Le projet est sur le métier depuis des mois. Et il a été reporté à plusieurs reprises. Le tribunal pénal canonique national mis sur pied par l’Église en France doit être lancé lundi 5 décembre. Si les premières affaires ne doivent pas être examinées avant plusieurs semaines, cette inauguration – au cours de laquelle les juges devraient prêter serment – a pour les évêques de France valeur de symbole. De fait, ils disposent désormais d’un lieu unique où juger, selon le droit interne de l’Église, les délits commis au sein de l’institution.
Quelles seront les attributions exactes de ce tribunal, composé de neuf juges ? « Il y aura trois grands types de causes : les délits financiers, les abus d’autorité et les agressions sexuelles sur majeurs », répond Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres (Haute-Marne) et président du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des évêques de France (CEF). Des causes, désormais toutes jugées par ce tribunal national, plus graves que les « nullités de mariage », qui constituent l’essentiel des dossiers traités dans l’Hexagone par les juridictions de l’Église et continueront, elles, d’être examinées localement, dans chaque diocèse.
Rome garde la main
Cependant, sur le papier, les cas les plus répréhensibles resteront du ressort de Rome. C’est le cas des abus sexuels sur mineurs ou sur majeurs protégés, dont le dicastère pour la doctrine de la foi conserve la maîtrise, ainsi que les dossiers concernant directement les évêques eux-mêmes. Les statuts du tribunal, que La Croix a pu consulter, l’énoncent d’ailleurs clairement : « le tribunal est constitué pour toutes les causes pénales, restant sauves les compétences respectives du dicastère pour la doctrine de la foi en matière de délits réservés et du dicastère pour le clergé », stipule l’article 3.
Cette réserve romaine constitue d’ailleurs l’un des points critiqués par les détracteurs de ce tribunal. Qui font observer que l’un de ses objectifs était précisément de juger en France les clercs accusés de pédophilie. Une dizaine de cas français de ce genre arrivent chaque année à Rome, assure Mgr de Metz-Noblat, qui était lui-même au Vatican, le 1er décembre, pour mieux y expliquer le rôle de cette nouvelle instance.
« Il n’est pas impossible que Rome puisse nous renvoyer l’un ou l’autre cas, et préconise un traitement par le tribunal canonique national, mais pour l’instant, cela relèverait plutôt de l’exception », poursuit-il. Le Vatican garde donc la maîtrise de ce que l’on appelle en droit canonique les delicta graviora, les délits les plus graves, pour lesquelles la Curie emploie à 90 % une procédure administrative.
Si Rome regarde de très près cette création, c’est parce que c’est la toute première fois que des évêques décident de créer un tribunal pénal canonique à l’échelle d’un pays. Les statuts du nouveau tribunal ont d’ailleurs été retouchés à la demande de la Signature apostolique – « tribunal suprême » de l’Église catholique –, avant d’être définitivement approuvés en novembre. Certes, il existe un précédent aux Pays-Bas, lancé en 2011. Mais dans ce pays, formé de sept diocèses uniquement, le tribunal ressemble davantage à un tribunal interdiocésain tel qu’il en existe partout dans le monde. Cette fois, l’enjeu est tout autre, puisqu’il s’agit de faire remonter devant le même tribunal les affaires de près d’une centaine de diocèses.
Combien de cas ?
Le nouveau tribunal devrait siéger dans les locaux de la CEF, à Paris. Un emplacement décrit comme « temporaire » par l’épiscopat, le temps de trouver des locaux ailleurs. À ce stade, les premières recherches immobilières lancées par l’organe de coordination du travail des évêques français ont échoué, faute de financement disponible. Plusieurs options ont été étudiées – dont l’installation du tribunal au siège du Secours catholique, où les responsables de la future instance s’étaient d’ailleurs rendus en visite de reconnaissance cet automne. Avant que cette option ne soit finalement rejetée.
Reste à savoir désormais quand les premiers dossiers pourront être examinés. Si l’épiscopat souhaite clairement voir les premières affaires arriver dès le mois de janvier, ses responsables n’ont fait aucune évaluation du nombre de causes que pourrait avoir à examiner le nouveau tribunal.