À l’occasion d’un déplacement dans le Val-de-Marne, la ministre en charge des collectivités Dominique Faure a annoncé, vendredi 13 janvier, l’ouverture de 500 nouveaux guichets partout en France pour permettre à davantage de mairies de recevoir les demandes de titres d’identités, passeports ou carte nationale d’identité (CNI). Une nouvelle tentative des pouvoirs publics pour remédier au problème de l’extrême longueur des délais pour faire ou refaire ses papiers d’identité, souvent plus de trois mois.
Déjà au printemps 2022, le gouvernement avait annoncé débloquer en urgence 10 millions d’euros pour accélérer les procédures. En novembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finance, la précédente ministre des collectivités Caroline Cayeux annonçait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros. Et malgré tout, la situation semble toujours aussi critique. Comment expliquer une telle embolie ?
Crise sanitaire
Le gouvernement insiste sur le contexte de l’après crise sanitaire. Avec la fin du confinement, les Français se sont rués vers l’administration pour des démarches interrompues en 2021. Bilan, on est passé de 9 millions de demandes en 2019 à plus de 12 millions en 2022. « Cette augmentation a conduit à une dégradation importante des délais de prise de rendez-vous en mairie qui atteignaient en moyenne 90 jours en mai 2022 », a rappelé Dominique Faure vendredi.
Mais cela n’explique pas tout. Sur les 35 000 communes françaises, seules 2 500 sont équipées des dispositifs permettant la transmission, via un réseau sécurisé, des informations nécessaires à la fabrication d’un titre. Les 20 millions doivent permettre d’inciter les mairies à ouvrir des sites de recueil de demandes.
Il y a aussi une difficulté logistique liée à la dématérialisation des procédures. Pour refaire une pièce d’identité, il est conseillé de remplir un formulaire de pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ants.gouv.fr). Mais il faut ensuite, obligatoirement, prendre un rendez-vous et c’est là que les difficultés commencent. En novembre, un nouveau site dédié à la démarche devait faciliter la procédure rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.
Nous avons essayé de faire une demande, samedi 14 janvier. Or, que l’on soit à Niort (Deux-Sèvres) ou Avignon (Vaucluse), aucun créneau n’est disponible avant le 14 avril. « Nous vous invitons à modifier vos dates de recherche et à renouveler votre demande », répond le logiciel. En étendant la zone de recherche de rendez-vous à 60 km des villes concernées, on n’obtient toujours aucun résultat pour les Deux-Sèvres et pour Avignon, une seule offre à Valréas, à 51 km d’Avignon, pour le 11 avril !
13 à 14 millions de demandes
Les pouvoirs publics expliquent ce manque de réactivité par le fait que seulement 800 communes se sont raccordées à la plateforme sur les 2 500 communes qui accueillent les demandes de titres d’identités. Le site ANTS précise aussi au demandeur qu’il peut se tourner directement vers le guichet local. « Vous pouvez aussi contacter directement la mairie de votre choix pour connaître les autres modalités de prise de rendez-vous ».
Ce que nous avons tenté de faire sur le site de la mairie de Niort, avec un résultat identique : pas de créneau disponible avant mi-avril. Échec identique sur le site de la mairie de Paris. Gabriel, un jeune parisien qui a récemment réussi à refaire sa carte d’identité donne une piste. « De nouveaux créneaux sont mis en ligne quotidiennement en fin de matinée mais ils sont pris d’assaut. Il faut donc se connecter vers onze heures et tenter sa chance. » Autre possibilité, se déplacer directement à la mairie ou essayer par les sites privés qui permettent de dénicher plus rapidement un rendez-vous.
Quoi qu’il en soit, mieux vaut s’y prendre très en avance si l’on veut déposer un dossier. La situation risque d’être encore plus tendue d’ici à l’été : le gouvernement s’attend à 13 millions ou 14 millions de demandes cette année.