Sur le front de l’ubérisation, les choses ont évolué ces derniers mois. Certaines nouvelles ont été porteuses d’espoir, à commencer par un projet de directive européenne sur la protection des travailleurs de plateformes, en cours de discussion. Ce texte entend instaurer la présomption de salariat pour ces travailleurs. Deliveroo, de son côté, a été lourdement condamné au pénal pour travail dissimulé. D’autres actualités sont, en revanche, moins heureuses mais montrent l’urgence de mettre un terme à l’ubérisation. Les Uber Files ont jeté un coup de projecteur sur la proximité entre le pouvoir en place à Paris et ces plateformes. Et la situation sociale des livreurs et coursiers est toujours plus préoccupante.
Peut-on commencer par dresser un état des lieux social et politique de l’ubérisation ?
Pascal Savoldelli
L’ubérisation est un rêve néolibéral, qui entend en finir avec le salariat. Le moyen utilisé est la création d’un nouvel intermédiaire entre le client et le prestataire, par le biais d’une plateforme numérique. Là réside un véritable hold-up. Et si ce mouvement a commencé avec les taxis, il touche désormais la logistique, l’hôtellerie-restauration, le commerce, les services à la personne… L’ubérisation est devenue le dernier visage de l’externalisation, de la sous-traitance. C’est aussi un vrai projet idéologique, qui vise à faire sauter l’intermédiaire politique entre le marché et les besoins populaires, afin de marchandiser l’ensemble des activités humaines. Cette précarisation de l’emploi s’inscrit dans une histoire de gouvernements successifs qui se sont évertués à déréglementer le marché du travail, depuis les lois Auroux sur la négociation collective en 1982 aux Uber Files, qui ont montré comment Macron a contourné la démocratie pour aider Uber, en passant par la loi El Khomri bien sûr.
Barbara Gomes
Ces plateformes fonctionnent de manière extrêmement agressive. Elles considèrent qu’elles n’ont pas à s’adapter aux lois, au contraire, elles demandent aux États de changer leur droit pour elles. Les conséquences sont terribles pour les autres acteurs économiques qui respectent les règles, mais surtout pour les travailleuses et les travailleurs. La numérisation a complètement changé l’échelle de l’externalisation. On code informatiquement les rapports de pouvoir dans la plateforme. On n’a plus besoin de contrat de travail : l’algorithme contrôle tout, on surveille et on punit à distance… Et on crée une concurrence terrible entre les travailleurs. Ainsi, à Paris, selon les retours dont on dispose grâce à la Maison des coursiers, il y a une majorité de travailleurs sans papiers. Car qui, à chaque fois, se retrouve à faire les tâches les plus pénibles et les moins rémunérées, à mettre sa vie en danger ? Les plus précaires, donc les sans-papiers. Ces Uber et Deliveroo prennent tout et rejettent tous les risques sur les travailleurs : pas de cotisation, pas de droit du travail, pas de congés, pas de chômage, pas de revenu minimum, ni de temps de travail… Une forme de surexploitation s’est ajoutée, puisque des gens qui ont des papiers proposent leur identité à des travailleurs qui en sont dépourvus ou sont mineurs, en échange de 30 % à 60 % de leurs revenus. En plus, tout est fait pour isoler ces travailleurs. Nous avons instauré la Maison des coursiers pour recréer du collectif. En moins d’un an, 250 coursiers y ont été reçus. Nous avons accompagné 24 embauches, avec de vrais contrats de travail. On y organise aussi des permanences syndicales et de l’aide à l’accès au droit.
Au chapitre des bonnes nouvelles, en mars dernier, Deliveroo a été lourdement condamné au pénal pour travail dissimulé. Qu’est-ce qu’un tel procès peut changer ?
Nicolas Collet-Thiry
Que ce procès ait eu lieu est déjà une bonne nouvelle : c’est le premier au pénal contre une grande plateforme. Et cette lourde condamnation dit tout simplement que tout ce que l’on appelle ubérisation n’est ni plus ni moins que du travail dissimulé, un peu plus sophistiqué que le travail au black classique où on paye en liquide. Lorsqu’on est travailleur victime de ce délit, il y a deux recours juridiques possibles : le prud’homal et le pénal. Quand on se rend compte que son travail n’est pas déclaré, on peut aller aux prud’hommes et montrer qu’on œuvre dans les conditions d’un salarié, afin d’obtenir des indemnités. C’est la voie naturelle, mais elle pose deux problèmes majeurs. On est seul et ce qu’on obtient, les collègues n’y auront pas droit. Il ne s’agit pas d’une lutte collective. Surtout, la charge d’apporter les preuves du travail dissimulé nous revient. Et pour un livreur isolé, qui souvent a déjà été déconnecté de la plateforme, apporter des documents montrant le délit est quasi impossible. Voilà pourquoi avant ce procès, il y a eu un certain nombre d’échecs en justice civile, non pas parce que le juge a affirmé que le travailleur était bien indépendant, mais simplement pour manque de preuves du contraire. Au pénal, la situation est inverse. Dans le cas de Deliveroo, 2 286 livreurs étaient concernés et les moyens de l’État, en l’occurrence l’inspection du travail, étaient mobilisés pour rechercher des preuves. L’enquête des inspecteurs a apporté de nombreux documents. Ils ont mené plusieurs interrogatoires de salariés… Le dossier était très riche, avec des pépites, comme des notes de service qui se révèlent de vrais manuels de travail dissimulé. Les juges ont clairement tranché sur le fait que la relation commerciale qui lie le livreur à la plateforme relève d’un habillage juridique fictif. J’aurais juste un regret quant à cette condamnation : que les dirigeants de Deliveroo France n’aient pas eu d’interdiction de gérer une société. Ils ont quand même organisé cette fraude pendant des années sur le dos des livreurs. Or, ils vivent aujourd’hui très confortablement de leurs revenus de chefs d’entreprise en quasi-impunité.
Ce jugement ne va pas tout régler. Deliveroo continue de considérer ses livreurs comme des indépendants. Mais, grâce à lui, aux preuves apportées, ce sera plus facile pour un travailleur de faire valoir ses droits aux prud’hommes. Le problème ne sera réglé que lorsqu’il sera dit clairement que ces travailleurs sont des salariés. Cela pourra peut-être venir de la justice, mais plus vraisemblablement, c’est la loi qui tranchera.
Justement, où en est le projet de réglementation européenne ? Et que peut-il changer ?
Leïla Chaibi
Il est rare en matière sociale d’apporter de bonnes nouvelles de l’Union européenne. Mais, le 9 décembre dernier, la Commission européenne a publié une proposition de directive qui stipule que les travailleurs des plateformes doivent être présumés salariés dans tous les États membres, sauf si la plateforme prouve le contraire. Il y a de vrais indépendants et notre but n’est pas de salarier tout le monde, quoi qu’en disent ceux qui veulent nous caricaturer. Prenez un médecin, s’il décide de ne pas faire de téléconsultations le mardi et le mercredi, il ne va pas se faire sanctionner par Doctolib ! Il y a aussi des plateformes de free-lance où l’indépendant négocie ses prix, organise son travail comme il veut… Avec la présomption de salariat, ce sera à la plateforme d’apporter la preuve qu’elle n’exerce pas de subordination, qu’elle utilise de véritables indépendants. Mais la différence est qu’on ne laissera plus reposer sur les épaules de ces travailleurs précaires et isolés la charge d’aller voir le juge et d’apporter les preuves de leur salariat.
Le lobbying des plateformes a-t-il été intense ?
Leïla Chaibi
Cette directive est le fruit de trois années de bataille, de rapport de forces. Quand, avec la nouvelle mandature en 2019, l’Europe a voulu légiférer sur les travailleurs des plateformes, celles-ci et leurs lobbies se frottaient les mains, voyaient l’occasion de se protéger des décisions des juges, le moyen de légaliser leurs pratiques illégales. Elles proposaient alors d’inventer un tiers statut pour leurs travailleurs, réunissant pour elles tous les avantages du salariat : la subordination et le statut d’indépendant. Donc, pas de Code du travail, aucune contrainte pour les donneurs d’ordres. Les plateformes avaient un allié de taille : Emmanuel Macron et ses représentants. Les Uber Files ont confirmé ce que je constate depuis trois ans au Parlement européen. Jusqu’au dernier moment, ils ont tout fait pour empêcher cette présomption de salariat. Quand la France a pris la présidence tournante du Conseil de l’Europe, le président a tout fait pour saboter cette directive. Tous les lobbyistes d’Uber et de Deliveroo vous le diront avec des étoiles dans les yeux : Macron est le modèle à suivre. Lui aussi voit dans ce tiers statut un vrai cheval de Troie contre le salariat et ce qu’il appelle « les rigidités du marché du travail ». Comme si le droit était un marché, d’ailleurs.
Comment avez-vous réagi ?
Leïla Chaibi
L’élément déterminant dans ce rapport de forces a été la mise en place d’un contre-lobbying. Nous avons permis l’irruption des mobilisations à Bruxelles, en faisant débarquer, à chaque moment clé du processus parlementaire, des centaines de travailleurs de tous les pays de l’Union européenne. Et, d’après l’étude d’impact de la Commission, il y a 28 millions de personnes en Europe qui travaillent avec des plateformes. Tout n’est pas gagné. Les lobbies font tout pour vider cette directive de sa substance.
La question de la mobilisation est donc plus cruciale que jamais ?
Pascal Savoldelli
Tout à fait, mais il faut aussi se mettre à la place de ces travailleurs, se demander comment vous vous battez quand tout est précaire dans votre vie ? Quand vous n’avez pas de contrat avec la société ? Quand on vous isole à dessein et que vous devez calculer chaque jour, chaque semaine, ce que vous gagnez sans aucune garantie. Ce capitalisme de plateforme veut créer une société de serviteurs. La mobilisation doit être politique aussi. Sur cette question, il y a un véritable clivage droite-gauche. On l’a dit avec Macron, mais Valérie Pécresse soutient, avec de l’argent public, la plateforme StaffMe, qui fait de l’intérim avec des étudiants autoentrepreneurs. Au Sénat, Bruno Retailleau a déposé une proposition de loi de tiers statut pour ces travailleurs des plateformes.
Leïla Chaibi
J’ajoute qu’il y a quelques jours, le nouveau secrétaire d’État au Numérique se réjouissait que, désormais, on pouvait se faire livrer des médicaments, avec une nouvelle plateforme et ses autoentrepreneurs. Pendant le confinement, Monoprix s’est aperçu qu’il pouvait remplacer les salariés par des étudiants de StaffMe. Ces plateformes agissent comme des prédateurs.
Barbara Gomes
Il y a un projet politique derrière. La preuve : ces plateformes ne génèrent pas de bénéfices, mais elles sont pourtant massivement financées. C’est une économie de serviteurs, mais aussi de la flemme, des enfants gâtés. On appuie sur un bouton et on est servi. Il faut que, collectivement, on refuse ce projet de société.
À mesure que l’ubérisation s’étend dans de nombreux secteurs, ne va-t-on pas aussi vers une multiplication des procès et des conflits ? Ce qui rendrait d’autant plus urgent l’arrivée de cette directive ?
Nicolas Collet-Thiry
Il y a, effectivement, vraiment urgence, le risque de contagion de cette fraude au travail dissimulé est majeur. Et il ne touche même pas seulement l’économie numérique. On en voit de plus en plus dans nos consultations juridiques. Des travailleurs arrivent et nous disent qu’ils n’ont pas été payés. Puis ils nous parlent de factures… On se rend compte qu’ils sont autoentrepreneurs alors qu’ils occupent des emplois tout à fait classiques. La dernière personne en date que j’ai reçue travaillait dans une entreprise de papeterie. Nous sommes à un tournant, et la seule voie politiquement et socialement responsable est cette présomption de salariat.
Toujours pour se rendre compte de l’urgence, peut-on dire un mot de ce qui se passe concrètement quand l’un de ses livreurs a un accident du travail ?
Nicolas Collet-Thiry
Au procès Deliveroo, la plateforme a communiqué sur sa générosité en mettant en avant son assurance privée, négociée avec Axa. Mais, dans le détail, cette police couvre les arrêts à hauteur de 50 euros par jour et sur un maximum d’un mois. Alors que ce sont des travailleurs qui peuvent avoir des accidents gravissimes !
Barbara Gomes
Je peux vous raconter l’histoire d’Aziz, un livreur à vélo Deliveroo qui, un jour, pour les besoins d’une livraison, suivait une voiture qui a pilé brutalement. Il a dû freiner en urgence et s’est retrouvé avec l’abdomen complètement perforé par son guidon. À l’hôpital, il a essayé de contacter Deliveroo pour demander, puisqu’il ne pouvait plus travailler, comment allait se passer la prise en charge. Pas de réponse. Parce qu’il y a eu une forte mobilisation, notamment grâce au Clap (Collectif des livreurs autonomes des plateformes), la plateforme a fini par expliquer qu’elle n’est pas l’employeuse et qu’il fallait voir avec l’assurance. Pour Axa, il n’y avait pas lieu à indemnisation pour les mois non travaillés, parce qu’à l’époque, l’assureur n’assurait pas l’abdomen, ni le dos. Aziz s’est retrouvé au RSA. En résumé, ces plateformes prennent tout, ne reversent rien et, au contraire, coûtent cher, puisqu’en dernier recours, c’est à la solidarité familiale et nationale de fournir le minimum vital.
Débat animé et retranscrit par Pierric Marissal