La proposition de loi Liot abrogeant la réforme des retraites est examinée mercredi 31 mai en commission des Affaires sociales. La Macronie pourrait y tenter une nouvelle manœuvre pour empêcher un vote sur la retraite à 64 ans. Elle n’en est pas à son coup d’essai : retour en 5 actes sur les procédés antidémocratiques jusque-là déployés pour imposer le «travailler plus».
C’est désormais sur l’article 40 de la Constitution quel mise le gouvernement pour empêcher un vote sur la retraite à 64 ans, en l’imposant à la proposition de loi Liot examinée mercredi 31 mai par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Mais du 47-1 au 49.3, en passant par le 44.3, l’exécutif n’en est pas à son premier coup de force. Retour en 5 dates sur les précédents antidémocratiques.
1. Le 30 janvier 2023 : 47.1 et PLFRSS
Elisabeth Borne à la sortie du conseil des ministres du 24 janvier, la réforme des retraites vient d'y être présentée. Elle sera examinée via un projet de loi de finances. © AFP
Le gouvernement décide d'emblée de tordre la Constitution. Plutôt qu'un projet de loi retraites, il dépose une rectification du budget de la Sécurité sociale, ce qui lui permet de limiter les débats à 20 jours à l'Assemblée, en plus de s'offrir une cartouche supplémentaire de 49-3...
2. Le 31 janvier 2023 : manœuvre contre la motion référendaire
Les chefs de groupes de la Nupes, ici André Chassaigne pour les communistes et Mathilde Panot pour les insoumis dénoncent la manœuvre du gouvernement pour écarter leur motion référendaire sur la réforme des retraites. © AFP
La Macronie, qui ne veut surtout pas consulter les Français, viole ensuite le règlement de l'Assemblée pour que le RN hérite de la défense d'une motion référendaire, en lieu et place de celle la Nupes, ce qui fait tomber la motion...
3. Le 10 mars 2023 : vote bloqué au Sénat
Le ministre du Travail Olivier Dussopt et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gabriel Attal au Sénat le 2 mars 2023 © AFP
Alors que l'Assemblée n'a même pas eu le temps d'examiner et de voter la réforme, le gouvernement active le 44.3, ou vote bloqué, ce qui empêche les sénateurs de modifier plusieurs dispositions majeures du texte.
4. Le 16 mars 2023 : 49.3 à l'Assemblée
Le 16 mars, à 15 h 8, Élisabeth Borne n’a pas le temps de bafouiller que les députés insoumis se lèvent, brandissant des pancartes « Démocratie » et « 64 ans, c’est non ». La gauche entame, debout, une Marseillaise. Interruption de séance de deux minutes. © AFP
Paniquée à l'idée d'un rejet préalable du texte, voire d'un vote contre, le gouvernement utilise le 49.3 pour le faire passer en force, privant les députés de vote sur une réforme massivement rejetée par les Français.
5. Le 14 avril 2023 : des sages complices
Les CRS devant le conseil constitutionnel avant l'annonce de la décision des « sages » ©AFP
Alors que la Constitution, les syndicats, l'opinion et le Parlement ont été maltraités par l'exécutif, le Conseil constitutionnel lui donne quitus sur les 64 ans, en plus de rejeter la demande de référendum d'initiative partagée lancée par la gauche...