Enquête. L’immense gabegie du marché de l'énergie

L’année 2023 commencera comme 2022 est en train de finir : par l’explosion des factures d’énergie pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Avec un brin de gravité dans la voix, Élisabeth Borne a ainsi annoncé, le 14 septembre, une augmentation de 15 % des tarifs de l’électricité et du gaz à compter de janvier et février prochains. Dans la foulée, la première ministre a enjoint aux consommateurs d’économiser la ressource, car la pénurie menace cet hiver, qui pourrait bien se solder par des coupures programmées à certaines heures de la journée. Dans son « étude prévisionnelle », RTE, le Réseau de transport d’électricité, confirme et prévient : « Lorsque le système électrique est très tendu, le risque de coupures ne peut pas être totalement exclu. » Un scénario du pire redouté depuis des mois, alors que l’Europe s’enfonce dans une crise énergétique profonde.

De 42 à 450 euros le mégawattheure

Certes, liée à la guerre en Ukraine et aux conséquences des sanctions prises à l’égard de la Russie – qui fournissait largement l’Europe de l’Ouest en gaz et en pétrole –, l’envolée historique des tarifs sur les marchés de gros (de 42 euros du mégawatt­heure, il y a un an, à près de 450 euros en ce moment) est aussi la conséquence de la libéralisation du secteur, l’échec patent de la loi du marché. Mais pas seulement. En France, le sous-investissement chronique dans le nucléaire a abouti à la mise à l’arrêt pour maintenance (programmée ou du fait de problèmes de corrosion sous contrainte repérés sur certains réacteurs) de la moitié du parc, aggravant d’autant les difficultés d’approvisionnement.

DANS L’ÉNERGIE DE RÉSEAU, LA CONCURRENCE « LIBRE ET NON FAUSSÉE » NE FONCTIONNE PAS. « L’EXISTENCE MÊME DE CE MARCHÉ N’A PAS DE SENS » 

En somme, résume Christophe Ramaux (1), « à une crise structurelle s’ajoute une crise conjoncturelle », et cette combinaison, poursuit l’économiste, « devrait être l’occasion, pour le gouvernement, d’annoncer une mobilisation générale pour réduire notre consommation et augmenter notre production ». Pourtant, il n’en est rien. Enfermé dans une stratégie « à courte vue », refusant obstinément de remettre en cause le système, le gouvernement bricole pour éviter d’écraser des millions de consommateurs sous le poids de factures impayables. Mais de bouclier tarifaire en chèques énergie, les mesures d’urgence, si nécessaires qu’elles soient pour protéger les plus modestes, ne régleront pas la question de fond. « L’existence même de ce marché n’a pas de sens », souffle un ancien cadre dans l’énergie.

 « Organiser un marché à l’échelle européenne alors que les mix électriques relèvent de compétences nationales est totalement dichotomique. Un marché fonctionne sur l’offre et la demande. Or, en matière d’électricité, la production – donc l’offre – n’est pas fixée à l’échelle européenne », détaille le spécialiste. Pire, alors que la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz a été imposée aux États membres sous prétexte d’« harmonisation du marché intérieur », les directives adoptées en 1996 pour l’électricité et en 1998 pour le gaz ont ouvert la porte à une multitude de fournisseurs privés, concurrents des opérateurs publics historiques, jadis monopolistiques.

Les comptes d’EDF plombés de 8 milliards

En France, cette ouverture à la concurrence a été officialisée le 1er juillet 2007. Depuis, perdus dans la jungle des offres et des tarifs, les usagers sont pris au piège. Et beaucoup en ont fait, cet été, l’expérience. « J’ai reçu, début août, un SMS de mon fournisseur m’expliquant que mon prélèvement mensuel doublerait à partir du 1er septembre. De 120 euros, je suis passé à 240 euros. J’ai résilié. Je retourne chez EDF », confie Hakim, qui a souscrit, il y a quelques semaines à peine, chez OHM Énergie. Des milliers de clients français de l’opérateur espagnol Iberdrola, qui ont vu leur contrat résilié, n’ont pas eu ce choix. « Nous vous invitons à changer de fournisseur (…). Si vous ne le faites pas, vous risquez une interruption de votre alimentation en électricité dès la fin de votre contrat avec Iberdrola », indiquait sèchement le message. Et la liste ne s’arrête pas à ces deux opérateurs. Pour justifier leurs comportements, les fournisseurs « alternatifs » ont tous prétexté l’augmentation des prix du marché de gros.

Pourtant, tous bénéficient en réalité d’une part variable d’électricité nucléaire à bas coût, vendue par EDF. Ce dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), créé au moment de la libéralisation du secteur pour offrir aux concurrents de l’opérateur public le temps de développer leurs propres moyens de production – ce qui n’a jamais été le cas –, a plombé, en 2021, les comptes d’EDF de 8 milliards d’euros. En janvier dernier, face à l’envolée des prix de gros, une augmentation du volume d’Arenh a même été décrétée par l’État, avec, en contrepartie, l’engagement des fournisseurs privés de ne pas augmenter leurs tarifs. Promesse non tenue.

Revenir aux fondamentaux

« L’Arenh est un mécanisme pervers qui oblige EDF à brader un tiers de sa production nucléaire. Pour permettre la rente pure de quelques-uns, on étouffe EDF et on arnaque les consommateurs ! » s’indigne Christophe Ramaux, qui plaide pour la suppression de ce système. La loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’énergie), votée en 2010 et qui consacre la création de l’Arenh, signe dans le même temps la mise en application d’un nouveau mode de calcul du tarif réglementé (TRVE) auquel EDF vend le mégawattheure à ses clients. Jadis basé sur le coût de production, le prix de l’électricité comprendra dès lors une part du coût d’approvisionnement des concurrents privés. En clair, le tarif réglementé dépend désormais des prix du marché de gros. Une double aberration. « L’ouverture à la concurrence est un système factice qui repose essentiellement sur la subvention par EDF de ses concurrents », résume-t-on du côté de l’énergéticien public.

C’est cette logique mortifère à laquelle il convient aujourd’hui de mettre un point final, exhorte la CGT (lire l’entretien page ci-contre). Le reste n’est que « mesurettes », souligne Christophe Ramaux. Dans cette crise qui dure, où les hausses brutales des prix affectent la vie quotidienne de millions d’Européens, il est indispensable de revenir aux fondamentaux du service public, tel que l’avait défini le programme du Conseil national de la Résistance : « Le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée ».

(1) Christophe Ramaux, membre des Économistes atterrés, est l’auteur de « Pour une économie républicaine, une alternative au libéralisme », ouvrage publié aux éditions De Boeck.

Entretien    « Sortir l’énergie du marché et en faire un bien de première nécessité »

L’Europe reconnaît une crise majeure et parle de réformer le marché. Le syndicaliste Sébastien Menesplier, n’en attend rien et appelle à retrouver rapidement la maîtrise publique de chaque filière.

Élisabeth Borne vient d’annoncer une nouvelle augmentation de 15 % des tarifs du gaz et de l’électricité. Comment réagissez-vous ?

Je suis déçu et toujours en colère face à cette politique menée par un gouvernement qui n’a rien compris à la situation et se cache derrière son bouclier tarifaire et les chèques énergie pour faire croire qu’il limite la casse. Résultat, les ménages sont à nouveau pressurés et leur pouvoir d’achat encore une fois rogné. Ce gouvernement s’obstine à ne pas utiliser les leviers dont il dispose pour sortir de cette crise : la baisse de la TVA à 5,5 %, qui reconnaîtrait l’énergie comme un bien de première nécessité et permettrait une diminution immédiate des factures, et surtout la sortie de ce système du marché européen. C’est le seul moyen de revenir à une organisation du tarif réglementé, calculé sur les coûts de production. En confirmant la logique de marché, la stratégie du gouvernement revient à nourrir un système où certains vont faire du profit pendant que d’autres devront serrer les dents pour payer leurs factures.

Ursula von der Leyen assure qu’une réforme « profonde » du marché de l’électricité à l’échelle européenne est en discussion. Que faut-il en attendre ?

Rien. Réformer le marché, c’est le confirmer. Il faut stopper ce marasme. Les États européens doivent pouvoir organiser leur politique énergétique comme ils le souhaitent. Pour la France, cela passe par la maîtrise publique de chaque filière, organisée dans un grand service public. Il faut nationaliser les entreprises, retrouver des monopoles publics et revenir à un véritable encadrement des tarifs.

En sortant du marché européen, la France risque-t-elle, comme certains l’affirment au gouvernement, de se retrouver dans une situation de black-out ?

Absolument pas. Le marché européen n’a pas toujours existé et les États producteurs ont toujours exporté pour couvrir les besoins de leurs voisins. La vente commerciale n’a pas besoin de la Bourse. Elle peut être organisée intelligemment, dans un esprit de coopération. La sortie du marché demande à être organisée. Encore faut-il le décider.

Pour passer les mois difficiles, gouvernement et direction d’EDF assurent que toutes les tranches du parc nucléaire aujourd’hui à l’arrêt auront redémarré d’ici à la fin de l’année. Est-ce réaliste ?

Il ne m’appartient pas de mesurer si EDF et le gouvernement font de l’esbroufe ou disent la vérité. Ce que je sais, en revanche, c’est que les agents du service public œuvrent au quotidien pour que les centrales puissent être disponibles sur le réseau au plus tôt. Mais nous ne sommes jamais à l’abri d’aléas techniques. Quoi qu’il en soit, nous allons devoir passer une période difficile. Et nous nous rendons compte aussi que, pour passer l’hiver, il nous manque des moyens de production. Je pense à la centrale de Fessenheim, fermée par la direction d’EDF sur injonction gouvernementale, mais également à la centrale à charbon du Havre, où les travailleurs portaient pourtant un projet de reconversion. Il n’a jamais été accepté.