Le cancer du sein de Martine, 61 ans, a été reconnu comme maladie professionnelle après des années de bataille. Ce cas pourrait faire jurisprudence et permettre à d'autres personnes atteintes de cette maladie d'être indemnisées.
Un premier cas en France. Martine, 61 ans, vient de gagner une longue série de déboires juridiques pour faire reconnaître son cancer du sein comme maladie professionnelle, révèle le Parisien le 27 mars. Première dans l'hexagone, cette reconnaissance pourrait marquer la jurisprudence et permettre à d'autres femmes souffrant de cette maladie de recevoir indemnité et gain de cause.
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Le travail lié au cancer ?
Martine travaillait de nuit, une condition pouvant favoriser les risques de développer cette maladie. L’INRS (Institut national de la recherche et de sécurité), considère que ce type d'activité peut être associé à "une augmentation statistiquement significative de cancer du sein" tandis que le Centre international de recherche contre le cancer (Circ), indique que "le travail posté induit la perturbation des rythmes circadiens".
D'autres cas ont été révélés par nos confrères à Marseille et à Metz, le dossier de Martine aura de quoi appuyer les leurs, vers d'éventuelles autres reconnaissances en maladies professionnelles de cancers.
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Maladie professionnelle
La CPAM et la MSA examinent les dossiers de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Elles interrogent les malades sur l'origine de leurs pathologies, et vont procéder à des enquêtes dans certains cas.
Les investigations sont systématiques si l'employé en question est décédé des suites de sa maladie. Pas ailleurs, si l'employeur émet des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'origine de la maladie, une enquête peut-être ouverte. C'est aussi le cas à chaque fois que la CPAM et la MSA le jugent nécessaire.
Dans certains cas, c'est le CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), qui examine les dossiers et émet un avis favorable ou défavorable.
C'est le cas quand la maladie figure au tableau des maladies professionnelles mais n'a pas été contractée dans les conditions précisées par ce registre mais qu'elle est tout de même liée au travail mais aussi, et c'est le cas de Martine, si la maladie n'est pas reconnue comme étant liée à l'environnement professionnel.
Ici, si ce cancer ne figure pas au tableau des maladies professionnelles, il a été "établi qu’il est essentiellement et directement causé par le travail et qu'il a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 %".
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Prise en charge
Une fois la maladie professionnelle reconnue comme telle, l'intégralité des traitements liée à cette dernière est prise en charge grâce à une feuille de maladie professionnelle remise par la CPAM ou la MSA. Elle est valable jusqu'à la fin du traitement auprès de tous les professionnels de santé approchés.
Grâce à ce statut, les indemnités journalières peuvent être revalorisées, de même qu'une indemnité spécifique liée à une incapacité permanente.