Ils sont près de 175 Français tirés au sort pour plancher sur le sujet de la fin de vie. Ils se réunissent pour la première fois ce vendredi 9 décembre.
L'ambitieux projet avait été annoncé le 13 septembre dernier par le Président Emmanuel Macron : créer un groupe de discussion autour du thème de la fin de vie et faire participer des Français qui seront tirés au sort pour avoir une vision sociétale globale pour concevoir une loi adaptée.
Le postulat de départ de cette convention est le suivant : "Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?"
L'objectif de ces sessions est d'étudier si la loi actuelle est suffisante dans l'accompagnement de fin de vie et si elle ne l'est pas comment il faudrait la faire évoluer. Mais le gouvernement se servira des observations, et pourra s'en inspirer, mais ce n'est pas la Convention citoyenne qui établira la loi.
Neuf réunions pendant quelques mois
Près de 175 citoyens français ont été tirés au sort et se réunissent ce week-end pour cette première session de ce vendredi 9 décembre jusqu'à ce dimanche 11 décembre au siège du Cese.
Ce premier week-end de ce chantier sera suivi par huit autres sessions. Et le résultat de ces échanges sera inscrit dans un rapport qui devra être rendu d'ici fin mars à la Première ministre, Elisabeth Borne, comme le rapporte Franceinfo.
Le calendrier des rencontres en trois étapes
Le programme de cette Convention citoyenne va se dérouler en trois étapes.
- Pour les deux premiers week-ends : ces 9 au 11 décembre et le week-end suivant ces 16 au 18 décembre seront consacrés à une "phase de rencontre et d'appropriation", pour que chaque participant découvre sa mission et puisse prendre connaissance des données actuelles sur la fin de vie.
- Les quatre week-ends suivants, les 6 au 8 janvier, 20 au 22 janvier, 3 au 5 février et 17 au 19 février, seront consacrés à la "phase de délibération" avec l'organisation d'ateliers, d'auditions, de discussions et même de visites sur le terrain.
- La dernière étape qui se déroulera durant les trois derniers week-ends, soit du 3 au 5 mars, du 10 au 12 mars et du 17au 19 mars, consistera à rédiger le rapport des conclusions de ce travail. Il s'agit de la "phase d'harmonisation et de restitution".
Des discussions publiques la plupart du temps
Les discussions seront publiques la plupart du temps : en effet, ceux qui s'intéressent au sujet pourront assister sur place ou à distance via les retransmissions vidéo aux différents échanges. Chacun pourra aussi participer en laissant des messages à l'attention des participants.
Une partie de chaque session sera tout de même à huis clos.
Les échanges seront pilotés par un Comité de gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du Cese, regroupant des membres du Cese, des membres du Comité consultatif national d’éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat.
Le profil des participants
Quelque 173 personnes ont été tirées au sort pour permettre d'atteindre le nombre de 150 participants.
Le tirage a "identifié 150 citoyens volontaires représentatifs de la diversité de la société française, à partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire (85 % de portables et 15 % de fixes)", précisait le Cese début octobre.
Six critères de recrutement ont été retenus par le comité de gouvernance de la convention : "Le sexe, l’âge, les typologies d’aire urbaine, la région d’origine, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle" et ce pour s'assurer de "la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu". Toutefois, l'expérience personnelle et la religion des participants n'ont pas été des critères de sélection.
Des participants rémunérés
Les personnes tirées au sort seront défrayées et même rémunérées pour les sessions. En plus des frais de transport, d'hébergement et de bouche, les participants seront indemnisés comme les jurés, environ 2 500 euros brut pour 27 jours de présence.
De plus, la perte de jours de salaire pourra être compensée, à hauteur de 11 euros supplémentaires par heure de travail manquée. Et les parents pourront être remboursés pour les éventuels frais de garde de leurs enfants.