« Mon bras ne tremblera pas » s'il faut à nouveau imposer le port du masque dans certains lieux, a affirmé ce week-end le ministre de la Santé, François Braun. Obligatoire... mais où ? Et quand ? Le point sur la situation.
Le masque obligatoire va-t-il faire son retour ? Photo d'illustration Sipa
« Recommandé » depuis le printemps dans les transports ou certains lieux de santé et/ou accueillant du public, le masque obligatoire va-t-il faire son retour ? Le gouvernement tergiverse, mais la situation sanitaire est si critique sur le plan sanitaire que le retour de restrictions, dont le masque, pourrait être rapide.
Que dit le gouvernement ?
« Consulté » par le gouvernement, le Covars (ex-conseil scientifique) juge « nécessaire » le retour du masque obligatoire dans certains lieux. Tout en ajoutant que « ce n'est pas à nous [le Covars] de le décider : pour l'instant, le gouvernement fait appel à la responsabilité des Français ».
Cette décision revient au gouvernement. Le retour du masque obligatoire est une décision politique
Brigitte Autran, présidente du Covars
En clair, le gouvernement a refusé de trancher en renvoyant la « patate chaude » du masque obligatoire vers le Covars... qui la lui a renvoyée. Retour à la case départ.
Invité à réagir à ces préconisations, le ministre de la Santé François Braun a de nouveau, dimanche, « très fortement » conseillé aux Français de revenir au port du masque. Une déclaration dans la droite ligne de « l'appel solennel » de la Première ministre Elisabeth Borne, en début de semaine dernière.
« Je ne suis pas favorable à la coercition », a-t-il ajouté. Mais « mon bras ne tremblera pas s’il faut décider de l’obligation du masque », dans le cas où l'épidémie poursuivrait sa hausse.
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Je suis la situation au jour le jour et les décisions suivront l’évolution de la situation
François Braun
Quelle est la situation sanitaire ?
« Nous sommes dans une situation qui est compliquée depuis quelques jours, a détaillé le ministre. Nous avons la bronchiolite qui est toujours là, qui met une pression sur l’hôpital. Nous avons la grippe qui arrive, [et] qui mettra la pression sur l’hôpital en cas de formes graves. »
Plus de 50 000 nouvelles contaminations au Covid-19 sont détectées chaque jour, sur fond de cette « triple épidémie » à trois semaines de Noël.
Le ministre de la Santé a également insisté sur la nécessité de « se vacciner », au moins pour les personnes de plus de 60 ans et les personnes à risque : « Sur ces trois épidémies, il y en a deux (le Covid-19 et la grippe) pour lesquelles on peut se protéger et protéger les plus fragiles. On sait que si on ne le fait pas, on va avoir des problèmes, on va avoir des morts, on va avoir une saturation de notre hôpital », a rappelé François Braun.
Face au risque d'infection, les vaccins contre le Covid-19 perdent fortement de leur efficacité à mesure que le temps passe. Mais les dernières études montrent qu'une dose « récente » (trois à six mois maximum) permet d'en éviter environ la moitié.
De plus, le vaccin apporte une certaine protection contre le risque de Covid long, auquel toute la population est exposée : 20 à 30% des personnes infectées par le Sars-Cov-2, même légèrement ou sans symptômes, souffrent de séquelles plusieurs mois après.
Où le masque pourrait-il redevenir obligatoire ?
Comme souvent depuis le début de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement rechigne à imposer trop rapidement une décision forcément impopulaire. Au risque de devoir, comme par le passé, devoir recourir à des restrictions plus fortes.
Dans son avis, le Covars préconise un retour du masque obligatoire « le plus possible dans les lieux clos, là où il y a une promiscuité importante ». Donc, a minima, dans les lieux clos fréquentés comme les commerces, les transports, les bureaux, etc.
Invités à évoquer le sujet, les membres du gouvernement se montrent nettement mieux ambitieux : qu'il s'agisse de François Braun, d'Elisabeth Borne ou encore du ministre des Transports Clément Beaune, tous ont limité leurs déclarations « aux transports ».
Seul le ministre de la Santé semble déjà prêt à aller plus loin, en évoquant un port du masque obligatoire « y compris dans toutes les circonstances » si le niveau épidémique le nécessite.
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Une telle obligation est-elle possible légalement ?
La France est « sortie » de l'état d'urgence sanitaire depuis début août dernier. Conséquence : le gouvernement ne peut plus utiliser ce cadre pour imposer rapidement des mesures sanitaires non prévues par la loi.
La loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie » a succédé à cet état d'urgence sanitaire, mais rien n'est prévu dans ce texte quant au recours à ce type d'obligation.
En clair, seule une loi permettrait d'imposer à nouveau le masque en divers lieux... avec un parcours législatif semé d'embûches, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Un arrêté ministériel pourrait suffire, à condition de ne pas être retoqué par le Conseil d'Etat. Seule une situation sanitaire extrêmement grave donnerait l'assurance de l'éviter. Autrement dit, il serait déjà trop tard...
En attendant, seuls les établissements de santé (laboratoires, pharmacies, hôpitaux, cabinets médicaux...) peuvent, sous leur seule responsabilité, imposer ou lever l'obligation du port du masque, en vertu d'un arrêté du 31 juillet dernier.
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Que font nos voisins en Europe ?
Globalement, l'Union européenne se montre divisée sur le sujet : certains pays ont levé toute restriction sanitaire et n'ont pas l'intention d'y revenir - grâce à une situation épidémique et/ou un niveau vaccinal le permettant.
D'autres maintiennent depuis de longs mois le masque obligatoire, généralement dans les seuls établissements de santé et/ou les transports en commun. L'Espagne, l'Allemagne, la Lituanie, la Grèce ou encore Chypre figurent parmi ceux-ci - même si en Allemagne certaines règles relèvent des régions.