Les producteurs d'énergie renouvelable, qui tirent profit de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, ne seront pas les seuls à devoir rendre de l'argent à l'État. C'est ce qu'a annoncé, mardi, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, indiquant que le mécanisme de compensation permettant à l'État de récupérer une partie des profits réalisés pourrait être étendu à davantage d'entreprises énergétiques.
Ce mécanisme impose déjà aux entreprises concernées de reverser de l'argent à l'État lorsque les prix du marché sont plus élevés que le prix de rachat garanti par l'État, ce qui est le cas depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. Les cours sur les marchés de gros de l'électricité ont, en effet, dépassé 1.000 euros le mégawattheure en août contre moins de 50 euros avant le déclenchement du conflit en Ukraine.
« Capter les rentes indues » pour financer bouclier tarifaire
Il « faut capter » les « rentes indues » liées à « l'inflation des prix de l'électricité et du gaz sur le marché », a, ainsi, expliqué Gabriel Attal interrogé dans l'émission « C à vous » sur France 5. Selon lui, « l'an prochain, c'est 20 milliards d'euros que nous allons capter auprès d'énergéticiens », reprenant des chiffres présentés par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 14 septembre.
Une somme nécessaire pour amortir le bouclier tarifaire mis en place pour éviter d'alourdir les factures d'énergie des ménages et que le mécanisme de compensation a déjà permis de « financer très largement », selon Bercy, qui veut toutefois prélever encore plus. Notamment parce que la Première ministre a annoncé, le 14 septembre dernier, le prolongement en 2023 de cette mesure afin de « limiter les hausses à 15% pour le gaz en janvier 2023 et 15% pour l'électricité en février ».
Pour trouver ce financement supplémentaire, Bercy se dit « prêt à étendre ce mécanisme [de compensation, Ndlr] pour que cela concerne potentiellement d'autres activités énergétiques » qui aujourd'hui ne sont pas mises à contribution, a expliqué Gabriel Attal, mardi, citant comme cibles potentielles « d'autres producteurs d'énergie » et « des activités de raffinage ».
Taxer ou non les « superprofits »
Certaines entreprises sont, en effet, pointées du doigt pour les bénéfices record qu'elles réalisent depuis l'an dernier. C'est notamment le cas de TotalEnergies ou encore, dans le secteur du transport, de CMA CGM (qui se sont envolés depuis deux ans à 17,9 milliards d'euros en 2021 avant une année 2022 qui devrait battre ce record avec déjà 15 milliards d'euros dégagés sur les six premiers mois de l'année) alimentant un débat sur la taxation des « superprofits ». Si le gouvernement s'y oppose, le sujet revient régulièrement sur la table comme ce fut le cas mercredi dernier après que la coalition de gauche Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) a présenté une proposition de loi pour taxer ces « superprofits » des « grandes entreprises », « majoritairement multinationales » avec pour objectif d'obtenir un référendum d'initiative partagée (RIP).
Interpellé quelques jours plus tard sur la question à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale, Rodolphe Saadé, le président du géant français du fret maritime, CMA CGM a vivement dénoncé une telle mesure, jugeant injuste que le groupe se voit priver d'une partie de ses profits alors que ses concurrents sont exemptés d'un tel impôt. En outre, le président de l'armateur marseillais a mis en avant la manière dont son entreprise réinjecte ses bénéfices dans la transition écologique et la rémunération de ses employés notamment en France en pleine période d'inflation. « Contrairement aux autres groupes auditionnés [pour évoquer la taxe des superprofits, Ndlr], nos résultats ne sont aucunement liés à l'inflation et aux prix de l'énergie. Loin de nous bénéficier, les prix de l'énergie nous ont déjà coûté 1 milliard d'euros sur les six derniers mois », a-t-il assuré.
L'Union européenne s'est, elle aussi, emparée du sujet. Mardi, Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne (BCE) s'est exprimé en faveur d'une taxe sur les « superprofits » et plus hauts revenus. Pour lui, pour des raisons à la fois macroéconomiques et d'équité, « les gouvernements devraient soutenir les revenus et la consommation des ménages et des entreprises qui souffrent le plus ». « La grande question est de savoir si une partie de ce soutien doit être financée par des hausses d'impôts pour les mieux nantis. Cela pourrait prendre la forme d'une hausse des impôts sur les hauts revenus ou sur les industries et les entreprises qui sont très rentables malgré le choc énergétique », a-t-il estimé dans une interview au quotidien autrichien der Standard.
« Si vous soutenez ceux qui sont dans le besoin en augmentant les impôts, cela a moins d'effet sur l'inflation que si vous augmentez les déficits », a-t-il justifié.