Des millions d'euros de dédommagement en vue ? S'il est trop tôt pour le dire, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant le dispositif des « fenêtres thermiques » ouvre en tout cas la voie. Cette technique permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure.
Or, ce logiciel a été utilisé par un grand nombre de constructeurs depuis l'affaire du « Dieselgate », qui a éclaté en 2015. Pour rappel, Volkswagen (qui détient les marques Audi, Porshe, Seat, Skoda...) avait été accusé par l'agence environnementale américaine d'avoir installé ce logiciel frauduleux sur des centaines de milliers de véhicules pour tromper les tests de pollutions en limitant temporairement l'émission des gaz polluants. Résultat : les véhicules s'affichaient jusqu'à 30 fois moins polluants qu'ils ne l'étaient. Cette fraude a duré six ans, et touché 11 millions de véhicules de la marque, vendus pour 85% d'entre eux en Europe.
Au cours des années suivantes, d'autres constructeurs ont été soupçonnés d'avoir eu les mêmes pratiques : Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler. Avec pour conséquences de multiples procès, parfois réglés à l'amiable avec une amende.
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Droit de réparation pour les propriétaires
Après plusieurs tribunaux administratifs, la justice européenne avait, en juillet 2022, jugé cette pratique illégale dans la plupart des cas. Le tribunal allemand de Ravensburg avait de son côté demandé à la CJUE d'examiner le droit des propriétaires de véhicules équipés du dispositif de « fenêtre thermique » à prétendre à des réparations.
La Cour a donc tranché ce mardi 21 mars. Selon elle, l'acheteur d'un véhicule équipé d'un tel dispositif « bénéficie d'un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur ». Elle considère également que « les États membres sont tenus de prévoir que l'acheteur d'un tel véhicule bénéficie d'un droit à réparation de la part de son constructeur ». Elle précise toutefois qu'il appartient aux tribunaux allemands de calculer le montant de l'indemnisation qui pourrait être due.
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Des procès à venir en France
Cette décision de la cour européenne intervient une semaine après la confirmation de la mise en examen en France de Volkswagen dans le dossier du Dieselgate par la cour d'appel de Paris. Le géant allemand avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021, dénonçant une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise. Surtout, il estimait qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'une amende d'un milliard d'euros. Des arguments que n'a pas retenus le tribunal, rejetant ainsi la demande du constructeur d'annuler les poursuites.
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En France toujours, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat Chrysler Italie ont aussi été mis en examen en 2021 dans le cadre de cette affaire. Si tous ont dû s'acquitter de frais judiciaires et verser des cautions à hauteur de plusieurs millions d'euros, ils plaident non coupable.
Le dieselgate a en tout cas déjà coûté plus de 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017. Le géant n'est pas le seul à être passé à la caisse. En juin 2022, Fiat Chrysler USA (filiale du groupe Stellantis) a plaidé coupable dans un procès aux États-Unis et accepté de payer 300 millions de dollars. Stellantis avait d'ailleurs fait 300 millions de dollars de provisions dans ses comptes en 2021 en prévision des conséquences du litige.
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(Avec AFP)