« Ces édiles politisent à nouveau leur mairie »
Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université de Lille 2, spécialiste de la gauche.
« Il est évident qu’il y a des convictions politiques au niveau local. Le maire fait de la politique, il a le droit d’avoir des opinions et de les affirmer. Un conseil municipal est une institution politique et une mairie a le droit de prononcer des vœux politiques. La question se pose d’une autre façon sur le fait de fermer certains services publics, ou de prendre des mesures qui encouragent les collaborateurs de la mairie à faire grève. Ces démarches sont plus problématiques et ne sont peut-être pas acceptables juridiquement.
Ce qui est original dans la décision des maires de soutenir le mouvement de mobilisation contre la réforme des retraites, c’est qu’elle rompt avec une tendance qui se développe depuis plusieurs années, selon laquelle les maires et les institutions municipales se positionnent très peu sur la politique nationale. Cette dernière est tellement mal perçue par les électeurs que les maires présentent la vie politique locale comme relevant uniquement de sujets de proximité.
On l’a vu aux dernières élections municipales, la plupart ne mettent pas en avant leurs étiquettes politiques, dans une logique de neutralité. Les édiles veulent mettre à distance tout ce qui peut faire polémique et cherchent à ne pas s’exposer. Cela a créé une distance avec l’échelle nationale et une dépolitisation de l’échelle locale. Les mairies sont aujourd’hui présentées comme des « maisons communes » où les clivages partisans n’ont pas leur place.
Les fermetures de mairie le jour des manifestations vont à rebours de cette tendance. Les maires engagés viennent transgresser une sorte de devoir de réserve, qui n’a rien d’obligatoire mais qui est progressivement devenu une norme. En affichant leur opposition à la réforme des retraites, ces édiles politisent à nouveau leur mairie.
Il n’est pas surprenant que ces actions viennent de mairies de gauche. Au niveau local, l’idée qu’un élu ne doit pas faire de politique est plus profondément enracinée chez les élus de droite. Les maires de gauche ont toujours été plus enclins à se prononcer sur les sujets nationaux car il y a une tradition à gauche d’utiliser les mairies comme des tribunes, des relais. Pour les partis socialiste et communiste, ces élus locaux, qui sont un peu tout ce qui leur reste, sont une ressource non négligeable pour mener leur bataille idéologique.
Il y a un autre paramètre important : la réforme est tellement impopulaire que les élus qui s’engagent ne prennent pas le risque de se mettre à dos le reste de la population. Comme le consensus est actuellement contre le projet, les maires savent qu’une majorité de leurs électeurs y sont défavorables. »
« Ces fermetures sont totalement illégales »
Olivier Passelecq, constitutionnaliste et adjoint au maire (Parti radical) du 6e arrondissement de Paris.
« Il ne fait selon moi aucun doute que ces décisions de fermetures de mairie sont illégales. Une telle décision empêche en effet les agents non grévistes, qui peuvent être nombreux, de venir travailler et il n’y aura pas, les concernant, de retenue sur salaire. On se retrouve donc dans une situation totalement illégale d’une rémunération versée pour un service non effectué. Je pense que si cela arrivait devant un juge administratif, cette situation serait sanctionnée.
Toutefois, si une municipalité ne dispose pas d’assez d’agents non grévistes pour assurer la sécurité du bâtiment, elle peut légitimement en fermer l’accès. Il en va de même pour d’autres institutions comme les universités, mais les responsables doivent alors motiver ces décisions par des motifs de sécurité ou d’ordre public.
En outre, ces décisions de fermeture sont prises par le maire et ses adjoints, et non par l’ensemble du conseil municipal. Pour les élus d’opposition, la fermeture de la mairie pose donc un problème.
À titre plus personnel, je vois dans la fermeture des mairies – à l’exception des services d’état civil – une atteinte à la neutralité et au principe de continuité du service public. Lors de la journée du 31 janvier, Anne Hidalgo a commis l’imprudence de vouloir afficher sur les murs des banderoles de soutien à la grève. Elle a vite compris qu’il fallait les retirer, car une mairie n’a pas à prendre parti dans un conflit social.
Bien entendu, cela n’empêche nullement les élus locaux d’exprimer publiquement leurs opinions politiques, mais cela ne doit pas interférer sur le service public rendu. Le principe de neutralité n’interdit pas non plus l’affichage de messages de solidarité lors de conflits, comme on le voit actuellement pour l’Ukraine. On a aussi pu voir des municipalités manifester un soutien aux chrétiens d’Orient.
Reconnaissons que les limites ne sont pas évidentes, car le droit n’est rien d’autre que ce que disent les juges. La jurisprudence définit ce qu’il faut entendre par « neutralité ». On l’a constaté encore récemment au sujet des crèches de Noël dans des mairies que le Conseil d’État n’a autorisées que dans la mesure où elles correspondaient à des traditions culturelles, à des manifestations festives ou artistiques.
Mais ce dont il est question aujourd’hui est très différent, puisqu’il s’agit de prendre position sur une réforme en cours et donc d’une atteinte à la neutralité politique au sens strict. Prenons un autre exemple, l’instauration du mariage pour tous. Le Conseil constitutionnel a refusé en 2013 aux maires et adjoints de faire valoir une clause de conscience pour refuser de le célébrer au motif que, en tant qu’officiers d’état civil, ils exerçaient leurs attributions au nom de l’État. »