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Un «grand jury» vient de voter l'inculpation de Donald Trump, selon un article du New York Times qui cite quatre sources ayant eu connaissance de l'acte d'accusation. Cela fait de lui le premier ex-président américain à être officiellement inculpé au pénal. Il s'agit de la spectaculaire apogée de l'une des nombreuses investigations dont Trump fait l'objet, celle-ci étant menée par le bureau du procureur de Manhattan qui enquête sur les finances de la Trump Organization depuis 2019.
Les accusations qui pèsent contre Donald Trump, et qui devraient être rendues publiques dans les prochains jours, sont liées à l'enquête du procureur Alvin Bragg sur la tentative supposée de Trump de dissimuler le fait d'avoir acheté le silence de Stormy Daniels –une star du porno avec qui Trump aurait eu une liaison.
Techniquement, c'est l'ancien factotum et avocat de Trump, Michael Cohen, qui a versé à Stormy Daniels 130.000 dollars en échange de son silence en 2016, mais Trump aurait ensuite remboursé Cohen par le truchement de la Trump Organization, en maquillant ces versements en frais d'avocats. À New York, produire des faux documents financiers de ce type est un délit. Et si en outre, ces faux s'inscrivent dans le prolongement d'une autre infraction –ce qu'avance le procureur dans cette affaire– à New York, c'est alors un délit pénal impliquant une peine de prison qui peut aller jusqu'à quatre ans.
Son cas ne va sans doute pas suivre les procédures habituelles
Michael Cohen a déjà purgé une peine de prison pour des délits fédéraux liés au financement de campagne et à l'argent versé pour acheter ce silence, pour lesquels il a plaidé coupable et impliqué Trump. L'année dernière, Allen Weisselberg, ancien directeur financier de la Trump Organization, a également plaidé coupable pour quinze chefs d'accusation distincts, allant de vol qualifié à fraude fiscale en passant par la falsification de documents commerciaux provenant d'un autre montage financier que Michael Cohen avait aidé à exposer. Et il pourrait également être un témoin critique dans le dossier contre Donald Trump.
La semaine dernière, Donald Trump a claironné qu'il n'allait pas tarder à être inculpé, en annonçant sur son réseau social, Truth Social, qu'il serait arrêté le mardi 21 mars, soit neuf jours avant que le jury ne vote sa mise en accusation (il a également encouragé ses abonnés à protester, malgré ce qu'il s'est passé la dernière fois qu'il l'a fait).
Les forces de l'ordre locales, de l'État et fédérales ont immédiatement mis en branle des plans de sécurité. Mais les manifestations ont été relativement calmes la semaine dernière, lorsque des partisans de Donald Trump et des manifestants pro-inculpation se sont rassemblés devant la cour de justice de Manhattan.
Que va-t-il se passer lorsque l'inculpation de Donald Trump sera officielle?
Eh bien, jamais dans l'histoire américaine on n'a vu d'inculpation d'un ex-président, et le cas de Trump ne va sans doute pas suivre les procédures habituelles. Beaucoup dépendra de la manière dont le procureur décidera de gérer l'affaire et de la réaction de l'équipe de défense de Donald Trump. Mais le plus probable est que les choses se dérouleront de la manière suivante.
Il y aura une arrestation
Quand un grand jury vote une inculpation, normalement, un mandat d'arrêt est délivré si la personne n'est pas déjà en prison. Trump n'est pas incarcéré, puisqu'il est actuellement dans sa propriété de Mar-a-Lago, en Floride. Il va devoir se rendre en personne au bureau du procureur de New York, dans le quartier de Lower Manhattan, obligation à laquelle un de ses avocats a confirmé dans un entretien au New York Daily News qu'il comptait se soumettre. «Il n'y aura pas d'affrontement à Mar-a-Lago entre le Secret Service et le bureau du procureur de Manhattan», a assuré Joe Tacopina, avocat de l'ancien président.
Selon le Times, Bragg devrait négocier les termes de la reddition de Trump. Compte tenu de la logistique nécessaire pour sortir de l'État et les indispensables allers et retours entre équipes juridiques, il faudra probablement attendre plusieurs jours, peut-être même des semaines.
Lorsqu'il finira par se rendre, les experts estiment que Trump ne subira pas la célèbre «perp walk» [où l'inculpé doit marcher menotté en public, ndlr] parce que dans certaines affaires de criminalité en col blanc comme celle-ci, l'accusé a le droit de se rendre de son plein gré, sans menottes, à un jour et une date convenus. Trump ne sera probablement pas enfermé dans une cellule non plus; il sera sans doute entouré par ses agents des services secrets lorsqu'il ira se rendre.
Après s'être livré au procureur, Trump sera escorté au service des inscriptions judiciaires, où il sera pris en photo [le célèbre mugshot] et où ses empreintes digitales seront relevées, conformément à la procédure pénale de l'État de New York, avant de pouvoir être libéré en attendant son procès.
Trump pourrait gagner du temps
Il y a toujours un risque que Trump décide de ne pas obtempérer, auquel cas il devra être extradé. Mais cela ne fera que retarder la procédure et nécessitera la participation du potentiel ennemi juré de Trump pour les futures primaires républicaines, le gouverneur de Floride Ron DeSantis.
Dans ce cas de figure, la gouverneure de New York Kathy Hochul enverra une demande d'extradition écrite à DeSantis, qui sera légalement obligé de vérifier la validité de l'inculpation avant d'ordonner l'extradition de Trump de Floride.
DeSantis a déclaré qu'il refuserait de participer à toute démarche d'extradition. «La Floride ne collaborera pas à une requête d'extradition compte tenu des circonstances douteuses liées à ce procureur de Manhattan soutenu par Soros et à ses projets politiques», a-t-il tweeté jeudi en réaction à la nouvelle du vote de l'inculpation.
Puis viendra la lecture de l'acte d'accusation
Peu de temps après sa reddition, l'ex-président devra assister à une audience devant un juge de New York qui lui fera lecture à haute voix de l'acte d'accusation. C'est à ce moment-là que Donald Trump devra officiellement plaider coupable ou non coupable; il plaidera fort probablement non coupable. Il sera ensuite libéré jusqu'à sa prochaine comparution devant un tribunal, car la loi à New York prévoit que les personnes accusées de délits non violents peuvent être libérés sur parole, sans caution, à moins qu'il y ait un risque de fuite.
Étant donné les circonstances exceptionnelles, la lecture de l'acte d'accusation à Trump pourrait éventuellement être faite à distance. Dans ce cas, l'inscription au registre judiciaire pourra être effectuée à un autre moment.
Probablement pas de caution
Compte tenu de la nature des accusations, Trump n'aura sans doute pas à payer de caution.
Pas de condamnation rapide
À New York, les procédures pénales prennent un temps infini –il faut en moyenne compter plus d'un an entre l'inculpation et le procès, selon Reuters. Cela signifie que Trump pourrait être jugé au beau milieu de sa campagne présidentielle de 2024, ou même après l'élection.
S'il est élu en 2024, il n'aura pas la possibilité de se gracier lui-même des accusations portées par l'État, mais il ne pourra pas non plus être confronté à un jury ni être emprisonné pendant la durée de son mandat. En gros, il sera tranquille jusqu'à la fin de sa présidence.