CHEQUE ENERGIE. Le versement du chèque énergie est programmé pour avril 2023, en revanche, un bonus pourrait arriver dans votre boîte aux lettres avant la fin de l'année 2022. On vous explique tout.
[Mis à jour le 7 octobre 2022 à 08h07] Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes d'ici la fin de l'année. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023, et du versement du chèque énergie traditionnel, au mois d'avril 2023. La date de versement exacte de ce chèque énergie exceptionnel, elle, n'est pas encore arrêtée. Concernant le montant, il est établi en fonction de votre situation familiale. Par exemple, une mère célibataire au Smic avec un enfant à charge recevra 200 euros. En revanche, un couple avec 3 000 euros de revenus et deux enfants à charge bénéficiera de 100 euros.
Rappelons que ce tout nouveau chèque énergie exceptionnel a été mis en place pour soutenir les Français face à la lourde hausse du prix de l'énergie programmée en début d'année prochaine (+15% pour le gaz et l'électricité). Coût de l'opération pour les caisses de l'Etat : 1,8 milliard d'euros. Pour connaître votre éligibilité, vous pourrez également vous référez juste ci-dessous au barème précis établi par l'exécutif en fonction de votre niveau de revenus :
Le versement du chèque énergie s'effectue par département. Le chèque 2022 a été envoyé automatiquement entre le 30 mars et le 29 avril 2022 en fonction de votre département de résidence. Le "chèque énergie exceptionnel" annoncé en septembre 2022, sorte de rallonge pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, sera versé avant la fin de l'année, a précisé le gouvernement.
Concernant les chèques énergie exceptionnels, la date de versement officielle n'a pas été dévoilée, mais les bénéficiaires de ces aides de 100 ou 200 euros devraient les recevoir avant la fin de l'année 2022. L'exécutif devrait communiquer plus précisément sur le sujet dans les semaine à venir.
Le chèque énergie est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l'administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d'habitation (même si vous en êtes exonéré). Vous pouvez aussi décider de le "pré-affecter" à votre fournisseur d'énergie.
Fin 2022, un chèque énergie exceptionnel sera versé à 12 millions de bénéficiaires selon l'annonce faite par Elisabeth Borne mercredi 14 septembre dans le cadre d'un point presse consacré à la crise de l'énergie. Les conditions ne sont pas encore formellement précisées mais les bénéficiaires devraient être globalement les mêmes que pour le chèque énergie habituel versé au printemps 2022. 4 foyers sur 10 devraient être éligibles selon le gouvernement. Des critères de revenus sont mis en place pour préciser les conditions d'obtention.
Le montant du chèque énergie dépend des ressources et de la composition de votre foyer. Pour déterminer cela, le gouvernement a établi un barème. Voici le barème qui s'applique en 2022.
| RFR / UC < 5 600 euros | 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros | 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros | 7 700 euros < RFR / UC < 10 800 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
| 1 < UC < 2 | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
| 2 UC ou plus | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
Comme vous pouvez le constater, une personne seule peut percevoir un chèque énergie d'un montant maximum de 194 euros en 2022. Sachez que le chèque énergie peut être cumulé avec l'aide Ma Prime Rénov, le dispositif qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Pour le chèque énergie exceptionnel attendu à la fin de l'année 2022 comme annoncé le 14 septembre par le gouvernement, le montant pourra atteindre 200 euros pour un ménage composé d'une mère seule touchant le Smic et avec deux enfants à charge. Pour un couple avec deux enfants et dont le revenu est égal à 3 000 euros nets, le chèque exceptionnel sera d'un montant de 100 euros.
Vous êtes sûr et certain de remplir les conditions du chèque énergie, et pourtant nulle trace dans votre courrier ? Dans ce cas, contactez l'assistance, soit via le formulaire de contact sur le site dédié, soit par téléphone. Pensez à vous munir de votre avis d'imposition. "Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux (même si vos revenus sont faibles ou nuls)", rappelle-t-on dans la Foire aux questions. "Après avoir régularisé votre situation, vous pourrez solliciter un chèque énergie. En revanche, si vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus pour l'année suivante, il ne vous sera plus possible de réclamer le bénéfice du chèque énergie".
Pour déterminer votre éligibilité au dispositif de chèque énergie, vous pouvez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie. Il n'existe pas de simulateur au sens strict du terme. En revanche, on vous invite à renseigner votre numéro fiscal pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif. En renseignant votre identifiant fiscal, le site vous indique donc si vous êtes concerné ou non. Si ce n'est pas le cas, le message suivant s'affiche : "Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l'éligibilité d'un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d'éligibilité". Vous êtes alors invité à remplir un questionnaire comportant trois questions.
Le chèque énergie est réservé aux foyers les plus modestes. Son attribution dépend des ressources du foyer et de la composition du foyer : votre revenu fiscal de référence est pris en compte. Attention, il doit être inférieur à 10 800 euros par unité de consommation (UC). A titre indicatif, une personne représente une UC. La deuxième personne est comptée à 0,5 et chaque personne à 0,3 UC. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, vous devez donc diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'unités de consommation de votre foyer. Très concrètement, cela signifie que le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 800 euros pour une personne seule.
Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique. Dans les faits, c'est l'administration fiscale qui transmet la liste des ménages éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir à remplir un quelconque formulaire. Il n'est donc d'aucune utilité de contacter les services en charge du chèque énergie si vous n'êtes pas éligible.
L'assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. "En cas de forte affluence, nous vous recommandons d'appeler le matin de 8h00 à 9h00, ou en fin de journée à partir de 17h00", prévient-on sur le site du chèque énergie.
Oui ! EDF fait partie des fournisseurs d'électricité qui acceptent le chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses d'électricité. "Inutile d'attendre votre prochaine facture : vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur votre compte client", explique-t-on sur le site officiel du chèque énergie. Pour ce faire, il vous suffit simplement de renseigner le numéro de votre chèque énergie.
Le chèque énergie peut être envoyé par courrier postal ou remis en main propre au fournisseur d'énergie. Dans ce cas, vous devez y joindre une copie d'un document faisant apparaître vos références client et les reporter au dos du chèque. Mais vous pouvez également l'utiliser directement en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr.
A noter que dans le cas de la réalisation de travaux, le chèque peut être directement utilisé pour régler la facture. En revanche, notez bien que ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Vous retrouverez la liste des professionnels RGE sur le site rénovation info service. Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, sachez que sa date limite d'utilisation est inscrite. Elle intervient généralement au 31 mars de l'année civile suivant l'année d'émission.
Vous êtes invité à déclarer la perte ou le vol de votre chèque énergie. Pour ce faire, vous avez deux possibilités :
- En ligne à l'adresse suivante : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/declarer-perdu-vole
- Contacter l'assistance du chèque énergie par téléphone (lire plus haut) ou par courrier en fournissant vos coordonnées, numéro fiscal, et le numéro de votre chèque énergie.