« Malaise général et silence gêné » à l’Assemblée nationale. Ces mots, ce sont ceux du député Rassemblement national (RN) Alexis Jolly. Sur ses réseaux sociaux, il a publié une vidéo devenue virale d’une de ses interventions lors de l’audition d’une délégation de personnalités ukrainiennes réunie le 30 novembre dernier devant les commissions du développement durable et des affaires étrangères.
« Presque la moitié des terres agricoles ukrainiennes seraient désormais aux mains de fonds d’investissement américains ! », a fustigé Alexis Jolly auprès des participants aux discussions.
Presque la moitié des terres agricoles d’#Ukraine seraient désormais aux mains de fonds d’investissement américains !
— Alexis Jolly (@alexisjollyrn) November 30, 2022
J’ai demandé des explications à une députée ukrainienne qui était présente ce matin à l’@AssembleeNat : malaise général et silence gêné… #DirectAN pic.twitter.com/LkQQ1a64uj
Selon le politique, la question aurait embarrassé ses interlocuteurs. Pourtant, la réponse de la députée Yuliya Ovchynnykova et la directrice exécutive d’Ecoaction Natalia Gozak montrent un premier élément de réponse : le droit ukrainien interdit la quelconque possession d’une terre agricole par une firme étrangère. 20 Minutes vous explique pourquoi.
FAKE OFF
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la domination des pays étrangers des terres agricoles nourrit de nombreux fantasmes. Pour cause, le pays est considéré comme le grenier de l’Europe et on ne pourrait vous cacher les conséquences actuelles de la guerre sur la consommation à travers tout le continent. Cependant, le droit ukrainien interdit la vente des terres agricoles à des entreprises étrangères. C’est ce qu’explique Natalia Gozak, directrice exécutive d’Ecoaction, lors de l’audition : « Il n’y a pas d’entreprise étrangère qui a la possibilité d’acheter des terres agricoles en Ukraine ».
Alexis Jolly mentionne d’ailleurs la loi en question, celle du 1er juillet 2021 qui a fait évoluer cette interdiction. Comme l’expliquaient à l’époque nos confrères de La Croix, la loi avait été exigée par le Fonds monétaire international (FMI) demandant l’ouverture progressive du pays afin d’encourager sa croissance. L’Ukraine faisait alors partie des six pays interdisant la vente des terrains agricoles. Cependant, cette loi n’est pas non plus une porte ouverte à toutes les ventes.
2,5 millions d’hectares loués… aux Ukrainiens
D’après l’association Ukrainian agribusiness club (Ucab), interrogée par 20 Minutes, « la question des terres agricoles détenues par des étrangers ne se pose pas du tout, puisque la réponse est sans équivoque, les individus étrangers ne peuvent pas être les propriétaires de ces terres ». Et Roman Slaston, le directeur général de l’association de souligner : « Toutefois, ils peuvent cultiver ces terres à bail, en particulier dans des entreprises agricoles conjointes avec des Ukrainiens. À ce jour, 2,5 millions d’hectares de terres agricoles sont loués, dont les propriétaires sont des citoyens ukrainiens. »
Pour le moment, les étrangers ne peuvent pas encore acheter des terres. Ça ne fonctionne que par héritage et « seulement pour un an », ajoute Roman Slaston. « Conformément à la partie 4 de l’article 81 du Code foncier ukrainien, les terres agricoles héritées par des étrangers, ainsi que les apatrides, sont sujettes à aliénation dans un délai d’un an. Autrement dit, il n’y a qu’une période d’un an pendant laquelle les étrangers peuvent posséder des terres, et ensuite seulement pour aliénation », souligne l’UCAB.
« La terre considérée comme un trésor national »
La loi pourrait évoluer au 1er janvier 2024 avec un marché plus ouvert aux particuliers et aux entreprises, jusqu’à 10.000 hectares de terres agricoles. Enfin, dernière étape de la réforme, un référendum devrait s’organiser dans la foulée pour statuer d’accorder le droit ou non pour les étrangers d’acheter des parcelles de terrain. « Il est difficile de prédire si un tel référendum aura lieu, et il n’y a pas beaucoup de chances d’accorder une telle autorisation, car la terre est considérée comme un trésor national », prévient Roman Slaston. La date de ce référendum n’a pas encore été déterminée.
Par ailleurs, auprès de l’AFP Factuel, les sociétés mentionnées comme Bayer [auquel Monsanto appartient désormais], Dupont ou Cargill ont déjà démenti posséder des terres agricoles en Ukraine.