Trois questions autour du consentement chez le gynécologue

Réuni à Lille pour leur congrès annuel, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français a cette année voulu placer la relation patient-soignant et la bienveillance au cœur de ses nouvelles pratiques. La consultation gynécologique relève en effet chez la femme de ce qu’il y a de plus intime. Alors que plusieurs affaires ont secoué le milieu de la gynécologie avec l’"affaire Chrysoula Zacharopoulou" au mois de mai 2022 ou plus récemment la mise en examen du gynécologue Emile Daraï pour "violences [gynécologiques] volontaires", le CNGOF est revenu sur certaines pratiques réalisées en consultation "souvent inutiles", notamment l'examen pelvien.

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Violences gynécologiques : de quoi parle-t-on exactement ?Depuis 2014 et sous le hashtag #PayeTonUtérus, les témoignages de patientes s'accumulent sur les réseaux sociaux : les femmes décrivent des examens brutaux (réalisés parfois sans consentement préalable), l'utilisation sans prévenir d'instruments médicaux (spéculum, sonde d'échographie...), des remarques sexistes et/ou gênantes ("humour" salace, jugements sur le poids et/ou sur l'âge...), une non-prise en compte de la douleur...

Dans un rapport publié en juin 2018, le Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes (HCE) identifie "6 types d'actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, dont certains relèvent des violences" : la non-prise en compte de la gêne de la patiente, les propos porteurs de jugements sur la sexualité, la tenue, le poids, la volonté ou non d'avoir un enfant, les injures sexistes, les actes exercés sans recueillir le consentement ou sans respecter le choix de la patiente, les actes ou les refus d'actes non-justifiés médicalement, et les violences sexuelles : harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.

Le HCE souligne que 3,4 % des plaintes déposées auprès des instances disciplinaires de l'Ordre des médecins en 2016 concernent des agressions sexuelles et des viols commis par des médecins.

A-t-on le droit de dire non chez le gynécologue ?

Oui mais voilà : en gynécologie, l'utilisation du mot "viol" est délicate. Ainsi, pour la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM), "le mot "viol" (qui est le terme juridique désignant toute pénétration non consentie) ne peut être acceptée par les gynécologues. (…) [L'examen gynécologique] est réalisé uniquement dans une dimension de soins, il n'est jamais réalisé dans une volonté de nuire et n'est empreint d’aucune connotation sexuelle. Parler de viol risque de porter préjudice à la profession mais surtout in fine à la santé de la femme."

Malaise aussi à l'Académie Nationale de Médecine qui, dans un communiqué paru en juillet 2022, rappelle que "le Code pénal (article 222-23) définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Il est clair que les gestes cités plus haut [examen périnéal avec pénétration ano-rectale digitale (toucher rectal) ou instrumentale pour endoscopie (anuscope, rectoscope ou coloscope), etc.] et réalisés dans le cadre d’un examen médical échappent à cette définition, dans la mesure où la nécessité médicale en est la justification."

"Une femme qui prend rendez-vous chez son gynécologue, qui se présente au cabinet, qui se déshabille et qui s'installe sur la table d'examen donne implicitement son consentement à l'examen gynécologique, analyse le Dr. Joëlle Belaisch-Allart, gynécologue médicale et obstétrique, et présidente du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF). Toutefois, ce consentement implicite n'est plus suffisant aujourd'hui."

Ainsi, pour pacifier les relations entre les gynécologues et leurs patientes, le CNGOF a édité une "Charte de la consultation en gynécologie ou en obstétrique".

Première chose à savoir : "une patiente a parfaitement le droit de refuser l'examen gynécologique, affirme le Dr. Belaisch-Allart. Si elle n'est pas d'accord pour se faire examiner, le médecin ne peut en aucun cas l'y forcer !" Cet examen clinique (qui peut comporter "une palpation des seins, une palpation abdominale, un toucher vaginal avec gant ou doigtier, et l'usage de matériels médicaux tels qu'un spéculum ou une sonde endovaginale" comme le précise le CNGOF) n'est d'ailleurs pas systématique : "il n'y a pas d'indication chez une jeune femme qui vient se faire prescrire sa première contraception, en l'absence de symptômes" note la spécialiste.

"Si le médecin juge qu'un examen clinique est nécessaire (parce qu'il y a des symptômes, des douleurs par exemple, qui peuvent faire soupçonner une pathologie), son rôle est d'expliquer la situation à la patiente : mais en fin de compte, si elle ne donne pas son consentement à l'auscultation, aucun examen ne sera réalisé" ajoute le Dr. Belaisch-Allart. Même son de cloche à la FNCGM : "rien ne doit être imposé à la patiente, le recueil du consentement est impératif" martèle sa présidente, le Dr. Isabelle Héron, gynécologue médicale.

En outre, le CNGOF précise que "aucune pression, en cas de refus, ne sera exercée sur [la patiente]", bien que le médecin devra alors "informer [celle-ci] des limites diagnostiques et thérapeutiques que cette absence d'examen clinique peut entraîner".

La douleur est-elle tolérable chez le gynécologue ?

Peut-on demander l'arrêt d'un examen clinique si celui-ci est douloureux ? "Bien sûr !, répond le Dr. Joëlle Belaisch-Allart. Si l'examen fait mal, le médecin arrête immédiatement : on ne veut pas blesser la patiente !" La réponse du Dr. Isabelle Héron est un peu plus nuancée : "la douleur est une sonnette d'alarme qui peut orienter le diagnostic. Il n'est pas question de faire mal à la patiente, mais sa douleur est un symptôme qui ne doit pas être ignoré. Néanmoins, l'examen doit être arrêté si la patiente le demande."

L'examen clinique chez le gynécologue peut-il être remplacé par un autre examen, moins invasif et/ou moins gênant ? "Pas vraiment, répond la présidente du CNGOF. L'examen clinique est complémentaire des examens d'imagerie tels que l'IRM ou l'échographie : ceux-ci ne sont pas suffisants, en particulier en cas de pathologie gynécologique (endométriose, par exemple)."

"L'examen fournit des renseignements que l'imagerie ne peut pas apporter (comme l’état de la vulve, du vagin et du col, la mobilité des organes pelviens, la contraction des muscles ou la cartographie des zones douloureuses et la typologie des douleurs, ou encore l'origine de saignements ou de pertes). Il permet aussi la pratique de prélèvements (frottis, examens bactériologiques)", précise en outre la charte du CNGOF.

J'ai (peut-être) été victime de violences gynécologiques, à qui puis-je en parler ?

Vous pensez avoir été victime de violences ou d' "actes sexistes" (selon la définition du HCE) chez votre médecin gynécologue ou chez votre sage-femme ? Vous pouvez tout à fait déposer une plainte auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Si celui-ci "ne dispose pas d'un pouvoir disciplinaire", il "reçoit les plaintes déposées à l'encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d'échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (qui siège auprès du conseil régional)."

"Si vous vous sentez mal à l'aise chez votre gynécologue, ou si vous avez l'impression que ce qui vous est fait n'est pas normal, commencez par en parler avec le/la principal(e) intéressé(e), recommande le Dr. Joëlle Belaisch-Allart. N'hésitez pas à poser des questions ! Demander "pourquoi faites-vous cela ?", "à quoi ça sert, ce que vous faites ?" ou encore "pourquoi dites-vous cela ?" à votre médecin, c'est souvent la meilleure façon d'éviter les malentendus... et de conserver une relation de confiance avec votre professionnel(le) de santé."

Sources :

Merci au Dr. Joëlle Belaisch-Allart, gynécologue médicale et obstétrique, présidente du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) et au Dr. Isabelle Héron, gynécologue médicale et présidente de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM).


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