Le Parlement français reprend ses travaux à partir de lundi dans les hémicycles. Entre la réforme de l'assurance chômage, la poudrière du budget ou encore l'IVG dans la Constitution, la rentrée s'annonce mouvementée.
En France, le Parlement fait sa rentrée. À partir de lundi 3 octobre, les travaux reprennent dans les hémicycles sur les chapeaux de roue, entre la réforme de l'assurance chômage, la poudrière du budget ou encore l'IVG dans la Constitution.
Dès lundi, après un débat sur l'Ukraine, les députés commenceront par un projet de loi sensible sur l'assurance chômage. Ce texte vise, dans un premier temps, à prolonger les règles issues d'une réforme controversée du précédent quinquennat, qui arrivent à échéance le 31 octobre.
« L’Assemblée est gérable ! En faisant différemment, avec plus de dialogue et de concertation, mais elle fonctionne. »
🗞 J’ai répondu aux questions de @OuestFrance à l’occasion de la rentrée parlementaire.
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— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) September 25, 2022
L’Ukraine au débat
Les débats promettent d'être houleux, car il contient aussi le prélude à une réforme déjà rejetée par les syndicats, la Nupes et le RN, mais auquel la droite ne devrait pas s'opposer. L'idée est de faire évoluer le nombre de mois requis pour accéder à l'indemnisation, ou la durée de celle-ci, en fonction d'indicateurs comme le taux de chômage par exemple.
De son côté, le Sénat, dominé par la droite, démarre par une semaine de débats, dont un d'actualité, mercredi, sur l'Iran. Le premier projet de loi - d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - sera examiné à partir du 11 octobre. Il prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, et une augmentation de 8 500 postes de policiers et gendarmes.
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Le projet de loi assurance chômage arrivera à la chambre haute la dernière semaine d'octobre. Les sénateurs auront également leur propre débat sur l'Ukraine, le 26, mais ferrailleront d'abord sur la politique énergétique de la France, le 12 octobre.
À l'Assemblée, les députés enchaîneront le 10 octobre avec un projet de loi de programmation des finances publiques, mais surtout avec un plat de résistance brûlant : le budget de l'État.
"À l’euro près"
Un budget "à l'euro près" selon Bercy, qui entend contenir à 5 % du PIB le déficit public, malgré des perspectives de croissance à 1 % en 2023, l'OCDE tablant même sur 0,6 %. Les oppositions rejettent toutes le texte en l'état : trop dépensier pour la droite, pas assez protecteur pour la gauche, qui exige une taxation des superprofits des grandes entreprises.
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Le gouvernement se prépare à devoir allumer la mèche du 49.3, pour faire passer le texte sans vote, ce qui lui vaudra des motions de censure promises par la gauche et le RN.
Le même scénario pourrait se répéter sur le projet de budget de la Sécurité sociale, à compter du 20 octobre. La piste hautement inflammable d'un amendement pour réformer les retraites cet automne s'est un peu refroidie, le gouvernement annonçant une "consultation" en vue d'un texte avant "la fin de l'hiver".
Mais le report de l'âge de départ à 65 ans, cher à Emmanuel Macron, reste un casus belli. Les députés LFI refusent déjà de participer aux consultations.
Le Sénat débattra, lui, à partir du 17 novembre du projet de loi de finances, après l'examen du budget de la Sécurité sociale dès le 7 novembre, à l'occasion duquel la majorité de droite compte bien mettre le dossier des retraites sur la table.
IVG, compte formation et cabinets de conseil
Pour un peu de concorde à l'Assemblée, il faudra regarder la journée dédiée au groupe MoDem le 6 octobre. Le groupe membre de la majorité proposera notamment d'interdire le démarchage des organismes de formation, et de limiter "l'engrillagement des espaces naturels", deux textes largement adoptés en commission.
Le Sénat, à l'origine d'un rapport explosif pendant la présidentielle sur les dépenses gouvernementales en cabinets de conseil, examinera une proposition de loi transpartisane pour encadrer ces prestations le 18 octobre.
Il planchera le même jour sur un texte LR contre les déserts médicaux, qui a anticipé la mesure proposée par le gouvernement dans le budget de la Sécurité sociale.
Enfin, sur le sujet de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, le Sénat ouvrira le bal dès le 19 octobre lors de la "niche" réservée aux écologistes.
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Le texte est soutenu par les groupes de gauche et les représentants de la majorité présidentielle, mais son adoption est loin d'être acquise dans un hémicycle dominé par la droite.
Le sujet pourrait être également porté à l'Assemblée par le groupe LFI le 24 novembre et/ou par le groupe Renaissance quelques jours plus tard.
Avec AFP