Des cartouches de fusil à pompe produites par le fabricant franco-italien Cheddite ont été utilisées dans la répression des manifestations en Iran. Ces cartouches de Cheddite sont par ailleurs largement utilisées pour la chasse depuis au moins 2011. Or le fabricant pourrait en être tenu pour responsable : il est tenu de contrôler ses chaînes de vente, car ce type de produit est sous sanction de l'Union européenne depuis 2011 et interdit à la vente en Iran.
Nous avons demandé à des Iraniens de nous transmettre des photos des cartouches récupérées lors des manifestations qui enflamment l'Iran depuis la mort de Mahsa Amini, le 16 septembre dernier. Nous avons reçu et analysé plus de 100 photos et vidéos où l'on peut voir des bombes lacrymogènes, des balles de fusil, des projectiles de paintball et des cartouches de fusils à pompe, largement utilisées par les forces de sécurité iraniennes. Si la plupart des cartouches de fusil photographiées ont été fabriquées en Iran, 13 cartouches récupérées dans huit villes iraniennes différentes portent le logo de Cheddite.
La présence des cartouches de fusil à pompe du fabricant franco-italien en Iran s'avère ne pas être récente : elle sont largement utilisées par les chasseurs iraniens depuis des années. Un membre des forces de sécurité iraniennes a déclaré aux Observateurs de France 24 que son unité reçoit parfois des cartouches de fusil à pompe destinées à la chasse.
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Cheddite possède des usines en Italie et en France, avec des sièges à Livourne, en Italie, et à Bourg-lès-Valence, en France. L'entreprise affirme être le plus grand fabricant au monde de cartouches de fusil à pompe vides et de capsules de tir, en produisant plus d'un milliard chaque année.
L'entreprise fabrique ces cartouches vides avec des douilles en plastique et des culots en métal qui contiennent une amorce produisant des étincelles, et les vend ensuite à d'autres fabricants qui remplissent les cartouches de poudre explosive et de billes, ou d'autres projectiles.
Des cartouches de marque Cheddite trouvées dans les manifestations de 2022
Les images de trois cartouches reçues par notre rédaction ont été prises dans huit villes différentes depuis le 16 septembre.
Un manifestant de Yazd, au centre du pays, a envoyé des photos d'une cartouche qu'il a récupérée après que les forces de sécurité ont tiré sur lui et d'autres manifestants le 28 septembre. La cartouche porte la mention "Cheddite 12" gravée sur la base, et "Shahin 2017/24" sur la douille en plastique vert.
"Ils essaient toujours de ramasser toutes les cartouches vides"
Ce manifestant affirme :
Quand ils tirent sur les gens, ils essaient toujours de ramasser toutes les cartouches vides sur le sol. Celle-ci était tombée quelque part dans l'obscurité. Ils ne l'ont pas vue, et j'ai pu la trouver quand ils étaient partis.
Le fait que les forces de sécurité ramassaient les cartouches sur le sol après leur passage a été confirmé par d'autres témoins sur France 24 ou sur les réseaux sociaux.
Depuis Téhéran, un manifestant a transmis à notre rédaction des clichés d'une cartouche qu'il a ramassée le 3 octobre, après que les forces de sécurité ont tiré au fusil à pompe sur les manifestants. La cartouche indique bien le logo avec les quatre inscriptions du chiffre 12, typique de Cheddite. Sur le manche en plastique, il est indiqué : "Iran 2020/01".
À la demande de France 24, un habitant de Mahabad a envoyé le 30 octobre des images d'une cartouche récupérée après que les forces de sécurité ont utilisé des fusils à pompe pour réprimer une manifestation le 29 octobre. La cartouche avait un boîtier en plastique vert, sans marquage, ainsi que le logo "12*12*12*12*" de Cheddite sur la base.
Deux experts en balistique ont déclaré à France 24 que les cartouches semblaient être fabriquées par Cheddite. Le fabricant est le seul connu à utiliser l'inscription "12*12*12*12*". "Ce motif à 12 étoiles correspond à l'estampille figurant sur le site web de Cheddite et sur d'autres sites web présentant des produits de Cheddite", fait valoir Neil Corney, de l'Omega Research Foundation.
Des membres de 1500Tasvir, un groupe qui documente les manifestations de 2022, ont envoyé des photos montrant dix autres cartouches de fusil de chasse de marque Cheddite. Ces cartouches ont été récupérées dans cinq autres villes : Chiraz, Karaj, Rasht, Sanandadj et Kamyaran.
"Si tu tires à bout portant, tu peux aussi tuer des gens"
Dans un entretien que nous avons pu obtenir avec un membre de la milice Bassidj, qui a participé à la répression des manifestations de 2022, celui-ci a déclaré que son unité était fournie, pour les fusils à pompe, avec des cartouches de marque Maham, faites de douilles transparentes marquées "anti-émeute" et remplies de billes de plastique. Il affirme avoir aussi reçu des cartouches de fusil à pompe non marquées, remplies de grenaille de métal, qui causent de "petites blessures partout" sur le corps des victimes.
Nous tirons avec tout ce qu'ils nous donnent. La plupart du temps, il s'agit de Maham transparents de calibre 12, mais nous avons également reçu des cartouches de couleur, qui ne sont pas nécessairement destinées à un usage anti-émeute. Elles n'ont pas de marquage et contiennent surtout de minuscules billes. Nous en avons de plus en plus ces derniers temps.....
Quelle est la signification de l'inscription inscrite sur la base de la cartouche ? S'il s'agit d'un calibre 12, il contient de minuscules billes de fer que l'on tire et dont l'autre côté se brise.
Avez-vous vu les photos de personnes touchées par des fusils à pompe ? Ils ont de minuscules blessures sur tout le corps dues à ces petites billes de fer. Si vous touchez un oiseau avec, c'est mortel. Si vous touchez une personne, c'est douloureux. Ça peut rendre quelqu'un aveugle ou le paralyser à jamais. Si tu tires à bout portant, tu peux aussi tuer des gens. Peu importe ce qui est écrit dessus, qu'il s'agisse d'une cartouche anti-émeute ou d'une cartouche de fusils à pompe, c'est la même chose."
L'exportation de munitions de fusil à pompe pour la "répression interne" interdite aux entreprises européennes
Or, ces cartouches fabriquées en Europe ne devraient pas se retrouver en Iran. Le règlement du Conseil de l'Union européenne n°359/2011, adopté le 12 avril 2011, interdit "l'exportation, directe ou indirecte, [d']équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne" en Iran, notamment "les armes à feu, les munitions et les accessoires connexes".
Cinq experts en matière de sanctions interrogés par notre rédaction l'affirment : l'interdiction s'étend aux cartouches de fusil à pompe et à leurs composants, et ce indépendamment de leur utilisation prévue ou de la chaîne de vente.
Nicholas Marsh, chercheur à l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo :
La réglementation actuellement en vigueur stipule qu'il est interdit de vendre des fusils à pompe de tout type, des munitions conçues pour eux et des composants associés. La restriction sur les armes à feu a été ajoutée dans un amendement le 24 mars 2012. Depuis lors, les fusils à pompe et leurs munitions sont couverts par les sanctions de l'UE, et ces sanctions sont toujours en vigueur.
"Cheddite doit contrôler ses acheteurs"
Mehrdad Emadi, un conseiller économique de l'Union européenne, ajoute :
Cheddite est légalement responsable, que l'Iran ait acheté les produits directement ou à un tiers. Cheddite doit contrôler ses acheteurs et s'assurer qu'ils ne revendent pas les produits à des organisations terroristes ou à des pays interdits par les règles de l'UE, car ses produits ne sont pas à double usage, mais sont conçus pour blesser ou tuer.
Pour Patrick Wilcken, chercheur d'Amnesty International sur le contrôle des armes et les droits de l'Homme :
Cheddite a la responsabilité de respecter les droits de l'Homme ; l'entreprise doit faire preuve de vigilance en matière de droits de l'Homme sur l'ensemble de sa chaîne de valeur et doit cesser ses approvisionnements s'il existe un risque que les marchandises soient détournées entre les mains de multirécidivistes en matière de violation des droits de l'Homme... Étant donné que les fusils à pompe et leurs munitions sont utilisés depuis un certain temps par les forces de l'ordre en Iran, et que la Turquie exporte des cartouches vers l'Iran et d'autres pays à haut risque, il y a tout lieu de penser que l'entreprise aurait dû être consciente de ces risques et qu'elle aurait dû cesser ses livraisons.
Le 27 octobre, une porte-parole de la Commission européenne a confirmé à notre rédaction que les sanctions de l'Union européenne interdisent aux fabricants de fournir des armes ou des munitions à l'Iran. Elle a déclaré ne pas être en mesure de commenter les munitions de marque Cheddite trouvées en Iran en raison du manque de détails sur cette affaire. La porte-parole n'a pas répondu à nos demandes ultérieures de détails.
Des composants Cheddite utilisés pour les chasseurs iraniens
Un chasseur iranien dit à notre rédaction :
Nos permis de chasse et de port d'armes nous donnent un quota de 100 cartouches à acheter chaque année. Pendant de nombreuses années, j'ai utilisé des munitions Shahin qui avaient des bases d'amorces provenant de fabricants européens comme Cheddite.
Sur un forum, un autre chasseur écrivait en 2014 : "Hey les amis, cette année il y a écrit 'Cheddite' sur la base des cartouches Shahin, et sur la boîte il y a écrit 'made in Italy' !!!!". Une photo publiée en 2015 sur un de ces forums montre également une boîte de marque Shahin sur laquelle on peut lire : "Les composants viennent d'Italie".
Les produits de la gamme Shahin évoqués par ces chasseurs sont destinés au marché de la chasse. Ils sont conçus par Shahid Shiroudi Military Industries, un fabricant de munitions iranien qui fournit également des cartouches anti-émeutes aux forces de sécurité iraniennes. Cette société est une filiale du groupe Ammunition Industries, qui fait lui-même partie de l'Organisation iranienne des industries de la défense. Ces deux organisations sont visées par les sanctions des États-Unis et de l'Union européenne depuis 2007, et l'ont été par les sanctions des Nations unies de 2006 à 2015.
Entre 2018 et 2019, le fabricant Shahid Shiroudi a cherché à acheter un total de 85 millions d'unités de "manchons en plastique fixés à une base métallique" destinés à être utilisés dans la production de cartouches de fusil à pompe, si l'on suit les appels d'offres publics publiés par les médias iraniens. Sur la même période, l'entreprise a cherché à obtenir des offres pour 1 500 tonnes de pastilles métalliques pouvant être utilisées pour remplir les obus, selon les offres officielles publiées par la société dans les médias iraniens.
Birmanie, 2021 : l'autre affaire Cheddite
En mars 2021, des images similaires à celles obtenues par France 24 en Iran avaient émergé en Birmanie, autre pays soumis à un embargo de l'Union européenne sur les équipements pouvant être utilisés à des fins de répression interne.
Les images provenant de Birmanie ont donné lieu à une enquête menée par des ONG italiennes qui soupçonnaient Cheddite de vendre des cartouches à l'entreprise turque Yavascalar YAF, laquelle les revendraient en Birmanie. La Turquie n'est pas membre de l'Union européenne, et n'est donc pas tenue de respecter les sanctions prononcées par l'UE.
Interrogé par les ONG, le ministère italien des Affaires étrangères avait révélé que Cheddite avait demandé une licence pour exporter 600 000 cartouches de fusil à pompe de calibre 12 en Birmanie en septembre 2018, mais qu'elle avait retiré sa demande un mois plus tard.
Les ONG ont cependant découvert que Cheddite fournissait des composants à une société turque, ZSR Patlayici Sanayi A.S., dans laquelle elle avait précédemment détenu des parts. Elles ont trouvé des données commerciales indiquant des exportations de munitions de 2014 de la province de Livourne, où Cheddite est basée, vers la Turquie, et des exportations similaires de munitions de 2014 de la Turquie vers la Birmanie.
Sollicitée par le groupe d'ONG pour savoir si elle disposait d'une licence d'exportation pour la Turquie permettant à son partenaire turc d'exporter vers la Birmanie, Cheddite n'a pas répondu. Alessandro De Pascale, journaliste pour Il Manifesto qui a suivi l'enquête, raconte :
Nous avons longtemps essayé de contacter Cheddite, ils n'ont répondu à aucune de nos questions. Finalement, après publication de notre article, la police a perquisitionné leur bureau à Livourne pour enquêter. Jusqu'à présent, aucune amende ou sanction n'a été imposée à Cheddite. L'affaire est désormais entre les mains de la justice.
La Turquie, un "État drapeau rouge" pour le détournement d'armes
Les forces de sécurité iraniennes utilisent des fusils à pompe de fabrication turque, et les experts en matière de sanctions affirment que la Turquie est connue pour être une plaque tournante permettant d'éviter les embargos sur les armes.
Patrick Wilcken, d'Amnesty International ajoute :
La Turquie est un État "drapeau rouge" pour ce qui est du détournement d'armes : elle a violé de manière flagrante l'embargo des Nations unies sur les armes à destination de la Libye, par exemple.
Selon les données commerciales de l'ONU, la Turquie a exporté pour plus de 7,33 millions de dollars (7,06 millions d'euros) de cartouches de fusil à pompe vers l'Iran depuis 2011, date à laquelle les sanctions de l'Union européenne sur les équipements destinés à la répression interne sont entrées en vigueur. Au cours de la même période, l'Italie a exporté pour 89 millions de dollars (85,8 millions d'euros) de cartouches de fusil à pompe vers la Turquie, la France a exporté pour 1,2 million de dollars (1,16 million d'euros) vers la Turquie.
La rédaction des Observateurs de France 24 a contacté à plusieurs reprises Cheddite France et Cheddite Italie pour solliciter des réponses aux questions que posent leur politique d'exportation vers la Turquie et l'Iran. L'entreprise n'a pas répondu. L'entreprise turque ZSR Patlayici Sanayi A.S. n'a pas non plus donné suite à nos demandes.