Le sociologue Camille François a étudié pendant plusieurs années les coulisses des procédures d’expulsion locative. Du bureau dédié en préfecture jusqu’au commissariat, en passant par le tribunal, il raconte, dans son livre De gré ou de force. Comment l’État expulse les pauvres (La Découverte, 2023), le quotidien de ceux dont les décisions mettent des familles à la rue.
Pourquoi dites-vous que « l’État expulse les pauvres » ?
D’abord parce que, lors des procédures d’expulsion pour dettes, l’État exerce une de ses fonctions régaliennes fondamentales : utiliser la violence physique légitime pour faire appliquer des contrats économiques et protéger le droit de propriété, qui fonde la société capitaliste. Surtout, j’ai pu documenter qu’entre 2010 et 2019 le nombre d’expulsions réalisées avec intervention de la force publique a augmenté de 40 %, quand celui des procès intentés par les propriétaires est resté quasi stable sur la même période. S’il y a eu davantage d’expulsions, ce n’est pas seulement parce qu’il y avait plus de familles endettées, ni parce que les propriétaires ont plus sollicité les tribunaux, mais parce que l’État expulse davantage, et dans une proportion bien supérieure aux demandes qui lui sont adressées. Évidemment, on ne peut pas penser cette hausse des expulsions sans la lier à l’envolée des prix des loyers, et à la déconnexion entre le coût du logement et les niveaux de revenus de la population, notamment des plus modestes. Mais, si c’est une condition nécessaire, ce n’est pas une explication suffisante.
C’est une question d’austérité budgétaire ?
Concrètement, lorsque les propriétaires obtiennent une décision judiciaire d’expulsion, l’État dispose d’un certain temps pour la faire appliquer. Passé ce délai, ils sont en droit de lui demander des indemnités. À l’époque où je menais l’enquête, cela coûtait 30 millions d’euros par an au ministère de l’Intérieur, qui a décidé de réduire cette enveloppe. Mais pour cela, une seule solution : raccourcir le délai entre le moment où les décisions de justice sont censées être appliquées et celui où les familles sont mises à la rue. Donc expulser plus rapidement et plus souvent. Cela a fonctionné sur le plan budgétaire : en deux ans, l’enveloppe destinée à compenser les propriétaires a diminué d’un tiers. Cette augmentation des expulsions est donc le fruit d’une transformation interne à l’État : l’extension aux finances publiques de la gestion néolibérale. Mais cette politique est absurde, parce que les économies de bouts de chandelle réalisées sur l’indemnisation des propriétaires ont entraîné une hausse des dépenses beaucoup plus importante dans le secteur de l’hébergement d’urgence.
Dans votre livre, vous insistez sur le rôle des agents de l’État dans ce processus…
Mon enquête ne porte pas sur les grands décideurs publics, mais sur les petites mains de l’expulsion, des magistrats jusqu’aux brigadiers de police, en passant par les secrétaires du bureau des expulsions en préfecture. L’objectif était de rentrer dans les coulisses de la procédure d’expulsion, en étudiant le travail de celles et ceux qui ont pour mission de faire payer les dettes ou de mettre à la rue les familles pauvres et endettées. Bien sûr, si ces acteurs ont la main lourde, c’est d’abord parce qu’on le leur demande. Mais j’ai découvert – et ça m’a surpris – que ce travail n’est pas considéré comme un « sale boulot ». Il n’est pas associé à un coût moral élevé chez les agents chargés de l’exécuter.
Comment l’expliquez-vous ?
Si les agents dans les services préfectoraux ne considèrent pas leur travail comme ingrat, c’est en raison d’un « effet de trajectoire professionnelle ». Dans l’administration régalienne, les services les plus dévalorisés sont ceux liés à la gestion des étrangers. C’est là qu’on retrouve le plus de contractuels, bien souvent descendants de l’immigration, là où la politique du chiffre et le poids des petits chefs se font le plus sentir. Or, une partie des employés du bureau des expulsions sont d’abord passés par le service des étrangers. Ils vivent leur accession à ce bureau comme une promotion professionnelle. Cela abaisse le coût moral de ce travail, lui donne l’allure d’une « violence confortable ». Enfin, il y a aussi l’idée que les familles endettées seraient seules responsables de leur sort. Et donc moins dignes de sollicitude ou d’empathie que les petits propriétaires qui ne perçoivent plus leurs loyers.
Vous qualifiez ce phénomène de « lutte interne aux classes populaires »…
L’incrimination des familles en voie d’expulsion fait écho à la trajectoire des agents de l’État qui s’occupent de leurs dossiers. Ces derniers sont des fonctionnaires de catégories C ou B, pas si éloignés sur le plan social et économique des familles endettées. Si beaucoup ont, au cours de leur vie, pu faire l’expérience des privations et des difficultés économiques, ils mettent un point d’honneur à payer leur loyer ou leurs traites. Et cette petite différence, cet ascétisme économique, les amène à mettre à distance sur le plan social et symbolique les familles en voie d’expulsion. Cette proximité ne produit donc pas d’empathie, mais plutôt une accentuation de la distance sociale avec ces familles. Il faut marquer davantage la différence avec des individus auxquels on pourrait être assimilé. Se joue là ce jeu de distinction interne aux classes populaires, dont ces petits fonctionnaires forment les strates stables et supérieures. Une lutte de classe interne aux catégories populaires qu’on retrouve ailleurs, par exemple dans les dynamiques de vote RN.
Vous évoquez aussi un traitement différencié des dossiers en fonction du profil des familles. C’est-à-dire ?
On observe que certaines catégories de familles sont plus fréquemment expulsées que d’autres. La procédure d’expulsion se présente même comme un tri social entre « bons » et « mauvais » pauvres. Elle distingue les familles dignes de conserver leur logement de celles condamnées à la rue. Par exemple, au tribunal, avoir un avocat n’améliore pas significativement les chances des familles endettées. Ce qu’on attend d’elles, c’est qu’elles fassent amende honorable. Solliciter un avocat contrevient à cette obligation de déférence et d’autocritique. En revanche, être accompagné d’un travailleur social améliore les chances du locataire d’obtenir des délais de paiement. Au fond, dans le cadre des procédures d’expulsion, les pauvres ne sont pas reconnus comme de véritables sujets de droit. Ils n’ont de chances de victoire que s’ils se conforment au rôle de sujets assistés de l’État social.
Quels facteurs jouent dans cette différence de traitement ?
Au-delà du critère économique, la frontière entre bonne et mauvaise pauvreté a une dimension ethno-raciale. On observe ainsi que, dans le traitement des dossiers en préfecture, les ménages identifiés comme originaires du Maghreb (60 %), d’Afrique subsaharienne ou des DOM-TOM (56 %) font plus souvent l’objet d’une décision immédiate d’autorisation du concours de la force publique que ceux identifiés comme originaires de France métropolitaine (50 %). Mais cette corrélation ne signifie pas causalité. Elle s’explique parce qu’en amont de la décision d’expulsion ces ménages font aussi l’objet de discriminations sur le marché du travail et du logement. Pourtant, les catégorisations ethno-raciales sont aussi omniprésentes dans les relations de travail et la vision du monde des agents de l’État qui gèrent les expulsions. Cela s’observe par exemple à l’attention portée aux numéros de Sécurité sociale avec 99, des personnes nées à l’étranger, ou dans l’humour professionnel sur les « noms à coucher dehors ». Là encore, ces catégorisations ethno-raciales font parfois écho à la trajectoire des agents de l’État, qu’ils soient descendants de rapatriés d’Algérie ou qu’ils viennent de l’immigration européenne des années 1950. On peut résumer cette attitude par l’idée de « fermer la porte derrière soi ».
Quel est le poids des discours politiques sur l’assistanat dans ce processus ?
La frontière sociale, économique, mais aussi morale entre segments des classes populaires est une constante historique du gouvernement des pauvres. Mais elle a retrouvé de la vigueur depuis une quarantaine d’années avec les discours sur l’assistanat. Par ce biais, les catégories aisées rallient à leur cause ces classes populaires stables, ces petits fonctionnaires d’État, souvent exclus des aides parce que situés juste au-dessus des plafonds de ressources. Pourtant, le fossé entre ces deux strates de classes populaires n’est pas énorme. Aujourd’hui, réconcilier les classes populaires, c’est montrer que les fausses promesses de la distinction par le « mérite » ou le « travail », tout comme le fait d’appréhender les situations de pauvreté comme le résultat de la seule responsabilité individuelle, sont un biais de perception qui met en concurrence ceux qui sont au Smic et ceux qui sont juste au-dessus, en leur faisant oublier ceux qui ont un capital bien plus grand. Autrement dit, la dégradation des conditions matérielles d’existence exacerbe les petites concurrences entre familles populaires, plutôt que les grandes luttes politiques.
Comment expliquer la docilité des locataires soumis à une réquisition de la force publique, dont 25 % quittent leur domicile avant l’intervention de la police ?
Les situations de dettes et d’expulsion sont bien souvent l’objet d’une forme de honte. Or, se mobiliser ou politiser sa situation, c’est la rendre visible. Le stigmate de l’endettement rend ce processus compliqué. L’autre raison est la temporalité des procédures. Leur longueur est souvent dénoncée comme un dysfonctionnement bureaucratique, mais elle remplit une fonction : légitimer progressivement l’usage de la violence étatique. Ce temps long permet qu’en bout de course, les familles soient amenées à se résigner et à intérioriser l’idée que leur maintien dans leur logement ne sera plus possible. Par ailleurs, cette obéissance est activement produite par le régime du secret sous lequel se font les expulsions. Les familles ne sont jamais prévenues de la date précise de l’intervention des forces de police. Elles sont juste informées de la période de trois mois durant laquelle elle peut avoir lieu. Ce régime du secret, renforcé par le fait que les expulsions ont lieu à l’aube, permet d’empêcher les ménages ou le voisinage de se mobiliser. Il place les familles dans une incertitude radicale, qui produit de l’obéissance en les faisant craquer, céder. Comme le disait Bourdieu, « l’attente est une des manières privilégiées d’éprouver le pouvoir, et le lien entre le temps et le pouvoir ». Le secret permet enfin à l’action publique d’effacer ses propres traces. Elle produit l’invisibilisation des expulsions. Ce qui explique que, malgré leur nombre et les conséquences pour ceux qui les subissent, elles soient absentes du débat public.
Quelles solutions avancez-vous pour éviter ces expulsions ?
Les moyens de la prévention, comme le Fonds solidarité logement, doivent être consolidés, même si souvent cette politique arrive trop tard. Pour limiter les expulsions, il faut intervenir sur deux autres domaines : d’abord la procédure elle-même, dans laquelle les droits entre propriétaires et locataires doivent être rééquilibrés. Cela peut se faire en donnant aux locataires un accès automatique à un avocat, mais aussi en revoyant le régime de la preuve en matière de logement indécent. Actuellement, même quand l’origine de la dette est un conflit sur l’état du logement et que les familles montrent au tribunal des indices d’indécence de l’appartement, le juge ne peut légalement les prendre en compte. Même si le propriétaire est un marchand de sommeil, les seules preuves autorisées par la loi sont un rapport d’huissier et de la mairie. Il faut inverser la charge de la preuve : un propriétaire ne devrait pouvoir assigner un locataire au tribunal que s’il a prouvé qu’il est quitte vis-à-vis de ses obligations d’entretien du logement. Mais le plus important est d’intervenir sur le cycle du capital immobilier. La cause du mal, c’est la déconnexion entre le niveau des loyers et celui des revenus. Il faut donc remettre le capital à sa place. Cela veut dire encadrer des loyers – pas comme on le fait actuellement, ce qui revient à entériner les prix en vigueur, mais en annulant une partie de la hausse de ces dernières années. Il faut aussi jouer sur la fiscalité du capital, pour limiter le taux de rendement locatif. On pourrait ainsi taxer le fruit des loyers dès qu’il dépasserait un taux maximum de rendement considéré comme juste. Cela serait aussi un moyen de pousser les propriétaires à faire leurs travaux de rénovation énergétique et d’entretien, puisque ces frais seraient déduits de leur rendement.