Impôt sur le revenu : qui est prélevé par le fisc ce lundi ?

IMPOT SUR LE REVENU 2022. Le Fisc procède ce lundi 26 septembre au prélèvement du solde d'impôt sur le revenu de 10 millions de contribuables.

[Mis à jour le 26 septembre 2022 à 10h21] Non, la période des impôts n'est pas terminée en 2022. Comme tous les ans en septembre, le moment de faire les comptes est venu. Un moment que vous aviez peut-être oublié, à l'inverse de l'administration fiscale qui procède ce lundi 26 septembre à la régularisation de votre solde d'impôt à régler, si le prélèvement à la source a été insuffisant par rapport au montant dû. Il est également possible que vous ayez perçu une avance de crédit d'impôt, ou de réduction d'impôt trop importante en janvier dernier. Le fisc rattrape simplement cet écart. Pour être tout à fait sur de la véracité du prélèvement, le libellé doit bien mentionner "SOLDE IMPOT REVENUS 2021". Concernant le montant prélevé, il peut tout à fait être fractionné jusqu'à 4 opérations. Voici pourquoi. Si l'impôt dû est inférieur à 300 euros, le prélèvement sera réalisé en une seule fois et correspondra au montant total de l'impôt dû. Si le montant est supérieur à 300 euros, trois prélèvements supplémentaires (du même montant) seront effectués les 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2022. Soit un étalement sur quatre mois.

Pour rappel, les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles) lorsque ceux-ci servent de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires. Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour le domaine des entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés. L'impôt sur le revenu est progressif, c'est-à-dire que son taux marginal augmente avec le revenu imposable. Le calcul de l'impôt s'effectue également en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d'un barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l'impôt 2022 applicables aux revenus 2021 s'étagent entre 0% et 45%.

Après le remplissage de la déclaration d'impôt au printemps, la campagne déclarative n'est pas pour autant terminée ! En effet, à compter du mois de juillet, les premiers avis d'imposition sont envoyés par l'administration fiscale. Voici les quelques dates clés à ne surtout pas oublier avant la fin de l'année 2022 : 

• 29 juillet au 31 août : réception de l'avis d'impôt en cas de remboursement par le fisc
• 25 juillet au 5 août : réception de l'avis d'impôt si vous n'avez plus rien à payer
• 29 juillet au 5 août : réception de l'avis d'impôt si vous avez un solde à payer en 2022
• Lundi 26 septembre : paiement du solde d'impôt sur le revenu

Voici le barème de l'impôt sur le revenu qui s'applique à l'heure actuelle, depuis le 1er janvier 2022 : 

• En dessous de 10 225 euros de revenu imposable : 0%
• Entre 10 225 euros et 26 070 euros de revenu imposable : 11%
• Entre 26 070 euros et 74 545 euros de revenu imposable : 30%
• Entre 74 545 euros et 160 336 euros de revenu imposable : 41%
• Au-delà de 160 336 euros de revenu imposable : 45%

L'intégralité des revenus (salaires, pensions, retraites, revenus fonciers) que vous percevez sur l'année d'imposition sont étudiées par le fisc. Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer le revenu net imposable - information que vous pouvez retrouver sur votre fiche de paie si vous êtes salarié. Pour rappel, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée, au titre des frais professionnels. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire le montant de vos frais réels. Vous avez déterminé votre revenu net imposable ? Vous devez le diviser par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous obtenez ainsi votre quotient familial. Le quotient familial sert à déterminer un revenu imposable pour le foyer fiscal. Appliquez la somme obtenue au barème d'imposition.

Vous souhaitez savoir combien de parts fiscales sont attachés à votre foyer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Rappelons que ce quotient familial est fixé en fonction de la situation de la famille du contribuable et du nombre de personnes à charge. Il permet d'établir le revenu de référence servant à calculer l'impôt sur le revenu et à calculer le montant de certaines prestations sociales. Il peut être déterminé par la Caf ou bien par l'administration fiscale. Mais alors, comment le calculer ? Deux paramètres entrent en compte. Les revenus imposables de l'année N-1 pour les impôts, et N-2 pour la Caf. Puis, le nombre de parts fiscales de votre foyer, déterminé à travers un grille (disponible ci-dessous).

Pour calculer ce quotient familial, le fisc divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Voici la formule de calcul : revenu imposable net / nombre de parts fiscales. Le résultat est, lui, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (également dans cet article) et enfin, multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû. Le barème progressif comprend 5 tranches de 0% à 45% en fonction de votre niveau de salaire.

Vous souhaitez calculer le montant de votre impôt sur le revenu afin de prévoir ce qui vous attend à la fin de l'été ? Le plus simple reste d'utiliser le simulateur de l'impôt sur le revenu mis à disposition par le fisc. Avant d'entamer la simulation, mettez la main sur les éléments suivants : revenu net imposable, charges, avantages fiscaux et retenues à la source. Plus vous apporterez d'éléments précis, plus votre simulation d'impôt sur le revenu sera juste. Vous obtiendrez alors une estimation de votre impôt, avec l'application d'une décote ou non, et vous saurez si vous êtes redevable d'un solde à l'été au regard de ce que vous avez déjà payé. 

Vous préférez le calculer vous-même ? Le calcul de l'impôt sur le revenu va vous prendre un peu plus de temps. Vous devrez mettre la main sur votre revenu net imposable, puis déterminer le nombre de parts de votre foyer fiscal, déduire vos charges puis appliquer le barème de l'impôt sur le revenu (lire plus bas), sans oublier vos avantages fiscaux (crédits et réductions d'impôt). Vous êtes prêt à franchir le pas ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre pour connaître le montant de votre impôt sur le revenu dès à présent :