Après un vote favorable au Sénat, l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables débute lundi à l’Assemblée nationale, où le gouvernement va devoir travailler avec la gauche pour assurer son adoption. Écologistes, socialistes et insoumis comptent en profiter pour remodeler le texte à leur convenance.
Cette fois-ci, la gauche espère bien faire bouger le gouvernement de son côté. En démarrant, lundi 5 décembre, l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, les députés écologistes, socialistes et insoumis entendent remanier un texte qu’ils jugent trop peu ambitieux.
Régulièrement placée dans l’opposition depuis le début de la législature, la gauche – sans les communistes qui ont déjà annoncé leur intention de voter contre le projet de loi – a cette fois-ci l’occasion de devenir un allié de circonstance du gouvernement sur une thématique qui lui est chère et pour laquelle elle souligne depuis plusieurs années l’urgence d’agir.
Car l’exécutif ne pourra a priori pas regarder vers sa droite. Contrairement à leurs collègues du Sénat, les députés Les Républicains comptent bien manifester leurs réticences au développement des énergies renouvelables en introduisant un droit de veto des maires sur les nouveaux projets, ainsi que l'interdiction des éoliennes en mer à moins de 40 kilomètres des côtes.
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De même, les députés Rassemblement national, qui affichent une opposition ferme aux éoliennes – des "énergies intermittentes qui nous rendent dépendants de la météo en plus d'être dépendants d'autres pays", selon le député RN Pierre Meurin –, s’opposent au projet de loi.
Le gouvernement est donc contraint de rechercher des soutiens à gauche pour assurer le passage d’un texte censé démontrer la volonté d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne d’aller de l’avant en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
"On attend de voir ce que contiendra le texte final"
"Le gouvernement a besoin de ce texte, j’espère qu’ils ne feront pas l’erreur de prendre le risque de se priver des voix de la gauche", analyse la députée Sandra Regol, numéro deux du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV).
La majorité présidentielle – les 250 députés Renaissance, MoDem et Horizons – entend trouver une quarantaine de voix chez les 30 députés socialistes, les 23 députés écologistes et les 20 députés Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). Les déclarations de l’exécutif laissent en revanche penser que l’appui des 75 députés insoumis n’est pas nécessairement recherché.
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Pour les convaincre, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a reçu de nombreux parlementaires au ministère. Plus d’une cinquantaine de rendez-vous depuis l’été dernier ayant "permis d’aborder tous les angles et tous les axes du texte", se félicite-t-on au cabinet de la ministre, où on insiste sur des "avancées avec les députés écologistes et socialistes notamment".
"Nous avons repris des propositions des députés, en particulier de gauche et de LIOT", a fait valoir Agnès Pannier-Runacher dans Le Journal du dimanche. "Toutes les conditions sont réunies pour qu'ils votent ce texte", a-t-elle plaidé.
"Ça fait effectivement des semaines qu’on discute avec le gouvernement et qu’on leur dit qu’on peut être leurs meilleurs alliés, convient Sandra Regol. On fait tout pour que ça se passe bien. Maintenant, la balle est dans leur camp : on attend de voir comment se passent les débats dans l’hémicycle et ce que contiendra le texte final."
"Ce texte, c’est l’antithèse de la planification écologique"
Les députés EELV et Parti socialiste, qui pourraient voter en faveur du texte ou s’abstenir, font en particulier de la protection de la biodiversité une ligne rouge. Ils insistent notamment pour que l’accélération de l’installation de panneaux solaires se fasse sur le foncier déjà bâti comme les toitures, les parkings, les bâtiments, afin d’éviter l’artificialisation de nouvelles terres, et plaident pour un encadrement plus fort de "l'agrivoltaïsme", l'installation de panneaux solaires sur des terres agricoles.
Du côté des députés insoumis, qui n’ont pas encore décidé s’ils voteront contre ou s’ils s’abstiendront, on critique le manque de planification d’un texte qui viserait à offrir le marché des renouvelables aux acteurs privés.
🔴⚡️ Projet de loi énergies renouvelables : un texte bien loin de l'ambition dont a besoin le pays.
Nous sommes loin du texte de planification écologique et d'écologie populaire dont le pays a besoin.
Communiqué ⤵️ pic.twitter.com/MYrKYUULaP
— Groupe parlementaire La France Insoumise - NUPES (@FiAssemblee) December 2, 2022
"Ce texte lève les barrières et les contraintes ressenties comme telles par les entreprises de production d’EnR (énergies renouvelables), fustige la députée La France insoumise Aurélie Trouvé. Pour nous, ce n’est pas comme ça qu’on peut obtenir une accélération planifiée. Avec ce projet de loi, nous aurons au contraire une accélération anarchique. Il n’y a pas de scénario global présenté, pas d’objectifs chiffrés, pas d’investissements publics, pas de priorisation : c’est l’antithèse de la planification écologique."
Le cabinet de la ministre balaie ces réserves d’un revers de main. "S’opposer au texte, ce serait faire preuve de posture et, à la fin, cela dessert l’intérêt des Français."
Les EnR ne représentent pour l'heure en France que 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie, déjà en deçà de l'objectif fixé par l’Union européenne en 2020 de 23 %.