Les parlementaires et sans doute surtout leurs collaborateurs ont les poignets qui chauffent. En l’espace d’une dizaine de jours, environ 20 000 amendements ont été rédigés et déposés dans la perspective de l’examen de la réforme des retraites qui arrive lundi 6 février en séance à l’Assemblée nationale. Certains accusent d’ores et déjà la gauche, responsable de près de 18 000 de ces amendements, de faire obstruction pour ralentir les débats.
Si l’avalanche d’amendements n’est pas la seule manière de faire obstruction, elle n’en demeure pas moins une tactique très prisée par l’opposition. Au point qu’il n’est pas rare que soit déposé sur un texte des milliers, voire des dizaines de milliers d’amendements pour ralentir les débats.
La privatisation de Gaz de France (GDF) en 2006
Avec 137 665 amendements déposés en 2006, la loi de privatisation de GDF constitue un solide record. Cela reste le texte ayant suscité le plus d’amendements depuis le début de la Ve République.
Pour illustrer concrètement le volume que cela représentait, le président de l’époque de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré s’était fait un plaisir de poser à côté de la montagne de feuilles de papier. Imprimés à une centaine d’exemplaires à chaque fois, ces 137 665 amendements auraient représenté plus de 50 tonnes de papiers.
► La réforme des retraites en 2020 et en 2023
En 2020, Emmanuel Macron avait tenté de réformer le régime des retraites. Le projet porté par le gouvernement d’Édouard Philippe, proposant l’instauration d’une retraite par points, avait suscité une vague de 41 000 amendements. Cela en faisait le deuxième texte le plus amendé de l’histoire de la Ve République.
Avec ses 20 000 amendements, la réforme des retraites en cours pourrait être le troisième texte ayant suscité le plus d’amendements.
► La Poste, le pacs…
La loi sur la réglementation des activités postales en 2006, marquant la fin du monopole de La Poste, avait aussi suscité une vive opposition. Que l’on retrouve dans les 15 000 amendements déposés.
Bien d’autres textes ont provoqué le dépôt de milliers d’amendements, sous tous les gouvernements. Cela a été le cas, par exemple, sous Valéry Giscard d’Estaing lors de l’examen de la loi Sécurité et liberté. Du temps de François Mitterrand, la droite s’était également beaucoup mobilisée contre la loi limitant la concentration des titres de presse, avec plus de 2 500 amendements.
Plus récemment, sous François Hollande, le texte instituant le mariage pour tous avait aussi été pris pour cible, avec environ 5 000 amendements.