PRIME MACRON. La prime de partage de la valeur a été reconduite pour 2022 et 2023. Son montant, lui, va tripler pour atteindre 8 000 euros dans certains cas bien précis.
[Mis à jour le 3 octobre 2022 à 08h12] Dès le mois de juillet 2022, la prime de partage de la valeur a remplacé la "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat", plus communément appelée prime Macron. Cette aide exceptionnelle qui s'apparente à un dividende salarié peut être versée par un employeur à son employé tout en respectant les plafonds en vigueur. Les montants, eux, ont triplé en 2022 : 3 000 euros pour tous, et 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement l'an passé. Cette prime Macron ne peut se substituer à aucun autre élément de rémunération. Elle reste facultative et ne dispose pas d'un montant minimum de versement. Le versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un versement par trimestre au cours de l'année civile.
Dans la limite des plafonds en vigueur, la prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu'à 3x le SMIC bénéficient en plus d'une exonération d'impôt sur le revenu. Tous les employeurs de droit privé peuvent verser la prime. Au même titre que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA). Côté salarié, pour espérer empocher la prime Macron, vous devez être lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), ou être travailleur handicapé relevant d'un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Attention, à partir de 2024, la prime de partage de la valeur va connaître quelques évolutions. Le versement restera possible à tous les salariés. L'exonération de cotisations sociales perdurera également, toutefois, l'exonération d'impôt sur le revenu disparaîtra. Les plafonds, eux, ne bougent pas.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d'achat, pour cette année 2022, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime "PEPA" est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité.
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Cette prime de partage de la valeur passera même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).
Bon à savoir, en 2022,la prime de partage de la valeur pourra même atteindre 8 000 euros. En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, pourra la verser une nouvelle fois à compter du 1er août 2022. De quoi permettre aux employeurs de verser jusqu'à 8 000 euros de prime, en tout, sur l'année 2022 (2 000 + 6 000).
La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).
Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n'est pas dû. La prime est également exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.