Une victoire pour la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel. Vendredi, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom, et de Louis-Pierre Wenès, son ancien bras droit, à un an de prison avec sursis et à 15 000 euros d’amende pour des faits commis entre 2007 et 2008. En 2019, ces derniers avaient été sanctionnés par un an de prison dont quatre mois ferme pour « leur rôle prééminent » dans une politique de réduction des effectifs « jusqu’au-boutiste ». La mise en place du plan Next, prévoyant 22 000 départs sur la période 2006-2009 dans un corps social majoritairement composé de fonctionnaires, avait abouti à une crise sociale d’ampleur.
Climat d’insécurité permanent
Si la peine des deux hommes est aujourd’hui allégée, la juridiction de recours pointe dans son arrêt que, pour l’un comme l’autre, des « éléments constitutifs démontrent une participation active à la commission des faits qui va largement au-delà d’une simple fourniture d’instructions pour commettre le délit de harcèlement collectif ». Alors que les accusés s’étaient une nouvelle fois défaussés de leurs responsabilités durant les audiences qui s’étaient tenues entre le 11 mai et le 1er juillet dernier, assurant qu’ils n’étaient pas au courant des situations de souffrance dans l’entreprise, pour la Cour d’appel, pas de doute : « En dépit d’alertes multiples, les agissement harcelants induits par l’objectif de déflation des effectifs imposé par les dirigeants ont créé un climat d’insécurité permanent pour tout le personnel, avec des conséquences en cascades, aboutissant pour un certain nombre de salariés à des dépressions, des tentatives de suicides et des suicides ».
De leur côté, Nathalie Boulanger, ex-directrice des actions territoriales, et Brigitte Dumont, ancienne directrice du programme Act (volet social du plan Next - NDLR), ont été reconnues coupables de complicité mais sanctionnées par des peines plus légères qu’en première instance, respectivement par trois mois et six mois de prison avec sursis. Quant à Jacques Moulin, ex-directeur territorial, et Guy-Patrick Chérouvrier, ancien DRH France, ils sont, cette fois, relaxés des faits, « faute de caractérisation d’une contribution active », précise la cour. Condamné devant le tribunal correctionnel, l’ancien DRH groupe, Olivier Barberot, s’était désisté de son appel. La société France Télécom devenue Orange, reconnue coupable comme personne morale en 2019, une première pour une entreprise du CAC 40, n’avait, elle, pas contesté le premier jugement.
Lors d’une conférence de presse tenue par les syndicats et leurs avocats, ce vendredi, Patrick Ackermann, de la fédération Sud-PTT, s’est montré plutôt satisfait : « C’est l’aboutissement de la plainte que l’on a déposée en 2009, même si l’on comprend aussi la déception des parties civiles qui ont été écartées de cet arrêt ». La présidente du tribunal, Pascaline Chamboncel-Saligue, l’avait d’ailleurs concédé un peu plus tôt dans la matinée : « C’est un jugement qui ne satisfait pas tout le monde ». Si les constitutions des 120 parties civiles n’ont pas été contestées par la Cour d’appel, dans la salle d’audience, certaines victimes font, en revanche, part de leur amertume d’être déboutées des indemnisations obtenues en première instance ou de les voir réduites. Dur à avaler pour Jean Perrin, dont le frère Robert, s’était suicidé le 17 mai 2008 à la suite du climat anxiogène dans leur service technique à Strasbourg (Bas-Rhin). Même s’il n’est pas concerné par ce recul, il dénonce « un message déplorable délivré par la justice. Tout était là pour qu’ils soient à nouveau condamnés à de la prison ferme ».
Une condamnation utile pour peser sur le monde du travail
Face à l’émotion, Jonathan Cadot, avocat de la CFDT, souligne que « cette reconnaissance de culpabilité est une étape importante pour la reconstruction des victimes. Elle rappelle aussi aux petites comme aux grandes entreprises qu’il y a certains interdits. On ne peut pas tout faire au détriment de la dignité humaine ». Avant d’ajouter : « On peut quand même se poser la question de la condamnation à un an avec sursis. Il serait intéressant de mener une réflexion législative sur de possibles aggravations de peines pour harcèlement moral managérial ».
De son côté, Christian Mathorel, secrétaire général de la Fapt-CGT, estime que « cette confirmation de la condamnation des principaux dirigeants est un point important pour peser sur le monde du travail. Après le plan Next et Act chez France Télécom, le plan Scale Up, mis en place chez Orange actuellement, consiste à réaliser un milliard d’euros d’économies (d’ici fin 2023) dont 500 millions sur la masse salariale ». Pour Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC, « cette décision est historique. L’affaire a mis treize ans avant d’aboutir, c’est long. Mais ça a aussi été grâce à notre détermination sans failles ». Pourtant, cette lutte de longue haleine menée par les syndicats, qui se sont tous portés partie civile, n’a pas été prise en compte. Au titre des frais de justice, la Cour ne leur a octroyé que 1 500 euros. Comme le martèle Sylvie Topaloff, avocate de Sud-PTT et de nombreuses parties civiles : « Cet arrêt est le résultat de la pression que les organisations syndicales ont exercée sur la direction. Sur le plan du droit, c’est une avancée considérable. Mais cette faible indemnisation des avocats est un affront, c’est une manière de dire aux syndicats : «Vous avez eu raison d’agir mais vous devez en payer les conséquences» ».
Reste que ce jugement aura une portée inédite en termes de reconnaissance du harcèlement moral institutionnel. « Nous sommes à un degré supérieur de juridiction, ce qui permet à cet arrêt de prendre plus d’impact de manière jurisprudentielle, explique maître Agnès Cittadini, l’avocate de la CGT. Nous avons ici la confirmation qu’avec ce type de harcèlement, nous ne sommes pas dans le cas d’une relation de type interpersonnelle, mais dans celui d’une entreprise qui, pour faire des profits, a pris des décisions qui entrent dans le cadre d’un délit. Nous avons là une trame pour analyser les situations dans les autres entreprises et les faire condamner. » À l’issue de l’audience, maître Jean Veil, avocat de Didier Lombard, ne s’était pas prononcé sur un éventuel pourvoi en cassation de l’ex-PDG.