Depuis quelques semaines déjà, les organisations professionnelles alertent les pouvoirs publics. Si rien n’est fait, des milliers d’entreprises pourraient réduire leur production l’an prochain ou mettre la clé sous la porte, faute de pouvoir payer leur facture de gaz ou d’électricité.
« Ce qui est en train de se passer est terrible, avec des tarifs qui sont parfois multipliés par dix ou par quinze, raconte François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). À ces niveaux-là, personne ne peut tenir longtemps. » Selon lui, un tiers des entreprises doivent renouveler leur contrat d’énergie d’ici au 1er janvier.
Des engagements contractuels
Le message a été entendu, et le gouvernement sonne la mobilisation pour « protéger » les entreprises de ces hausses, selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Il a reçu à Bercy, mercredi 5 octobre, les fournisseurs d’énergie pour leur demander de garantir des « prix raisonnables » et de prendre des engagements de bonnes pratiques commerciales. Une charte a été signée en ce sens.
Le gouvernement va également mettre en place une garantie publique sur les cautions bancaires demandées par les fournisseurs. En clair, l’État prendra à sa charge une partie du risque de défaillance des entreprises. « C’est une mesure importante, car des fournisseurs préféraient ne pas faire d’offre plutôt que de prendre un risque d’impayé », estime Jean-Sébastien Degouve, le président du courtier Opéra Énergie.
De son côté, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) va publier chaque semaine un « prix de référence » de l’électricité, pour différents profils de consommation. «Une sorte de boussole », qui devrait aider les entreprises dans la négociation de leurs contrats, fait valoir Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE.
Capter la rente des producteurs
Le gouvernement s’est également engagé à soutenir financièrement les entreprises en difficulté, mais sans entrer dans le détail pour l’instant. Il devrait disposer pour cela d’une nouvelle manne de 5 à 7 milliards d’euros, après l’accord trouvé entre les États membres à Bruxelles, le 30 septembre.
Les prix de l’électricité vont être plafonnés à 180 €/MWh. S’ils sont au-dessus, la différence, désormais appelée « rente inframarginale », sera directement empochée par l’État, plutôt que par les producteurs, et servira à compenser l’augmentation tarifaire supportée par les entreprises. « C’est plus efficace que les taxes proposées par certains », affirme Bruno Le Maire, allusion au débat sur les « superprofits » qui agite la gauche.
Une simplification des aides
Mais pour l’heure, les entreprises sont très circonspectes sur les aides dont elles pourront bénéficier. Un guichet répertoriant les demandes a déjà été mis en place, avec 3 milliards d’euros de dotation, sans grand effet, en raison de la complexité du dispositif. Début septembre, 500 000 € seulement avaient été déboursés.
« Pour savoir si on y a droit, il faut avoir recours à un expert-comptable et être quasimenten dépôt de bilan », souligne Frank Roubanovitch, président du Cleee, une association réunissant des grands consommateurs d’énergie. Le gouvernement a promis de simplifier les procédures.
« Cela ne résout pas la question de l’envolée des prix de l’énergie. La seule solution passe par la création d’un bouclier tarifaire pour les entreprises, juge le patron de la CPME. Mais le gouvernement n’en a pas les moyens. »
Nouvelles discussions européennes
Pour les entreprises, les espoirs se tournent maintenant vers Prague, où va se tenir un sommet informel des chefs d’État et de gouvernement, vendredi 7 octobre. Les Vingt-Sept devraient notamment appeler la Commission européenne à mettre sur la table des propositions concernant le plafonnement du prix du gaz.
L’exécutif européen sait qu’il est attendu au tournant. La semaine dernière, après avoir reçu une lettre cosignée par 15 États membres, réclamant un plafond du prix du gaz sur le marché de gros, la Commission avait fait circuler un document mettant surtout en avant les inconvénients d’une telle solution.
Désaccords entre les 27
Mais le ton change. Devant le Parlement européen mercredi 5 octobre, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’est dite prête à « examiner » la question. « Il n’y a pas encore de consensus », juge Éric Maurice, le responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert-Schuman.
Le conseil prévu à Prague servira notamment à « prendre la température », concède une source européenne. La Commission pourra ensuite, selon la teneur des discussions, mettre une proposition formelle sur la table, qui pourrait être discutée au Conseil européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles.
À l’Élysée, on estime en effet que les pourparlers de Prague serviront à « affiner les positions », mais que « si quelque chose doit aboutir, ce sera plutôt pour la fin octobre ». Pour les entreprises, le compte à rebours a commencé.
------
Le plan allemand fait des vagues
Le plan du gouvernement allemand de 200 milliards d’euros en faveur des entreprises et des ménages risque de « fragiliser » certains pays européens, a relevé l’Élysée, mercredi 5 octobre. « Il est légitime et normal que les États membres cherchent des solutions pour accompagner les ménages et les entreprises face à l’inflation et à la flambée des prix de l’énergie. On le fait nous-mêmes », a concédé la présidence française avant un sommet européen informel vendredi 7 octobre à Prague. « Le sujet éventuellement est sur le caractère massif de ces aides qui peut fragiliser des économies qui ont un espace budgétaire plus faible que le nôtre », a pointé une conseillère du chef de l’État, appelant à une meilleure coordination des plans nationaux.