Le ministre de l'Interieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont présenté en Conseil des ministres ce 1er février leur nouveau projet de loi sur l'immigration. Composé de 27 articles, il sera présenté au Sénat mi-mars et à l'Assemblée nationale entre mai et juin prochain.
Une réforme "révolutionnaire" ? Le ministre de l'Interieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont présenté ce mercredi 1er février leur nouveau projet de loi sur l'immigration. À multiples reprises, le ministre de l'Interieur a souligné le caractère "révolutionnaire" de ces 27 articles, mais quels sont-ils ?
"Être méchant avec les méchants"
S'amusant de sa formule, répétée sans mesure dans les médias, le ministre de l'Interieur a évoqué un "défi d'ordre public" qui incombait de mieux gérer l'immigration irrégulière afin de limiter l'arrivée de personnes ayant déjà eu à faire avec la justice. Parmi ces mesures, une facilitation de l'encadrement, du jugement, et du traitement de tels dossiers.
Gérald Darmanin veut notamment territorialiser la Cour nationale d'assises. La question porte également sur la "protection" accordée aux étrangers, malgré le fait qu'ils aient un passé criminel. Il a lui-même vérifié qu'il était possible de proposer juridiquement le refus de personnes ayant un casier judiciaire.
Intégration par la langue
Élément essentiel pour l'intégration des étrangers : la langue. Le ministre de l'Interieur a déclaré qu'il mettrait en place un examen pour toutes les personnes possédant un titre de séjour longue durée. Une enveloppe de 150 millions d'euros est dédiée à cette mesure.
Olivier Dussopt a ajouté que cette formation obligatoire, désormais suivie d'un test lui aussi obligatoire, ne pouvait être assurée que si les personnes concernées avaient le temps d'y assister. Ainsi, il a ajouté qu'un temps dédié serait libéré sur le temps de travail afin de pouvoir suivre ces formations.
Intégration par les valeurs
Rappelant quelques grandes lignes de la loi séparatisme, Gérald Darmanin a annoncé que l'intégration des étrangers se ferait aussi par l'adaptation et l'apprentissage des valeurs françaises.
Toute personne titulaire d'un titre de séjour devra signer un document l'engageant à suivre les valeurs de la République : qu'elles portent sur l'orientation sexuelle, le genre ou encore les croyances religieuses. Ainsi, illustre le ministre, si un étranger refuse des soins à l'hôpital sous prétexte que le genre du médecin est féminin, il se verra retirer son titre de séjour.
Contre les "marchants de misère"
L'une des mesures phares de ce nouveau projet de loi sur l'immigration : la lutte contre les "marchands de misère" et autres "marchands de sable". Ces passeurs ou faux locateurs vendent leurs services : insalubres ou dangereux à des personnes prêtes à tout pour trouver refuge.
Le délit préexistant se transformera en crime si des étranges meurent durant leur trajet effectué via des passeurs, ces derniers encourront des peines allant jusqu'à 20 ans de prison. Les étrangers en situation irrégulière seront désormais considérés comme étant "des personnes vulnérables", et protégées des malfaiteurs en tant que tel.
Rétention administrative
C'est la fin des centres de rétention administratifs pour les mineurs. Ce projet de loi répond à la demande du Parlement et du Défenseur des droits qui demandaient que les plus jeunes soient placées dans des lieux différents, Gérald Darmanin n'a pas précisé de quoi il s'agirait exactement.
Il entend également augmenter, voire doubler, le nombre de places disponibles en centre de rétention administratif.
Travail des personnes en situation irrégulière
Le gouvernement veut s'assurer que rien n'encourage le travail de personnes en situation irrégulière. Pour dissuader tout employeur frauduleux d'embaucher des personnes n'en ayant pas le droit et n'étant pas protégées en conséquence, une sanction administrative de 4 000 euros d'amende va être mise en place.
Plus rapide d'exécution, la sanction administrative se veut plus dissuasive : un prononcé accéléré pour une punition immédiate et claire.
Passeports talents
Ces cartes de séjour pluriannuelles à destination des étrangers en France permettent aux personnes titulaires de certains diplômes internationaux d'obtenir un titre de séjour long, en vertu de leur capacité à exercer des professions reconnues et dont la France aurait besoin.
À la liste de personnes éligibles vient d'être greffé le passeport talent dans le domaine médical et le domaine pharmaceutique.