Bientôt une consigne sur les bouteilles en plastique ? C’est la proposition que relance le gouvernement français, lundi 30 janvier, pour atteindre l’objectif européen de 90 % de collecte et recyclage en 2029, contre moins de 60 % aujourd’hui dans l’Hexagone.
L’initiative avait été envisagée en 2020 par le gouvernement lors du vote de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), mais abandonnée en raison de la vive opposition des collectivités locales. La consigne, qui consiste à rembourser le contenant aux consommateurs qui rapportent leurs bouteilles vides sur un point de collecte, a déjà été adoptée par plusieurs pays européens.
► L’exemple allemand
L’Allemagne, souvent citée en exemple, a opté pour la consigne (« Pfand » en langue vernaculaire) dès les années 1990 pour les contenants de boissons réutilisables. En 2003, le gouvernement fédéral étend la consigne à tous les contenants à usage unique, bouteilles, pots de yaourt, canettes en aluminium ou encore briques.
Concrètement, le tarif d’un produit à l’achat est majoré de 8 à 15 centimes d’euros, selon la nature de l’emballage, réutilisable ou non. Le coût de la consigne des emballages à usage unique est plus élevé que les recyclables car le coût pour l’environnement est jugé supérieur.
Une fois le produit consommé, la somme peut être récupérée si le consommateur retourne l’emballage dans des machines de déconsignation. La mesure a fait ses preuves outre-Rhin : jusqu’à 98,5 % des bouteilles et canettes seraient aujourd’hui recyclées, selon le centre européen de la consommation, contre 43 % des canettes françaises.
► Les pays scandinaves en pointe
Les pays nordiques ont mis en place la consigne depuis plus de vingt ans. En Suède, les canettes sont consignées depuis 1984 et les bouteilles en plastique depuis 1994. Le taux de collecte s’élevait à 85 % en 2017 sur les canettes et bouteilles.
En Norvège, les emballages de boissons sont soumis à une taxe environnementale. Le montant de cette taxe diminue lorsque le taux de collecte augmente, incitant les producteurs et distributeurs à mettre en place un système de consigne en 1999. Il concerne les emballages plastiques et aluminium à usage unique.
De son côté, le Danemark impose une consigne entre 13 et 40 centimes, selon la matière et le volume, depuis 2002. Le pays enregistre 90 % de collecte d’emballages.
► Les adoptions tardives
Les Pays-Bas optent pour un système de consigne dès 2004. Il est étendu depuis juillet 2021 aux contenants en plastique de moins d’un litre, le 1er juillet 2021, à hauteur de 15 centimes. La Slovaquie a de son côté adopté la consigne en 2022 pour les bouteilles de 0,1 à 3 litres, en aluminium et en plastique, pour l’eau, l’alcool et les jus, comme Malte.
► Les pays baltes
Dans les pays baltes, l’Estonie et la Lituanie ont adopté la mesure. La consigne estonienne, en vigueur depuis 2005, s’élève à 10 centimes, en dehors des boissons alcoolisées de plus de 6 %.
En Lituanie, la consigne, mise en place en 2016, concerne les bouteilles plastiques, le verre et le métal, en plus d’une taxe « pollution » imposée aux entreprises produisant trop de déchets non recyclés. Si l’entreprise recycle au moins 95 % de ses bouteilles, elle se voit exemptée de la taxe. Le taux de collecte s’élèverait aujourd’hui à 92 %.
► Hors UE
La consigne a aussi été adoptée par des pays européens hors de l’Union européenne. C’est le cas par exemple en Islande, où une consigne de 11 centimes s’applique depuis 1989 aux emballages de boissons en plastique, verre et aluminium, en dehors du lait et les jus. Son taux de recyclage atteignait les 80 % en moyenne en 2018.
En Finlande, le système de consigne n’est pas obligatoire mais fortement conseillé, à travers une mesure incitative d’exemption de taxe sur emballage de 51 centimes par litre. Le taux de collecte de ses emballages atteignait ainsi 95 % de l’aluminium en 2018. D’autres pays envisageraient la mise en place d’une consigne, comme la Belgique, la Turquie ou encore la Biélorussie.