(*) Titre de La DC. Les auteurs : Cette contribution a été élaborée par le professeur Dr. Elena Lasida sur la base du travail initial de la commission des Affaires sociales de la Comece, et l’excellente contribution et le travail du groupe de travail ad hoc sur l’économie sociale sous la présidence de Mgr. Antoine Hérouard, qui était composé de : Prof. Dr. Elena Lasida ; Mgr Antoine Hérouard ; María Dolores Sánchez Galera ; Jon Emaldi ; Prof. Simona Beretta ; Prof. Dr. Ulrich Hemel ; Dr. Roland Ferenc Szilas ; Dr. P. Grégoire Catta, SJ ; Dr. Arnd Küppers ; Lucy Anns ; Alix de Wasseige
(1) Pape Paul VI, Constitution pastorale Gaudium et Spes, 7 décembre 1965. n. 26. DC 1966, n. 1464, col. 214.
(2) Pape François, Lettre encyclique Laudato si’, 24 mai 2015 ; DC 2015, n. 2519, p. 5-71.
(3) Pape Paul VI, Constitution pastorale Gaudium et Spes, 7 décembre 1965, n. 69. DC 1966, n. 1464, col. 256-257.
(4) Pape Paul VI, Lettre encyclique Populorum Progressio, 6 mars 1967. DC 1967, n. 1492, col. 673-704.
(5) Pape François, Lettre encyclique Laudato si’, 24 mai 2015 ; DC 2015, n. 2519, p. 5-71.
(6) Pape Jean-Paul II, Lettre encyclique Sollicitudo rei socialis, 30 décembre 1987. DC 1988, n. 1957, p. 233-256.
(7) Pape François, Lettre encyclique Laudato si’, 24 mai 2015 ; DC 2015, n. 2519, p. 5-71.
(8) Pape Pie XI, Lettre encyclique Quadragesimo anno, 15 mai 1931. DC 1931, n. 569, col. 1403-1450.
Dix ans après l’initiative de 2011 de la Commission sur les entreprises sociales, la Commission européenne a adopté un plan d’action pour l’économie sociale le 9 décembre 2021 afin d’approfondir les opportunités pour l’économie sociale dans l’UE et de s’assurer qu’elle est reconnue de manière adéquate.
À l’heure actuelle, bien que la visibilité et la reconnaissance de l’économie sociale aient augmenté, les données montrent que les mesures prises par les États membres n’ont pas toujours conduit à un changement positif. En outre, il existe des disparités entre les États membres. Selon la Commission européenne, alors que l’économie sociale représente 0,6 % de l’emploi rémunéré dans certains pays, elle atteint presque 10 % dans d’autres, avec une moyenne de 6,3 %. C’est pourquoi il est urgent de permettre à l’économie sociale de se développer et de réaliser tout son potentiel.
La Comece se réjouit du plan d’action et de la série de mesures et d’initiatives annoncées, qui résonne beaucoup avec le travail des organisations et des fidèles chrétiens, qui soutiennent sa mise en œuvre. La recommandation du Conseil est l’une des initiatives clés prévues par le plan d’action, dont l’échéance est fixée à 2023. Elle vise à aider les États membres à mieux adapter leurs politiques et leurs cadres juridiques aux besoins spécifiques et aux entités de l’économie sociale, dans tous les domaines pertinents, afin de libérer tout le potentiel de l’économie sociale. Pour s’y préparer, la Commission européenne a lancé un appel à contribution ouvert jusqu’au 30 septembre 2022.
La Comece présente dans ce document une contribution en réponse à la consultation visant à définir les conditions-cadres de l’économie sociale.
La contribution est présentée autour de trois points :
1. Fondement de la contribution : une référence majeure pour la Comece est constituée par le corpus de textes nommé « Pensée sociale de l’Église ». Nous précisons dans un premier temps quelques convergences entre ce corpus et les principes portés par l’économie sociale.
2. Proposition d’un axe majeur pour identifier l’économie sociale : à partir des trois derniers textes de la Pensée sociale de l’Église nous proposons une référence centrale pour identifier, et de ce fait encadrer, l’économie sociale : la création de richesse « relationnelle ».
3. Proposition des conditions-cadres concrètes : déclinaison de la référence centrale pour identifier l’économie sociale en propositions concrètes pour l’aider à se développer.
1. Fondement de la contribution
La « Doctrine sociale de l’Église » (DSE) constitue une référence majeure de l’Église catholique pour intervenir sur les enjeux de société. Ce corpus de textes est fondé sur quelques grands principes qui ont émergé et se sont précisés à travers la manière dont l’Église s’est emparée et a réagi aux questions sociétales de chaque époque. Certains de ces principes résonnent fortement avec la visée portée par l’économie sociale. Nous commençons par identifier brièvement ces résonances car ce sont elles qui justifient et fondent la réponse de la Comece à cet appel.
► Le bien commun : il est le principe organisateur de tout le discours social de l’Église en matière sociale, politique et économique. Sa définition a évolué à travers les différentes encycliques sociales, passant d’une approche en termes des conditions sociales qui permettent à chacun de vivre dignement (1), à une approche plus écosystémique, associée au soin de la « maison commune »(2). De même, l’économie sociale qui se veut une économie au service du bien commun plutôt qu’au service du bien privé, a évolué d’une approche du bien commun en termes de satisfaction de besoins sociaux de chaque individu à une approche plus sociétale associée au bien vivre ensemble.
► La destination universelle des biens : qui établit que les biens de la terre sont à usage de tous les êtres humains et de tous les peuples (3) et que ce principe est premier par rapport au droit de propriété privée. L’économie sociale de son côté, est associée à différentes formes de mise en commun (de la propriété, des risques, des décisions, …) visant à favoriser une utilisation plus équitable des biens et services produits.
► La dignité de la personne humaine et la justice sociale : deux principes qui soulignent à la fois le caractère inaliénable de la personne humaine et sa dimension essentiellement sociale et communautaire. Ils renvoient à la notion de « développement intégral (4) » de toute la personne humaine et toute l’humanité, ensuite élargie vers le terme « écologie intégrale » (5), qui élargit la visée du développement à toutes les créatures, humaines et non humaines. Cette idée est aussi très chère à l’économie sociale, qui propose une économie au service d’une société inclusive autant à l’égard des humains que des êtres de la nature, articulant justice sociale et justice environnementale.
► L’option préférentielle pour les plus pauvres : d’origine latino-américaine, cette priorité donnée aux personnes les plus fragiles, est ensuite incorporée à l’enseignement social de l’Église universelle (6), et élargie à l’ensemble des êtres vivants à travers l’association de « la clameur des pauvres et la clameur de la terre » (7). Ce principe vise non seulement l’attention aux plus pauvres mais également la lutte contre les structures sociales qui génèrent de l’exclusion et de l’oppression et la création des conditions pour la pleine participation des plus défavorisés à la vie économique, sociale et politique. L’économie sociale de son côté, se veut
également une économie capable de répondre et réduire les différentes fractures sociales présentes dans les sociétés contemporaines (économiques, générationnelles, culturelles, numériques…) ainsi que la maltraitance environnementale.
► La subsidiarité : ce principe fondateur de la DSE, fortement revendiqué pendant la période de montée des fascismes (8), rappelle que les décisions doivent être prises au plus près des parties prenantes. L’Économie sociale lui accorde également une place majeure à travers ses modalités de gouvernance démocratique et participation citoyenne.
Cette brève mise en résonance entre les principes historiques de la DSE et l’économie sociale, pose le cadre général à partir duquel la Comece propose une référence centrale pour identifier et encadrer l’Économie sociale.
2. Une idée centrale : la création de « richesse relationnelle »
Les trois dernières encycliques sociales, mettent l’accent sur la dimension « relationnelle » de la vie, comme aspect existentiel et structurant du soin à porter à la « maison commune » et tous ses habitants :
- Caritas in Veritate (pape Benoît XVI, 2009) prône la relation de gratuité comme constitutive de la vie, y compris à l’intérieur même des relations marchandes (n.36).
- Laudato si’ (pape François, 2015) définit le principe d’« écologie intégrale » comme une articulation harmonieuse de quatre relations : à soi, à autrui, à la nature et à Dieu.
- Fratelli tutti (pape François, 2020) érige la notion d’« amitié sociale » pour présenter la fraternité comme principe organisateur de toute société.
Ces trois références résonnent également avec la visée portée par l’économie sociale et conduisent à nommer ce qui pourrait l’identifier comme son élément central : la création de richesse relationnelle :
- Le marché conçu non seulement comme échange fondé sur le calcul des gains individuels à obtenir mais également comme lieu qui fait place à la gratuité, c’est-à-dire à des relations d’« alliance » et non seulement de « contrat ».
- L’économie conçue comme médiateur social et non seulement moyen d’allouer des ressources entre des fins multiples.
- La solidarité conçue comme projet de société (amitié sociale) et non seulement de l’aide aux personnes plus fragiles.
L’économie sociale serait ainsi une économie qui place « la relation » au cœur de l’économie en privilégiant les relations qui créent de l’alliance, de l’appartenance commune, et du soin réciproque entre les vivants. À partir de cette référence à la « richesse relationnelle » comme élément majeur pour identifier l’Économie sociale, on peut déduire quelques conditions-cadres pour l’aider à se développer.
3. Proposition des conditions-cadres concrètes
Nous reprenons les trois types de richesse relationnelle évoqués ci-dessus pour identifier l’Économie sociale et nous les déclinons en quelques conditions concrètes qui pourraient l’aider à se développer.
► Des relations « d’alliance » avec toutes ses parties prenantes : des relations d’interdépendance qui ne soient pas uniquement déterminées par le calcul de ce que chaque partie peut gagner mais qui, fondées sur une certaine horizontalité et égalité, rendent possible la coopération autour d’un projet commun. Ces relations peuvent être facilitées par le type de structure juridique choisie : coopératives, mutuelles, associations. Or, au-delà du statut juridique, ces relations « d’alliance », qui devraient identifier une entreprise sociale, peuvent notamment se traduire :
▪ dans la finalité et la raison d’être définie par la structure : qui devrait s’inscrire dans une optique d’« écologie intégrale », privilégiant l’inclusion et la qualité relationnelle entre tous les vivants. Ceci suppose que la « transition écologique », visant à la fois la justice sociale et la justice environnementale, apparaisse comme une dimension centrale de l’activité économique et non seulement comme des « externalités » (effets secondaires) à corriger.
▪ dans le modèle de gouvernance choisi par la structure : qui devrait rendre possible la participation de chaque membre et de toutes les parties prenantes, dans la prise de décisions et la gestion du projet. La relation « d’alliance » suppose d’aller au-delà d’une relation « contractuelle » établie en termes de droits et devoirs de chaque partie. Elle devient possible dans la mesure où chaque membre se sent « protagoniste » du projet, pouvant intervenir dans la définition des orientations et de la stratégie de la structure. La « participation » doit atteindre également et fondamentalement, les personnes visées comme « bénéficiaires » du projet. L’entreprise sociale n’est pas seulement un projet visant à combler les manques des personnes en situation de pauvreté ou de fragilité, mais elle est surtout un projet qui les associe comme acteurs à part entière. La participation de chaque personne dans la conduite du projet est la meilleure manière de respecter sa « dignité ».
▪ dans le modèle économique utilisé par la structure : qui devrait être ordonné et régulé en fonction du bien commun et de la justice sociale, en incluant des conditions précises en termes :
- de l’écart maximal accepté entre les salaires payés dans la structure, afin de réduire l’inégalité existante entre les différents niveaux de rémunération.
- du niveau de réinvestissement des bénéfices, afin de privilégier le développement du projet sur la distribution des bénéfices auprès des actionnaires.
- de l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (chômeurs de longue durée, jeunes, personnes en situation de handicap, …)
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Aussi, nous recommandons aux institutions européennes et États Membres :
⇒ Définir de manière précise les critères d’appartenance à l’économie sociale : en tenant compte de la diversité de statuts juridiques possibles et en privilégiant des critères clairs en termes :
- de la finalité de structure, définie au service de « l’écologie intégrale ».
- du modèle de gouvernance, privilégiant la « participation » de toutes les parties prenantes aux décisions et à la gestion, et notamment des travailleurs et des « bénéficiaires » de la structure.
- de la politique d’accompagnement et de formation des collaborateurs, permettant à chacun de développer ses capacités professionnelles et humaines.
- du modèle économique, fondé sur une distribution juste et équitable des bénéfices, qui privilégie et garantit le développement du projet et qui vise en premier à inclure les personnes à la marge de la société.
⇒ Inclure un dialogue permanent, constant et régulier avec les Églises dans le cadre du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’économie
sociale (GECES) et du renouvellement de son mandat en 2024, en vertu de l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’UE.
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► Des relations qui créent une « appartenance commune » : les démarches d’évaluation de l’impact social des structures de l’économie sociale restent souvent limitées à une logique très « instrumentale » qui se réduit à mesurer les résultats en termes du nombre de besoins satisfaits. Plutôt que de seulement viser un « accès » équitable aux biens et services disponibles de l’ensemble de la population, l’Économie sociale devrait viser à créer aussi et surtout les conditions pour que chaque être vivant puisse se sentir sur terre comme « chez soi », c’est-à-dire, viser la création d’une véritable « maison commune ». Cette visée devrait pouvoir se traduire notamment dans les critères et démarches d’évaluation de l’Économie sociale :
▪ Plutôt que de soutenir uniquement la création des outils et des référentiels, standard d’évaluation de l’impact social des structures, on devrait aussi soutenir l’accompagnement des démarches permettant à chaque structure d’identifier sa valeur sociale propre et sa manière spécifique de faire société.
▪ Plutôt que de mesurer uniquement le nombre de besoins satisfaits (de personnes employées, logées, nourries, etc.), l’Économie sociale devrait pouvoir rendre compte de la qualité des liens créés.
▪ Plutôt que de se concentrer uniquement sur la performance et l’efficacité dans la réalisation des objectifs particuliers à chaque structure, l’Économie sociale devrait aussi être évaluée par sa capacité à contribuer au développement territorial, à transformer la société et à faire du progrès
autrement qu’en termes de croissance du chiffre d’affaires.
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Aussi, nous recommandons aux institutions européennes et aux États Membres :
⇒ Définir un cadre pour l’évaluation de l’économie sociale qui permette de rendre compte de la manière dont chaque structure de l’Économie sociale crée de la richesse relationnelle : plutôt que de définir des référentiels standards avec des indicateurs génériques, créer les conditions (méthodologiques et financières) pour que chaque structure puisse mener une démarche d’évaluation lui permettant d’identifier de manière qualitative et non seulement quantitative, sa contribution au bien commun.
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► Des relations de « soin réciproque » entre tous les vivants : l’économie sociale n’est pas seulement une économie respectueuse des droits sociaux et de l’environnement, elle est une économie créatrice d’amitié entre tous les vivants. Elle est associée à un projet politique fondé sur la fraternité entre toutes les créatures qui habitent la terre, selon la dynamique ouverte par la mise en œuvre de l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme : « tous les êtres humains (…) doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». De ce fait, les conditions-cadres de l’Économie sociale ne peuvent pas se définir indépendamment du projet politique dans lequel elle s’incarne. Et ce projet politique ne devrait pas être défini uniquement au niveau « instrumental », visant une gestion équitable des ressources disponibles, mais plutôt au niveau du type de « convivialité » qu’on veut vivre avec l’ensemble des êtres vivants. La convivialité visée par l’économie sociale et celle du projet politique sous-jacent devrait s’identifier par l’amitié et l’attention fraternelle de chaque vivant à l’égard des autres.
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Aussi, nous recommandons aux institutions européennes et États membres :
⇒ Encourager un changement de paradigme, au profit d’une économie créatrice de « richesse relationnelle » et d’amitié sociale : par la création d’emplois avec des salaires justes ; par une juste transition écologique et numérique, et la promotion d’une économie circulaire ; par la meilleure inclusion des personnes handicapées, des personnes qui font face aux discriminations socio-économiques, des migrants et des réfugiés, y compris ceux arrivant d’Ukraine, et de toutes les personnes en situation de vulnérabilité ; pour le développement des zones locales rurales et ultrapériphériques, etc.
⇒ Améliorer l’accès aux fonds européens et aux financements publics pour combler les déficiences du marché financier, et soutenir les investissements privés dans tous les segments de l’économie sociale. Une approche socialement responsable des marchés publics devrait notamment être développée ou plus étendue.
⇒ Promouvoir un cadre fiscal pour l’économie sociale, qui soit porteur d’emplois et de croissance durable, et qui permette de lutter contre la concurrence déloyale et contre le « social washing ».
⇒ La Comece apprécie que l’économie sociale soit l’un des 14 piliers majeurs de la stratégie industrielle de l’UE pour la relance, la résilience et le développement durable de l’UE. Ceci devrait être reflété au niveau national en intégrant l’économie sociale dans les stratégies industrielles de chaque État membre, afin que le développement soit source de richesse relationnelle.
⇒ Promouvoir l’essor de coopératives et communautés d’énergie renouvelables (par exemple de panneaux solaires).
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