PEL : le taux augmente en 2023 ! Combien à quelle date ?

PEL 2023. D'après le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le taux du plan d'épargne logement va doubler au 1er janvier prochain. Un première depuis 22 ans.

[Mis à jour le 8 décembre 2022 à 16h36] Bonne nouvelle pour les épargnants français ! Le taux de rémunération du plan d'épargne logement (PEL) va doubler ! En effet, il passera de 1% à 2% à compter du 1er janvier 2023 a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce jeudi 8 décembre. La première hausse depuis 22 ans. "Ce taux de 2% s'appliquera aux PEL nouvellement ouverts en 2023 et ne concernera donc pas le stock de PEL existants" a également déclaré le ministre.

Pour rappel, le PEL est une épargne rémunérée réglementée dont les fonds sont bloqués durant au moins 4 ans. Une fois la phase d'épargne minimum passée, il ouvre les droits à un prêt et une prime d'État (lire plus bas), pour financer l'achat ou la construction d'un logement, ou la réalisation de travaux. Toute personne physique, majeure ou mineure, peut ouvrir un PEL. Un versement initial de 225 euros minimum est nécessaire à la souscription. Il faut ensuite opérer des versements périodiques à hauteur de 540 euros minimum par an.

La durée minimale d'épargne est contractuellement fixée à 4 ans. Tout retrait avant ce délai entraîne la clôture automatique du Plan épargne logement (lire plus bas). Passé les 4 ans, le PEL peut être automatiquement prolongé d'année en année, jusqu'à la durée maximale de 10 ans. Après ces dix années de fonctionnement, il n'est plus possible d'opérer des versements. Mais le PEL continue de produire des intérêts jusqu'à la 15^e année. A l'issue de cette 15^e année, le Plan épargne logement est automatiquement transformé en livret d'épargne classique, si aucune demande de prêt ou de clôture n'a été formulée par son détenteur. Le droit à un prêt et à une prime sont alors perdus. Cette disposition s'applique aux PEL ouverts depuis le 1^er mars 2011. Les PEL ouverts avant dette date peuvent quant à eux rester ouverts sans limite de temps.

S'il existe des conditions minimums pour les versements, ceux-ci sont également plafonnés. La somme maximale qu'il est possible de placer sur un PEL est de 61 200 euros. Un plafond beaucoup plus élevé que sur les autres épargnes sécurisées (15 300 euros pour un CEL, 22 950 euros pour un Livret A). De plus, de la même façon que pour un CEL ou un livret d'épargne, les intérêts peuvent porter le solde du PEL au-delà de cette limite. 

Le taux de rémunération du Plan épargne logement est fixé à son ouverture. Sa rémunération est donc garantie pendant toute sa durée de vie, contrairement à un livret d'épargne, dont le taux peut-être révisé plusieurs fois par an. Voici le détail de l'évolution du rendement du PEL, depuis 2003 :

Les PEL ouverts avant le 31 janvier 2016 offrent donc une rémunération de 2%, quand les PEL ouverts depuis le 1^er août 2016 présentent un rendement de 1%. La rémunération devrait repasser à 2% à compter du 1er janvier 2023, pour tout PEL ouvert à partir de cette date.

De la même façon que pour le CEL ou un Livret A, les intérêts du PEL sont le plus souvent calculés par quinzaine. Un versement effectué entre le 1^er et le 15^e jour du mois porte intérêt sur la quinzaine suivante, c'est à dire à partir du 16. Les retraits, eux, sont comptabilisés dans calcul des intérêts dès la quinzaine précédant l'opération. Comme pour le CEL, les intérêts sont capitalisables. Cela signifie qu'au 31 décembre, ils s'ajoutent au capital épargné et produisent à leur tour des intérêts.

Depuis le 1^er janvier 2018 et l'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique, tous les PEL sont taxés pour les intérêts qu'ils produisent. L'épargnant peut cependant choisir entre l'imposition au PFU de 30% et l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'avantage de l'exonération pendant les 12 premières années reste toutefois d'actualité pour tous les plan ouverts avant l'entrée en vigueur du PFU.

Il est possible de simuler la constitution d'une épargne sur différents sites de banques. Plusieurs enseignes (Crédit Mutuel, Société Générale, Crédit Agricole, etc.) ont mis au point des outils permettant de visualiser son épargne, versements et intérêts acquis compris, en fonction des versements programmés et du temps d'épargne escompté. Certaines calculettes vous indiquent même le montant de la prime à laquelle vous auriez droit, ainsi que du prêt que vous pourriez obtenir.

Une fois l'épargne débloquée, au terme des quatre premières années, plusieurs choix s'offrent au détenteur d'un PEL. Il peut décider de continuer de provisionner son compte, de laisser courir les intérêts, ou bien de faire la demande d'un prêt épargne logement. Il est possible d'obtenir un prêt à taux garanti jusqu'à un après la clôture du Plan épargne logement. Ce prêt peut être utilisé pour l'achat ou la construction d'un bien immobilier, s'il est destiné à être l'habitation principale de l'épargnant. Mais il peut également être contracté dans le but de financer des travaux, toujours pour une résidence principale.

En général, le prêt est contracté dans la banque où le PEL a été souscrit. Mais il est possible d'aller voir la concurrence, si vous remplissez les conditions imposées par une nouvelle banque. Celle-ci peut exiger certaines garanties, comme un cautionnement bancaire ou une hypothèque de la maison. Elle peut également vous imposer une assurance. En revanche, elle ne peut aucunement vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Dans tous les cas, le montant et la durée du prêt accordé dépendent des intérêts acquis au cours de la période d'épargne. Le montant de ce prêt est plafonné à 92 000 euros et peut s'étaler sur 2 à 15 ans. Son taux d'intérêt dépend de la période pendant laquelle a été ouvert le PEL. Voici le détail, en fonction de la date de souscription :

La performance de votre Plan épargne logement peut être dopée d'une prime d'État. Les conditions d'octroi de cette prime ont évolué au cours du temps. Il faut donc distinguer plusieurs situations :

• Si votre PEL a été souscrit entre août 2003 et février 2011, la prime est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier. Son montant est de 40% des intérêts versés par la banque. Elle ne peut excéder 1 525 euros. 
• Si votre PEL a été souscrit entre mars 2011 et décembre 2017, la prime est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 euros minimum. Elle ne peut excéder 1 000 euros. 
• Si votre PEL a été souscrit depuis le 1er janvier 2018, la prime d'Etat ne peut plus vous être octroyée. 

S'agissant de son montant, votre prime dépend également de la date de souscription du PEL, ainsi que des intérêts acquis à son terme. Voici le montant que vous pouvez espérer obtenir, en fonction de ces deux paramètres :

Comme expliqué plus haut, tout retrait de fonds opéré avant le quatrième anniversaire du PEL entraîne sa clôture. Différentes dispositions sont alors appliquées, en fonction du temps d'épargne :

• si la fermeture intervient avant le délai de 2 ans, les intérêts sont recalculés selon le taux du CEL en vigueur. Les droits au prêt et à la prime d'État sont alors perdus ;
• si la clôture est opérée entre la 2^e et la 3^e année, les intérêts sont conservés au taux du PEL, mais les droits au prêt et à la prime sont perdus ;
• si le PEL est fermé entre sa 3^e et sa 4^e année, le taux rémunérateur est conservé, mais les droits au prêt et à la prime sont diminués.