Après quatre-vingt-neuf ans d’existence, la redevance a tiré sa révérence au cœur de l’été, avec le vote des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. Les 28 millions de Français imposables qui déclaraient posséder un téléviseur et n’en étaient pas exonérés (comme les plus de 65 ans) ne recevront plus d’avis d’imposition pour contribuer à hauteur de 138 € au financement de Radio France, France Télévisions ou Arte. L’audiovisuel public continuera bien sûr à être financé, a assuré Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. Ce devait être sur le budget de l’État, ce sera jusqu’à fin 2024 via une ponction de la TVA. Par conséquent tous les Français y participeront lorsqu’ils feront des achats ou des travaux.
Après des mois d’incertitude et de sueurs froides, l’audiovisuel public a retrouvé un peu de sérénité depuis le vote début novembre de la loi de finances 2023. La fraction de TVA allouée au secteur le crédite d’un budget de 3,8 milliards d’euros pour l’an prochain, soit une hausse de 190,4 millions d’euros (+ 3 %) sur un an.
« On est globalement rassurés »
« Ce n’est pas trop mauvais, avec une petite prise en compte des effets de l’inflation », note-t-on à France Médias Monde. « On est globalement rassurés sur les deux ans à venir. Même si la hausse est en partie grignotée par de nouvelles taxes », confie une source chez Arte. France Télévisions et l’INA s’estiment, eux, davantage lésés. « Sur 2023, il y a plutôt une compensation pour les opérateurs publics. Le vrai danger n’est pas à court terme, mais à moyen terme », prévient le sénateur du Val-de-Marne Laurent Lafon (Union centriste).
Après 2024, il ne sera plus possible d’allouer une portion de la TVA, en raison de la réforme de modernisation des finances publiques. Avec cette échéance resurgit le spectre d’une budgétisation des crédits de l’audiovisuel public soumis aux arbitrages annuels. « En Espagne où c’est le cas, le budget et les audiences ont chuté de 40 % », rappelait en juillet Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions, aux députés.
La suppression de la redevance a eu un impact imprévu en Allemagne. Arte France et RFI étaient inquiets durant l’été « car la budgétisation s’apparente pour les Allemands à la fin de leur indépendance », relève Alain Le Diberder, spécialiste des médias et ancien directeur de programmes de Canal+ et d’Arte. Cela a compliqué le renouvellement de la fréquence de RFI outre-Rhin. « C’est plus embêtant pour Arte, note-t-il, car le traité fondateur prévoit que les partenaires soient indépendants du gouvernement et alloue la même somme. Or l’Allemagne est dans une phase de croissance des ressources. Et Arte ne paraît plus si important pour elle qu’avant. »
Des alternatives à la redevance
C’est en partie pour ces questions diplomatiques que les députés Aurore Bergé et Quentin Bataillon ont proposé un financement sur une portion de la TVA cet été. Une budgétisation « déguisée », estime le député de la Marne Charles de Courson (Les Centristes) puisque cette part n’est pas fixée à l’avance mais « par rapport au montant que l’on veut donner ». En plein débat à l’Assemblée nationale cet été, ce spécialiste respecté des finances publiques était montré au créneau, estimant que « le problème de fond, c’est l’indépendance de l’audiovisuel public comme élément de régulation de notre démocratie » et qu’il aurait fallu « un texte spécifique ».
« C’est un bon exemple de mauvaise gouvernance. Au lieu de réfléchir au problème, c’est-à-dire à quoi sert le service public et comment le financer, on attaque d’emblée le financement », assène-t-il en dénonçant une réforme « sans préparation, ni réflexion ». « La voie de la sagesse était de moderniser la redevance pour suivre l’évolution technologique », comme l’ont fait de nombreux pays européens ces dix dernières années, tance-t-il encore.
C’est aussi ce que pense l’économiste Julia Cagé, qui avait listé des alternatives dans un rapport de la Fondation Jean-Jaurès. Elles ont nourri plusieurs amendements au Parlement. « Cela a fait progresser le débat public, en montrant que la redevance pouvait être remplacée par un financement public affecté, proportionnel ou progressif, mais dépendant des revenus. Mais après deux années de portion de TVA puis probablement une budgétisation, il sera politiquement très compliqué de rétablir un financement affecté, qui serait perçu comme un nouvel impôt, s’il y a une alternance politique en 2027. Alors qu’on pouvait la réformer en la rendant plus juste. »
Quelles missions pour les Français ?
Toutes les options restent sur la table, promet le député Renaissance Quentin Bataillon, rapporteur d’une mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, qui a débuté ses auditions le 23 novembre et rendra ses conclusions d’ici à l’été 2023. « L’idée de la mission est d’aborder tous les sujets en commençant par poser la question des missions du service public pour les redéfinir ou les réaffirmer avant de traiter celles du financement ou de la gouvernance, mais aussi l’innovation ou la souveraineté numérique », précise-t-il. La possibilité de fusionner quatre sociétés sur six et de créer une Newsroom (salle de presse) commune sera aussi discutée. »
La proposition figurait dans un rapport sénatorial des commissions des finances et de la culture, publié en juin. Elle avait mis le feu aux poudres et provoqué une grève avant l’été à France Télévisions et Radio France.
Pour Laurent Lafon, l’un des rapporteurs, si le financement des médias publics était budgétisé après 2024, « il faudrait trouver des outils plus solides juridiquement pour lui garantir une trajectoire pluriannuelle sur le modèle des lois de programmation ».« Une autorité indépendante devra aussi veiller à ce que l’audiovisuel public ne devienne pas une variable d’ajustement budgétaire », ajoute-t-il. « Il faut aussi remettre en évidence l’utilité de l’audiovisuel public. »
« Les Français n’ont pas conscience de ce qu’ils risquent de perdre car ce n’est pas visible à court terme, abonde Julia Cagé. Si on arrivait à faire ce travail pédagogique, il y aurait une vraie mobilisation. » La mission d’information, confie Quentin Bataillon, prévoit d’« interroger les citoyens sur leurs attentes envers l’audiovisuel public ».
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Un financement en légère hausse pour 2023
En 2023, 23 millions de ménages français n’auront plus à acquitter les 138 € annuels de la redevance. Cette taxe était affectée depuis 1933 au financement de la radio-télévision publique, aujourd’hui France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et Arte France.
Assuré désormais (jusqu’à fin 2024) par une portion de la TVA, le financement de l’audiovisuel s’élèvera à 3,815 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 190,4 millions par rapport à 2022 pour compenser une partie de l’inflation et de nouvelles activités.
La suppression de la redevance a aussi pour effet d’assujettir les six sociétés publiques à de nouvelles charges dont elles étaient exonérées, comme la taxe sur les salaires (soit 42,6 millions d’euros pour le secteur), et la perte du droit à la déduction de TVA sur les achats (36 millions pour Arte France, France Médias Monde et l’INA).