées lundi, l’OCDE table, pour sa part, sur 0,6 % de croissance pour la France en 2023. "Les incertitudes n’ont jamais été aussi grandes, c’est vrai", a reconnu lundi le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Mais "le défi le plus important et le plus urgent pour la France comme pour les pays européens, c’est de faire retomber la pression inflationniste", a-t-il souligné.
Traduction : bien que Bercy ait sonné la fin du "quoi qu’il en coûte", les dépenses restent à un niveau élevé.
Pouvoir d'achat : des mesures protectrices
L’impact économique du conflit en Ukraine s’aggravant, avec une crise énergétique durablement installée, le gouvernement consacre 45 Md€ au financement du bouclier tarifaire (prix du gaz, de l’électricité), dispositif qui devrait contenir la hausse des factures à 15 % début 2023. 3 Md€ doivent être consacrés à l’aide aux entreprises. La rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov) sera financée à hauteur de 2,5 Md€ (contre 2 Md€ en 2022). L’exécutif fait également le choix de maintenir l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur l’inflation, pour un coût de 6,2 Md€.
Emploi : l'ambition du plein emploi
Aides à l’apprentissage, à l’alternance, formation, lancement de France Travail à la place de Pôle emploi… Le budget du ministère du Travail et de l’Emploi s’envole à 20,7Md€ (+42 %) et ses effectifs devraient gonfler d’un millier de personnes, selon Les Échos, avec un objectif : le plein-emploi en 2027.
Éducation : des hausses de salaires
L’Éducation s’octroie une place de choix avec 60,2 Md€ (+6,5 %), notamment pour revaloriser les salaires des enseignants. Le point d’indice des personnels du ministère a également été revu à la hausse en juillet.
2 000 postes sont également créés.
Armée : l’effet Ukraine
Le budget de l’armée grimpe, lui, à 43,9 Md€ (+7,3 %) face à la guerre en Ukraine. Plus de 1 500 emplois sont créés (renseignement, cyberdéfense...).
Justice, Intérieur : des renforts
Le budget du ministère de la Justice passe à 9,6 millards d'euros (+7,9 %), avec, entre autres, le recrutement de 2 300 personnels (magistrats, greffiers…), la création de 15 000 places de prison et un plan de transformation numérique.
Le ministre de l’Intérieur (amplifié de 7,5 % sur le volet “Sécurités”), est, lui, le grand gagnant en terme de créations de postes (3 100 policiers et gendarmes, sur les 8 500 annoncés sur cinq ans).
5 900 places d’hébergement sont créées pour les réfugiés et demandeurs d’asile.
10 764 postes de fonctionnaires créés
C’est l’une des mesures les plus commentées. Le projet de loi de finances 2023, présenté ce lundi en Conseil des ministres, prévoit pas moins de 10 764 nouveaux postes de fonctionnaires pour l’État et ses opérateurs, répartis entre les ministres de l’Intérieur et des Outre-mer – le principal bénéficiaire –, de la Justice et l’Éducation nationale. Contre seulement 294 créations de postes prévus cette année.
Les autres gagnants
Le budget de la Mission Santé, qui regroupe les dépenses qui ne sont pas intégrées à la loi de financement de sécurité sociale (aide médicale, offre de soin modernisée...), passe de 1,3 Md€ à 3,4 Md€ celui de la Transformation et de la Fonction publique à 1,1 Md€ (+37,5 %), l’Écologie et le Développement durable à 26,5 Md€ (+ 28 %), l’Agriculture à 3,6Md€ (+16 %), l’Outre-Mer à 2,4 Md€ (+14 %), la Solidarité et l’Égalité des chances à 29,8 Md€ (+7,6 %), la Culture à 3,5 Md€ (+6 %), la Recherche et l’Enseignement supérieur à 30,6 Md€ (+5,2 %).
Les rares perdants
Le budget de l’Économie descend, lui, à 3,7 Md€ (-9,8 %). Alors que celui des Anciens combattants glisse à 1,9 Md€ (-9,5 %). Le gouvernement a également rogné sur les plans de relance (-66,2 %) et “Investir pour la France de 2030 (-12,9 %).
Sécurité sociale : de nombreuses évolutions
Le budget de la Sécurité sociale prévoit, lui, un net redressement des comptes avec un déficit ramené à 6,8 Md€ (17,8Md€ cette année).
Le projet de loi de financement introduit la gratuité de la contraception d’urgence pour toutes les femmes, permet aux pharmaciens, infirmiers et sages-femmes de prescrire des vaccins, propose des rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie, rajoute une année d’étude pour les étudiants en médecine générale de façon à préparer leur installation.
Côté social, il renforce les aides à la garde d’enfant pour les familles monoparentales, impose aux employeurs d’avancer les indemnités journalières aux salariés en congé maternité et paternité et renforce les politiques de soutien à l’autonomie.
Au chapitre des économies, le gouvernement prévoit, notamment, de s’attaquer aux arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsqu’ils ne sont pas prescrits par le médecin traitant, de lutter contre la fraude fiscale et d’encadrer davantage le recours à l’intérim dans les hôpitaux.
Retraites : tensions dans la majorité
L’exécutif prendra une décision d’ici la fin de la semaine sur les modalités de la future réforme des retraites, a annoncé lundi la Première ministre sur BFMTV et RMC Info. Soulignant sa volonté de "compromis", Elisabeth Borne n’a toutefois pas exclu, "en cas de blocage", de recourir à l’article 49.3 qui permet l’adoption d’un texte sans vote. La voie est étroite pour le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Une réunion est prévue mercredi soir à l’Élysée avec les ministres concernés, notamment, pour fixer le cadre de cette "réforme prioritaire". Le chef de l’État a heurté jusque dans les rangs de la majorité – où François Bayrou met en garde contre "un passage en force" – en envisageant l’inclusion d’un simple amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). "On choisira la meilleure voie avec le président de la République", a souligné la Première ministre. Elisabeth Borne juge, en tout cas, inévitable un décalage progressif de l’âge effectif de départ à la retraite, au regard de l’évolution du régime. Selon le PLFSS, le déficit de la branche vieillesse devrait s’aggraver à 2,7Md€ en 2023 (contre 1,7Md€ cette année), jusqu’à 13,7 Md€ en 2026.