Alors que la circulation du Covid-19 semble reprendre depuis le début du mois de septembre, le ministre de la Santé François Braun a appelé les Français à "reprendre du bon sens" au micro de Franceinfo ce 27 septembre 2022 : port du masque dans les lieux bondés, en compagnie de personnes fragiles, isolement ou télétravail en cas de symptômes ou de test positif… Toute une série de bons réflexes sont à reprendre.
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Si vous avez reçu un SMS vous informant de votre positivité au Covid, vous devez vous rendre sur le service en ligne d'Ameli declare.ameli.fr, si vous avez besoin d’un arrêt de travail ou arrêt maladie Covid. Une déclaration sur le site équivaut à un arrêt de travail. Attention : si vous avez déjà contracté le Covid-19 il y a moins de deux mois, vous n’êtes pas soumis à l’isolement et ne devez donc pas demander un arrêt de travail.
Arrêt de travail et Covid : à quoi sert l'attestation d'isolement ?
L’attestation d’isolement sert à justifier votre situation auprès de votre employeur et ainsi bénéficier d’une indemnisation pour compenser votre arrêt de travail. Par exemple si vous êtes positif au Covid-19, vous devez vous isoler et pouvez éventuellement télétravailler. Mais si vous êtes dans l’impossibilité de poursuivre votre travail (votre état de santé ne le permet pas, votre emploi ne peut pas se faire en télétravail) alors vous avez besoin de l'attestation d'isolement.
L'attestation d'isolement a donc pour objectif de clarifier votre situation auprès de votre employeur. Votre déclaration de maintien à domicile est directement transmise à votre entreprise pour justifier de votre incapacité à être présent au bureau. D'autre part, elle permet d'obtenir un arrêt de travail si vous n'êtes pas en mesure de télétravailler : soit parce que votre emploi ne vous le permet pas, soit parce que vous déclarez des symptômes qui vous empêchent de le faire. C'est à partir de cette attestation que vous pourrez être indemnisé en cas d'impossibilité à travailler.
Une déclaration de maintien à domicile est nécessaire afin d'obtenir une attestation d'isolement. Pour l'obtenir en ligne, connectez-vous au site declare.ameli.fr (lien plus haut) où vous pourrez remplir un questionnaire afin d'attester de votre situation. Vous n’avez pas besoin de solliciter votre médecin traitant pour traiter cette demande.
Après les vérifications de l'Assurance maladie, vous recevrez dans un premier temps un mail qui fera office de certificat, avant d'obtenir le papier définitif (sous 7 à 12 jours). Pour les personnes qui ne posséderaient pas d'outils informatiques, vous pouvez demander à votre médecin de remplir ce document. Une fois l'arrêt obtenu, il doit être adressé à son employeur et à la Sécurité sociale (CPAM) dans un délai de deux jours.
Qui peut bénéficier d'un arrêt de travail Covid ?
Les personnes pouvant bénéficier d'un arrêt de travail Covid sont les suivantes :
- Les personnes dont le test de dépistage (PCR ou antigénique) est positif ;
- Les personnes présentant des signes évocateurs du Covid-19 ou avec un autotest positif qui doivent s'isoler en attendant les résultats du test de dépistage ;
- Les voyageurs faisant l'objet d'une mesure de placement en isolement à leur retour et ne pouvant pas télétravailler.
Depuis le mois de mars 2022, les cas contact n'ont plus besoin de s'isoler, qu'ils soient vaccinés ou non.
Combien de temps dure l'arrêt de travail ?
Si vous avez déjà un schéma vaccinal complet, vous devez vous isoler pendant 7 jours, soit à compter de la date de début de vos symptômes si vous en avez ou à compter de la date de prélèvement positif si vous n’en avez pas. Au cinquième jour, en cas de test antigénique négatif et d’absence de symptômes, vous pouvez reprendre le travail. Votre employeur devra alors signaler à l’Assurance maladie que vous avez repris le travail de manière anticipée.
Si vous n’avez pas un schéma vaccinal complet, l’isolement dure 10 jours, avec possibilité de sortir au bout du 7e, dans les mêmes conditions qu’en cas de schéma vaccinal complet.
Au cas où votre état de santé nécessite un arrêt de travail plus long, il est cette fois impératif de solliciter un médecin, afin qu’il évalue le besoin et vous prescrive la prolongation de cet arrêt de travail.
Arrêt de travail et Covid : quelle indemnisation ?
"Les salariés symptomatiques, positifs à la Covid-19 ou parents d'un enfant testé positif, et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence", indique le site service-public.fr. Ce qui veut dire que vous indemnités sont versés dès le premier jour d'arrêt, contrairement à un arrêt maladie "normal", où ces dernières sont versées trois jours plus tard. Une mesure prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Des travailleurs non salariés (les travailleurs indépendants artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les travailleurs non salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, les gérants salariés, les contractuels de droit public de l'administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures, les professionnels de santé, les professions libérales ainsi que les assistantes maternelles) ne pouvant pas télétravailler peuvent eux aussi bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, soit :
- Les parents non salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge, en raison de la fermeture de l'établissement ou de la classe à cause du Covid (dispositif ouvert uniquement pendant la période scolaire) ;
- Les personnes non salariées considérées comme vulnérables, vaccinées ou non, qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées ;
- Les parents non salariés cas contact d'un enfant testé positif au Covid contactés par l'Assurance Maladie dans le cadre du "contact tracing". L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents.
Sources :
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