« Démocratie sociale. » L’expression revient comme une aspiration dans la mobilisation contre la réforme des retraites. Face au refus d’Emmanuel Macron de recevoir les syndicats, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger déplorait, le 11 mars, « une forme de déni de la démocratie sociale ». La veille, après l’interruption prématurée des débats au Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias comparait cet épisode politique à la manifestation du 7 mars, parlant de « belle journée pour la démocratie sociale, triste nuit pour la démocratie parlementaire ».
Qu’on l’estime bafouée ou possiblement renforcée par le front syndical, la « démocratie sociale » est un terme inscrit dans de nombreuses lois, mais sa définition précise ne se trouve nulle part. « C’est une notion polysémique, qui ressemble un peu à une auberge espagnole : chacun y trouve ce qu’il apporte », indique Dominique Andolfatto, professeur de science politique à l’université de Bourgogne-Franche-Comté (1).
Elle recouvre des réalités variées, non exclusives les unes des autres : une forme de démocratie visant à libérer les citoyens des injustices économiques et sociales ; des relations entre syndicats et employeurs fondées sur des mécanismes empruntant aux procédures de la démocratie politique (en particulier l’élection et le fait majoritaire) ; les modalités relatives à la participation des salariés dans l’entreprise ; ou encore tout ce qui relève du paritarisme dans la gestion des grands organismes, comme la Sécurité sociale ou l’assurance-chômage…
L’inspiration du socialisme réformiste
Sur le plan de l’histoire des idées politiques, les premières occurrences de la notion remontent au socialiste Louis Blanc, qui, dans L’Organisation du travail (1839) esquisse le projet d’une « République sociale », articulant démocratie politique et démocratie sociale. L’idée sera ensuite portée par la pensée socialiste réformiste, notamment par Jean Jaurès, puis Léon Blum qui, dans À l’échelle humaine (1945), écrit : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique. »
Dans sa philosophie, la démocratie sociale repose sur l’idée que la démocratie politique n’épuise pas la représentation des citoyens et que cette dernière, pour être effective, doit nécessairement être complétée par un rôle de régulation et de participation donné aux acteurs de la société civile. Selon le sociologue et philosophe Robert Castel, la démocratie sociale implique « la reconnaissance des intérêts et des droits (des) citoyens et de leurs possibilités d’intervenir dans la vie publique à partir de la place qu’ils occupent dans la société et de l’activité sociale qu’ils y déploient » (2).
En ce qui concerne la réforme des retraites, les lois actuelles n’obligeaient pas l’État à conclure un accord avec les syndicats, mais seulement à les consulter. Malgré tout, cette question relève bien de l’esprit comme des objectifs de la démocratie sociale. « Pourtant, la consultation prévue entre les syndicats et le gouvernement à ce sujet a été en trompe-l’œil », regrette Jacky Bontems, vice-président du groupe de réflexion Démocratie vivante. Pour cet ancien n° 2 de la CFDT, la démocratie sociale est aujourd’hui « affaiblie par l’exercice très vertical du pouvoir par Emmanuel Macron, qui renvoie le syndicalisme aux entreprises et aux branches d’activité et considère qu’il n’a pas de légitimité à intervenir sur les problèmes sociaux ou sociétaux ».
Un coup de froid social
Ce coup de froid sous la présidence Macron succède à deux décennies d’intense travail législatif autour de la démocratie sociale (loi Larcher de 2007, loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale de 2008, loi Sapin de 2014…). Mais « ces nouvelles dispositions portant notamment sur le financement public des syndicats ou leur représentation dans l’entreprise n’ont pas réussi à rendre la démocratie sociale plus fluide, estime Dominique Andolfatto. On peut dire que la démocratie sociale s’est encalminée : on a toute une tuyauterie de textes, mais ce qui coince, c’est l’absence de confiance entre les partenaires ».
En France, l’État jacobin a toujours préféré avoir des individus atomisés en face de lui, pointe à son tour le philosophe Pierre-Olivier Monteil (3). « Au moment de la Révolution française, on a supprimé les corps intermédiaires au nom de la lutte contre les forces conservatrices, avec la loi Le Chapelier (1791). Aujourd’hui, c’est au nom d’un État garant de l’ordre néolibéral qu’on promeut une société atomisée. »
La mobilisation actuelle contre la réforme des retraites est-elle de nature à revitaliser la démocratie sociale en France ? « La conflictualité sociale a souvent permis des progrès des institutions et des dispositifs de la démocratie sociale, mais elle n’en est pas l’unique source, relève l’historien Alain Chatriot, professeur à Sciences Po Paris et spécialiste des politiques économiques et sociales. L’attitude de certains politiques consistant à mépriser – tacitement ou ouvertement – les différents corps intermédiaires va peut-être enfin disparaître… Mais rien n’est moins sûr et j’ai du mal à être optimiste. »
Reconnaissance syndicale
« On peut espérer un rebond de la démocratie sociale par le regain de crédibilité, de confiance et de sympathie que le front syndical a su générer », veut croire Jacky Bontems. Le soutien massif de l’opinion publique à l’opposition des syndicats signale en tout cas la reconnaissance plus grande de leur rôle de médiateur et de relais du monde du travail (sur la pénibilité, les fins de carrière…) face aux politiques. Au nom d’un principe, énoncé par le philosophe américain John Dewey, selon lequel « celui qui porte la chaussure sait mieux si elle le blesse et où elle le blesse, même si le cordonnier compétent est meilleur juge pour savoir comment remédier au défaut » (Le Public et ses problèmes, 1927).
Mais pour escompter un regain de la démocratie sociale, encore faudrait-il que les syndicats s’affirment comme des partenaires crédibles, après quatre décennies d’affaiblissement et alors que « les plus protestataires d’entre eux reprochent encore à la démocratie sociale d’apporter de l’oxygène à un capitalisme dont ils souhaitent accélérer la fin », pointe le politiste Dominique Andolfatto. « Cela suppose de mobiliser les salariés sans leur confisquer la parole, de réinventer la citoyenneté au travail. Et d’éviter les écueils d’un syndicalisme éloigné de sa base, qui singe la démocratie représentative, avec les mêmes défauts. »
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Les dates clés de la démocratie sociale
1874. Reconnaissance de la liberté syndicale.
1924-1940. Expérience du Conseil national économique (1924-1940) mis en place par le Cartel des gauches.
15 mars 1944. Le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) se déclare en faveur de la « démocratie économique et sociale ».
1946. Le préambule de la Constitution de la IVe République pose que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Création du Conseil économique et social. Grandes lois de protection sociale.
1958. Le préambule de la Ve République pose que la République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
1982. Lois Auroux renforçant les institutions représentatives du personnel.
2007. Loi Larcher qui prévoit le droit pour les représentations des salariés et des employeurs de négocier, préalablement à l’intervention du Parlement, tout projet de loi intéressant les relations de travail.