Denis Gravouil, Secrétaire général FNSAC - CGT
Le gouvernement poursuit le saccage des droits des chômeurs par coups de boutoir successifs : remplacement de la cotisation salariale par un impôt, sanctions, changement du mode de calcul pénalisant les précaires, « modulation » de la durée maximale en fonction du taux de chômage, en réalité un enfumage pour habiller une perte. D’une part, il s’agit de la plus violente baisse des droits de toute l’histoire (11 % de baisse globale, concentrée sur les travailleurs en fin de droits, soit 1 million de personnes perdant 25 % d’allocations). D’autre part, c’est un changement de nature de l’assurance-chômage, qui ne serait plus un droit acquis parce qu’on a travaillé mais une variable d’ajustement économique en fonction du besoin à court terme des entreprises.
Pour la CGT, il faut revenir à l’esprit fondamental du programme du Conseil national de la Résistance (CNR) : « Toute personne a droit au travail », donc à un revenu de remplacement lorsqu’elle en est privée. Le droit au travail se traduit par la revendication de nouveaux statuts du travail salarié (NSTS) : un droit à un revenu, des droits sociaux et des droits de participation à la démocratie sociale dès les études (travailleur en formation), pendant sa carrière (en emploi ou non) et jusqu’au décès (avec une retraite la plus digne possible, commençant à 60 ans).
Ces droits sont attachés à la personne, donc non liés au contrat de travail. Dans cette perspective, la CGT tâche de construire une assurance-chômage digne de ce nom, donc couvrant plus que 40 % des inscrits. La CGT revendique dans l’immédiat d’abaisser le seuil d’ouverture à deux mois pour les primo-entrants, d’augmenter la durée à 60 mois et d’indemniser à hauteur du salaire perdu, avec un véritable minimum à 80 % du Smic revendiqué par notre organisation syndicale (2 000 euros), y compris pour les temps partiels, subis à 86 % par des femmes. Il convient, en outre, de permettre l’accès à des formations longues et qualifiantes, gage de retour à l’emploi et de la reconnaissance par le salaire. L’automaticité des droits est indispensable. La bataille gagnée, avec l’acharnement notamment du député Pierre Dharréville, a obligé le gouvernement à sortir un rapport sur le non-recours au droit. Jusqu’à 800 000 personnes pourraient ouvrir des droits, souvent des jeunes si on allait les chercher activement. Cela suppose d’augmenter les ressources du service public de l’emploi, en recrutant des agents en nombre suffisant.
Utopiste ? Non, car les dépenses pour le chômage ne représentent que 1,5 % du PIB. Encouragement à l’oisiveté ? Non, car les droits sociaux sont indispensables au partage des richesses, parce que le NSTS consacre l’autonomie des travailleur.se.s face au chantage patronal à l’emploi, et que la politique de l’emploi doit être complètement revue, en la retirant aux capitalistes, pour planifier une politique publique assurant à toutes et à tous le droit de vivre dignement sur une planète sauvegardée.
Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC
Pour la CFE-CGC, la réponse à cette question mobilise deux angles. Elle dépend tout d’abord de la nature du système de couverture du risque de chômage mobilisé, assurantielle ou solidarité. Ensuite, seulement, vient le niveau d’allocation possible, qui est induit par la nature même du système. Pour la CFE-CGC, le système de base doit être de nature assurantielle, alimenté via une cotisation assise sur les salaires, et géré par les partenaires sociaux.
La couverture de solidarité doit être, elle, gérée par l’État et mobilisée lorsque les règles du régime de base ne permettent pas aux demandeurs d’emploi de toucher une allocation. Le système de l’assurance-chômage, construit par les partenaires sociaux en 1958, est une assurance collective, avec une dimension de solidarité interprofessionnelle et intercatégorielle. Elle a été configurée pour les salariés à temps plein avec un contrat à durée indéterminée.
Pour cette catégorie, l’assurance-chômage n’a jamais été en déficit. En revanche, l’intégration au régime de personnes avec des statuts de travail différents (contrat à durée déterminée, intérim, intermittent du spectacle) génère deux soucis. Un financier, car la contribution de ces statuts est structurellement déficitaire, leurs cotisations n’étant pas assez élevées pour les risques couverts. Et cela met, dans la durée, l’ensemble du système en danger. Un second souci, d’ordre philosophique, car la notion assurantielle implique que la personne ne soit pas partie prenante du fait générateur du sinistre et donc, ici, ne pas connaître le terme de son contrat.
En ce qui concerne l’indemnisation de type assurantiel, la CFE-CGC milite pour un niveau d’indemnisation proportionnel aux revenus perdus et le plus haut possible.
Ce revenu de remplacement doit permettre à la personne touchée par le chômage de se focaliser sur la recherche d’un nouvel emploi, d’une transition professionnelle sans trop obérer le revenu familial et ainsi bouleverser le moins possible sa famille.
Comme il n’y a pas d’assurance généreuse mais juste une prestation qui dépend des contributions, pour la CFE-CGC, on pourrait introduire une variabilité de l’indemnisation, de 57 % jusqu’à 80 % comme au Danemark, via des niveaux optionnels de cotisation.
Pour les autres statuts que celui du contrat à durée indéterminée, soit les cotisations augmentent pour couvrir les dépenses, soit ce sont les indemnisations qui doivent baisser pour s’adapter aux cotisations via un taux plus faible ou en devenant forfaitaires. En ce qui concerne les indemnisations de solidarité (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) financées par l’impôt, le problème de niveau n’est pas du tout le même. Il dépend des minima sociaux décrétés par la représentation nationale pour permettre aux citoyens simplement de survivre et non pas de vivre.