"Une discrimination systémique" : comment les amendes infligées en France ciblent certaines personnes plus que d'autres ?

Un après-midi d'avril 2020, Mohamed Assam est allé faire quelques courses au supermarché près de son domicile dans l'Essonne, au sud de Paris. Le temps de cette sortie, il a écopé de plus de 900 euros d'amendes pour neuf infractions différentes sans, affirme-t-il, avoir jamais croisé le moindre policier.

Cet habitant d'Epinay-sous-Sénart, âgé de 27 ans, a été informé de ces contraventions environ une semaine plus tard, par lettre. Il lui est reproché des faits qu'il conteste, comme la violation des règles de confinement alors en vigueur en France en raison du COVID-19 ou la non-conformité des éclairages de son quad, montrent ces documents vus par Reuters.

"C'était une surprise, une mauvaise surprise", dit-il. Avec son avocat, Mohamed Assam estime qu'il doit désormais au total plusieurs milliers d'euros pour des amendes accumulées depuis 2019, en tenant compte des retards de paiement.

Accusés par l'opposition de droite et d'extrême-droite de laxisme en matière de sécurité, le président de la République Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont affiché une volonté de fermeté, en élargissant notamment le champ des infractions visées par des amendes forfaitaires délictuelles, qui concernent désormais par exemple les occupations de hall d'immeuble ou la consommation de stupéfiants aussi bien que les traditionnelles contraventions routières.

Au niveau national, le nombre d'amendes délivrées, hors infractions au code de la route, a été multiplié par plus de six depuis 2018, passant de 240 000 cette année là à 1,54 million l'an dernier, montrent les données du service des amendes du ministère de l'Intérieur. En 2020, année marquée par des confinements et couvre-feux successifs pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, ce nombre a dépassé les deux millions.

"Discrimination systémique"

Pour ses partisans, cette pratique permet de désengorger le système judiciaire en évitant de faire juger des infractions mineures devant des tribunaux. Ses détracteurs y voient en revanche un pouvoir discrétionnaire accordé à la police, sans contrôle réel. D'après des avocats et des défenseurs des droits humains, la conséquence est que la police cible davantage les plus pauvres et les personnes issues de minorités ethniques, qui se retrouvent parfois avec des montagnes de dette.

L'élaboration de statistiques ethniques est strictement encadrée par la loi en France, ce qui rend difficile de déterminer avec exactitude la relation entre contraventions et appartenance à un groupe donné, mais le recensement permet de disposer de chiffres sur l'immigration à partir du lieu de naissance et de la nationalité. Un examen par Reuters de données liées au recensement et aux amendes policières à travers la France montre que la police inflige proportionnellement davantage de contraventions dans les zones avec les pourcentages les plus élevés d'immigrés.

"Il y a de la discrimination systémique", affirme Alice Achache, une avocate représentant des habitants de Paris contestant ces amendes.

Emmanuel Macron réfute tout "racisme systémique" dans la police. L'Elysée a refusé de s'exprimer pour cette dépêche, tout comme la police nationale. Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux questions de Reuters. Dans d'autres pays, tels les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, les forces de l'ordre ont été accusées de contrôler et sanctionner de manière disproportionnée les minorités.

Concernant Epinay-sous-Sénart, Reuters a examiné plus de deux années de procès-verbaux de policiers mentionnant des incidents ayant fait l'objet d'au moins une contravention. Cet examen montre que plus de 80% de ces incidents se sont produits dans deux quartiers voisins abritant, selon les habitants, de nombreuses familles issues de minorités ethniques. Sur ces 478 PV avec contravention entre avril 2018 et juillet 2020, 403 concernent cette partie de la ville, montrent les données de la police que Reuters a obtenues à la suite d'un recours devant la justice administrative au nom de la liberté d'informer. La vaste majorité des personnes sanctionnées avaient un patronyme de consonance arabe ou africaine, montrent ces données.

Des écarts de + 54% entre deux zones

Plus d'un tiers des habitants d'Epinay-sous-Sénart âgés de 25 à 54 ans sont issus de l'immigration non-européenne, tout comme plus de la moitié des enfants de la ville, selon des données d'un recensement de 2017 émanant de France Stratégie, organisme d'analyse de l'action publique auprès du gouvernement.

Cette concentration des contraventions dans certains quartiers de cette commune de l'Essonne correspond à un schéma observable ailleurs en France, selon un examen effectué par Reuters. Dans cinq arrondissements de Paris, les habitants issus de l'immigration non-européenne représentent au moins 26% de la population de moins de 18 ans et au moins 16% de la population adulte, selon les données de France Stratégie. La police y a émis 58 amendes pour 1.000 habitants pour infraction aux règles liées au COVID-19 en 2020 et 2021. C'est 39% de plus que dans les autres arrondissements, où ce taux est de près de 42 pour 1 000.

Dans cinq départements ayant la proportion la plus élevée d'immigrés, soit 19% ou plus de la population, la police a émis près de 26 amendes pour 1.000 habitants durant mars et mai 2020. Ce ratio est 54% supérieur à celui enregistré dans les autres départements, de l'ordre en moyenne de près de 17 amendes pour 1.000 habitants.

Au niveau national, le taux de contraventions liées à la pandémie dans les zones où les statistiques officielles montrent une concentration importante d'immigrés a été 54% plus élevé qu'ailleurs entre mi-mars et mi-mai 2020, lors du premier confinement.

La police a aussi parfois infligé des amendes à distance ou sanctionné les mêmes personnes à plusieurs reprises, y compris à quelques minutes d'intervalle, selon ces dernières et leurs avocats. Selon ces personnes, les minorités sont particulièrement sanctionnées, ce qui renforce leurs soupçons de discrimination à l'encontre de la police.

Infliger une contravention à distance contrevient aux procédures policières pour les infractions sans rapport avec le code de la route, selon plusieurs juristes. Philippe Astruc, qui en tant que procureur de la République de Rennes supervise les recours contre les amendes forfaitaires gérées par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), rappelle que la police ne devrait pas infliger d'amende sans interpeller l'auteur de l'infraction, sauf dans certains cas de violations du code de la route.

Taux de crimininalité

Des avocats affirment cependant que cette règle n'est pas toujours respectée. D'après Alice Achache, il arrive ainsi que les policiers connaissent très bien l'identité de personnes qu'ils contrôlent fréquemment et que ces dernières reçoivent des amendes sans même avoir été prévenues.

Il est toutefois difficile de prouver une discrimination en matière d'amendes forfaitaires, relèvent des chercheurs, qui citent d'autres facteurs susceptibles d'expliquer ces disparités géographiques tels que la fréquence des patrouilles de police ou le taux de criminalité dans un lieu donné.

Pour Aline Daillère, sociologue spécialiste des questions de police à l'Université Paris Saclay, l'étude de Reuters montre que "certaines catégories de population sont très fréquemment verbalisées", majoritairement de jeunes hommes de quartiers populaires qui appartiennent - ou sont perçus comme tels - à une minorité ethnique. Une explication possible, dit-elle, est que la police cible les groupes minoritaires. Mais c'est impossible à prouver, ajoute-t-elle, sans données montrant que la police traite différemment les gens en fonction de leur appartenance ethnique supposée. De telles données n'existent pas en France.

Augustin Dumas, chef de la police municipale d'Epinay-sous-Sénart jusqu'à l'été 2020, dément cibler un quartier en particulier ou une catégorie de population, affirmant que les policiers ne font que répondre aux plaintes des habitants. "Si quelqu'un commet une infraction, il faut agir", déclare Augustin Dumas, désormais adjoint au maire dans la ville voisine de Morsang-sur-Orge.

Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) en cours d'examen au Parlement via une procédure accélérée, le gouvernement entend élargir encore le champ des amendes forfaitaires délictuelles.

Lors des débats au Sénat en octobre, Gérald Darmanin a affirmé qu'il s'agissait d'une question de "simplicité" et d'"efficacité". Devant l'Assemblée nationale le mois dernier, le ministre de l'Intérieur a réfuté toute discrimination raciale de la part de la police.

Certaines des nouvelles amendes souhaitées par le gouvernement seraient inscrites au casier judiciaire, contrairement à d'autres pour des infractions mineures, comme tapage ou violation des règles de confinement. Quoi qu'il en soit, ce que dénoncent les détracteurs de cette politique est le manque de supervision judiciaire, le risque d'arbitraire et l'impossibilité de se défendre.

"Si on ne peut pas aller devant le juge, qu'est-ce qui, en soi, empêche des policiers de sanctionner même s'il n'y a pas d'infraction", demande Aline Daillère.

Des quartiers dans le viseur

Né en France de parents marocains, Mohamed Assam accuse la police d'avoir des "idées préconçues" et des "stéréotypes" à son encontre et à celui de ses amis d'origine immigrée. Il affirme que les policiers les contrôlent souvent, ce qui lui fait ressentir un sentiment d'infériorité vis-à-vis du reste de la population. "On est des personnes lambda comme tout le monde. On est français, fiers d'être français", dit-il, attablé dans un café.

Epinay-sous-Sénart se trouve à une trentaine de kilomètres au sud de Paris. Elle compte un peu plus de 12 000 habitants. A l'est du centre historique s'est développée dans les années 1960 une nouvelle partie de la ville où se sont installés des immigrés en provenance d'anciennes colonies françaises.

C'est là qu'habite Mohamed Assam, dans le quartier des "Cinéastes" constitué d'immeubles modernes, de quelques boutiques et d'un café. Ce quartier et un autre situé juste à côté concentrent la grande majorité des amendes émises par la police sur la période de plus de deux ans examinée par Reuters.

La criminalité à Epinay-sous-Sénart est plus faible que la moyenne du département et de la "grande couronne" parisienne, montrent les données du ministère de l'Intérieur pour 2021.

Augustin Dumas, nommé chef de la police municipale en 2017 par le maire divers droite de l'époque, a déclaré à Reuters que son objectif était alors de lutter contre les comportements antisociaux et le trafic de drogue.

20 000 euros de dettes

Reuters a établi que certaines personnes avaient reçu des amendes à plusieurs reprises. Les 478 PV de police examinés par Reuters concernent ainsi un total de 185 personnes, dont environ 20% ont été sanctionnées dans le cadre d'au moins trois incidents.

Reuters a aussi examiné le contenu de ces procès-verbaux, qui montrent que certaines personnes ont reçu plusieurs amendes pour un même incident et que de nombreuses amendes ont été infligées au nom de décrets municipaux interdisant les rassemblements extérieurs ou autorisant la police à interpeller des personnes dans des lieux spécifiques.

Hassan Bouchouf a reçu des amendes en plus d'une vingtaine d'occasions, montrent les données relatives à la ville. Cet ouvrier de 37 ans a déclaré à Reuters que les policiers l'obligeaient à quitter les lieux sous peine d'une amende dès lors qu'ils le voyaient, lui et ses amis, rassemblés dehors, y compris jusque dans les bois environnants.

"Je dérange qui ?", interroge-t-il. "Je réveille les écureuils?"

Hassan Bouchouf doit plus de 20 000 euros au Trésor public pour des amendes reçues entre 2017 et 2020, montre un récapitulatif du Trésor daté du 9 août.

Pour Augustin Dumas, si des personnes reçoivent des amendes répétées, c'est qu'elle commettent des infractions répétées.

La police de l'Essonne n'a pas répondu aux questions relatives aux amendes reçues par Mohamed Assam et Hassan Bouchouf.

Les policiers d'Epinay-sous-Sénart distribuent moins d'amendes depuis l'élection d'un nouveau maire et l'arrivée d'un nouveau chef de la police à l'été 2020, affirment l'édile lui-même, deux policiers et plus d'une dizaine d'habitants interrogés par Reuters. La nouvelle municipalité n'a pas répondu aux sollicitations pour obtenir des données sur cette période.

Damien Allouch, le maire socialiste élu en juin 2020, a déclaré à Reuters que la police continuait d'infliger des amendes si nécessaire mais que d'autres méthodes pouvaient aussi être mises en oeuvre pour résoudre des situations de tension. "Parfois, la discussion suffit", dit-il.

Il a refusé de répondre aux questions sur les données relatives au mandat antérieur obtenues par Reuters auprès de la municipalité.

Georges Pujals, maire jusqu'en 2020, dément toute discrimination de la part de la police. Il affirme que, durant les confinements, les forces de l'ordre ont fait respecter les règles édictées par le gouvernement et qu'un noyau de personnes ayant reçu de multiples amendes étaient bien connues de la police. Il souligne en outre que les policiers ont agi sous le contrôle du parquet.

Des rapports avec la police encore compliqués

Pour Mohamed Assam, ces amendes ont en outre dégénéré en problèmes supplémentaires avec la police d'Epinay-sous-Sénart.

Après avoir eu connaissance des amendes reçues en avril 2020, il s'en est pris verbalement à Augustin Dumas en le croisant dans la rue ce même mois, ont rapporté les deux hommes et un témoin. Augustin Dumas affirme que Mohamed Assam l'a menacé. Mohamed Assam dit avoir à peine insulté Augustin Dumas. Les deux hommes ont dit à Reuters qu'il n'y avait pas eu de violence physique. Le lendemain matin, la police est venue interpeller Mohamed Assam à son domicile, selon ce dernier.

En novembre 2020, le tribunal d'Evry a jugé Mohamed Assam coupable de violence et menaces contre une personne dépositaire de l'autorité publique, selon un document judiciaire. Il a fait appel de sa condamnation à six mois de prison avec sursis, a déclaré son avocate Clara Gandin, cet appel devant être jugé ce mois-ci. L'avocate affirme que la police harcèle les jeunes habitants du quartier et que ces provocations justifient un allègement de la peine.

Mohamed Assam a par ailleurs contesté les neuf amendes reçues lors de son déplacement au supermarché et quatre autres reçues en avril et mai 2020. Il avance notamment qu'il n'a pas été à chaque fois interpellé par des policiers et que les procès-verbaux de police sont insuffisamment détaillés, selon son avocate. Fin novembre, un tribunal de police a annulé deux de ces amendes, toutes deux liées aux restrictions anti-COVID, a-t-elle dit. Il continue de contester les 11 autres, dont plusieurs concernent le quad utilisé pour se rendre au supermarché.

Reuters a eu connaissance d'au moins 45 personnes à Epinay-sous-Sénart et ailleurs en région parisienne disant avoir reçu une amende sans le moindre contact avec un policier, selon ces personnes ou leurs avocats. Ces amendes ont été infligées entre 2017 et 2021 pour comportement antisocial, tel que tapage, ou infraction liée au COVID-19, montrent les documents du Trésor ou les contraventions transmises à Reuters ou aux avocats. Quasiment toutes ces personnes étaient des immigrés ou d'origine immigrée, d'après leurs patronymes.

Mohamed Assam dit s'être plaint des amendes infligées à distance lors d'un interrogatoire par la police après son interpellation d'avril 2020, ce qu'a confirmé une source proche du parquet. Cela a amené le parquet à procéder à des vérifications qui ont conclu que la police avait effectivement infligé des amendes à distance, a dit cette source.

Le parquet local a dit ne pas pouvoir s'exprimer sur le cas de Mohamed Assam mais il a précisé qu'après l'examen d'un recours contre ce type de délivrance d'amende, il avait adressé aux maires une lettre leur demandant de rappeler les procédures à la police. Il est écrit dans cette lettre, vue par Reuters, que "les verbalisations (liées au confinement-NDLR) ne peuvent intervenir qu'après un contact direct auprès de la personne".

"Ça nous confirme que le parquet est parfaitement au courant qu'il y a eu des verbalisations à distance" et que ces amendes "ne sont pas légales puisqu'elles ne pouvaient pas intervenir sans interpellation, sans verbalisation physique", a dit Clara Gandin à Reuters.

Contrôles d'identités "discriminatoire"

Ces critiques contre les amendes forfaitaires interviennent dans un contexte plus large d'accusations de discrimination contre la police, qui se manifesterait notamment lors des contrôles d'identité.

La Cour d'appel de Paris a retenu en juin 2021 la responsabilité de l'Etat pour faute lourde lors d'une opération de police de contrôle d'identité qu'elle a jugée "discriminatoire" à l'encontre de trois lycéens, tous trois de nationalité française et d'origine marocaine, malienne et comorienne, de retour d'un voyage de classe à la gare du Nord. Elle a alloué à chacun de ces trois lycéens 1.500 euros de dommages-intérêts et 2.000 euros de frais d'avocats.

Mohamed Assam et plus de 30 autres habitants d'Epinay-sous-Sénart ont pour leur part saisi l'an dernier la défenseure des droits, Claire Hédon, au sujet de l'approche de la police municipale concernant les amendes infligées durant les confinements.

Dans cette saisie préparée par Clara Gandin et d'autres avocats, les plaignants qualifient les amendes à distance de discrimination policière systémique à l'encontre des jeunes hommes d'origine d'Afrique du Nord ou d'Afrique sub-saharienne et ces amendes répétées de "harcèlement policier".

En mars de cette année, une soixantaine d'habitants de trois quartiers différents de Paris ont à leur tour saisi conjointement la défenseure des droits pour des motifs similaires.

Les services de Claire Hédon examinent actuellement une dizaine de plaintes dénonçant des amendes non valides, essentiellement à Paris, selon une source proche du dossier. En tant qu'institution, la défenseure des droits peut formuler des recommandations et appuyer des démarches en cas d'atteinte aux droits mais elle ne peut pas annuler des décisions judiciaires ou administratives.

Claire Hédon a refusé de s'exprimer sur les différentes procédures. Elle a toutefois souligné que ces amendes forfaitaires posaient problème en raison de leur caractère potentiellement arbitraire et de la difficulté de les contester. "Le principe de la justice, c'est le recours", a-t-elle dit.

Après une période de chômage, Mohamed Assam a récemment trouvé un emploi dans le secteur de la vente, a-t-il dit début novembre. Il dit continuer à recevoir des lettres au sujet de ses différentes procédures judiciaires ainsi que des relances des autorités menaçant de faire intervenir des huissiers ou de saisir l'argent dû directement sur son compte en banque. Ces menaces le stressent, dit-il.

"J'ai des lettres qui arrivent chez moi, je ne les ouvre même plus", déclare-t-il.