Avec deux de ses principaux responsables mis en cause, la gauche a été percutée de plein fouet, ces dernières semaines, par des affaires de violences sexistes et sexuelles (VSS). Les accusations à l’encontre de Julien Bayou, qui s’est exprimé mardi après sa mise en retrait de son poste de secrétaire national d’EELV, la semaine dernière, et les violences conjugales reconnues par l’ex-coordinateur de FI, Adrien Quatennens, sont deux dossiers de nature différente.
Mais ils provoquent un même effet collatéral : la mise en cause des cellules, commissions ou comités internes créés à gauche dans la foulée de l’affaire Denis Baupin. Un électrochoc qui avait conduit EELV, puis les autres formations à se doter d’outils pour accueillir la parole des victimes. « Avec Sandrine Rousseau, nous avons été à l’initiative de la création de la cellule en 2016, tout simplement pour que le traitement du sujet ne se résume plus à “on lave notre linge sale en interne et de façon informelle” », rappelle l’écologiste Charlotte Soulary. Ces dispositifs censés éviter l’arbitraire sont aujourd’hui vertement critiqués, notamment par le gouvernement.
« On est en train de créer une justice de droit privé qui n’a strictement aucun sens », a reproché le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, au lendemain de la démission de Julien Bayou, fustigeant « tous ces monstres en dehors du cadre légal (qui) sont en train de dévorer ceux-là mêmes qui les ont créés dans la violation de nos principes juridiques les plus fondamentaux ». Un procès que dénoncent les militantes en charge de ces questions. « On ne veut pas faire à la place de la justice et d’ailleurs on accompagne vers elle les victimes. Mais, si des faits graves sont signalés, comme dans toute structure collective – une entreprise, par exemple –, on agit aussi préventivement et concomitamment s’il le faut dans le registre disciplinaire en fonction de nos statuts », rétorque ainsi la communiste Hélène Bidard, qui rappelle tout de même au passage que « seulement 2 % des affaires de viol aboutissent à une condamnation ». « Il s’agit, non pas de se substituer à la justice, mais de regarder comment on agit par rapport au comportement de nos membres en tant qu’organisation qui fait respecter une charte de valeurs », assure également la numéro 2 du PS, Corinne Narassiguin, dont le parti, après un processus de formation lancé en 2018, a finalement opté pour « une commission spécialisée avec des personnalités qualifiées ». La question est ainsi éminemment politique, et doublée d’un « devoir d’exemplarité », pour des formations qui font du féminisme l’un de leurs combats.
Risque d’instrumentalisation
Ces accusations gouvernementales apparaissent d’autant plus paradoxales qu’elles ont été formulées à quelques jours seulement du lancement par Marlène Schiappa, jeudi 29 septembre, d’une cellule d’écoute au sein de Renaissance. Bien que celle-ci soit calquée peu ou prou sur ce qui existe à gauche, la ministre n’en a pas moins accusé le dispositif de FI d’avoir « plutôt tendance à étouffer les affaires » et celui d’EELV d’avoir un « fonctionnement opaque ». Point commun à ces critiques comme à d’autres qui ont émergé à gauche : le risque d’instrumentalisation. La cellule « ne peut pas fonctionner pour un cas comme le mien, dirigeant du parti. Serais-je blanchi qu’on dirait qu’il y a eu collusion. Serais-je sanctionné, ce serait interprété comme un règlement de comptes avant le congrès », a estimé mardi Julien Bayou (lire le détail sur humanite.fr), invitant par ailleurs à ne « pas confondre féminisme et maccarthysme ».
Les organisations politiques ont pourtant tenté de mettre en place des procédures et des garde-fous pour s’en prémunir, dans une tension permanente entre présomption de crédibilité et d’innocence. Chez EELV, comme dans les autres structures, selon des modalités différentes, la composition même de la cellule en est un des éléments : parmi les 10 membres, 5 au moins sont des femmes, la moitié est issue du conseil fédéral, l’autre ne doit pas avoir de mandat national, et il ne peut y avoir plus de 3 personnes issues de la même région. Sont aussi dissociés l’organe d’enquête (qui entend le mis en cause en dernier lieu), de l’organe amené à prononcer d’éventuelles sanctions. Une séparation également en vigueur chez les insoumis, avec d’un côté une cellule d’écoute non mixte et, de l’autre, un comité de respect des principes (CRP) chargé d’ « une instruction contradictoire, d’écouter l’homme mis en cause et de prendre une décision », détaille la députée FI Sarah Legrain, membre du comité de suivi contre les VSS. Quant au PCF, il s’est, de son côté, doté d’un dispositif Stop violences et d’une convention avec le Collectif féministe contre le viol (également partenaire de FI) pour assurer un accompagnement par des professionnelles, et dispose d’une « commission de médiation et de règlement des conflits ».
La règle du silence prévaut
Mais l’existence, révélée par Libération, d’un groupe informel de femmes ayant mené une enquête sur Julien Bayou pendant trois ans, et dont l’une d’elles est membre de la cellule d’EELV, a également jeté le trouble. La règle du « déport » est censée prévenir ce type de cas. « Au sein de la cellule, toutes les personnes ayant un lien avec lui se sont déportées du dossier, et celle-ci estime à ce jour qu’il n’y a pas lieu de le suspendre de manière conservatoire », insiste Charlotte Soulary. Mais cela suffit-il à lever le soupçon de partialité ? « Il faut prendre le temps de faire le bilan de ces règles de fonctionnement, reconnaît l’écoféministe. Mais ce n’est pas dans ce moment de médiatisation très forte de l’une des enquêtes qu’on est en mesure de bien le faire ». Un audit prévu de longue date, début 2023, est à ce titre très attendu. D’autant que ces cellules ne sont pas à l’abri de failles, comme dans le cas, révélé cette semaine, de cette jeune écologiste dont l’agresseur présumé a été prévenu de son recours en dehors de tout cadre établi.
Et au-delà des défaillances individuelles, ces dispositifs sont confrontés à un autre problème, celui d’une communication dont ils n’ont pas toujours la maîtrise, puisque la règle du silence y prévaut. Ainsi, dans l’affaire Taha Bouhafs, au printemps dernier, l’éphémère candidat insoumis aux législatives a lui-même annoncé son retrait, arguant « une tempête d’attaques sans précédent », avant qu’un signalement à la cellule FI ne soit révélé par la presse. De quoi mettre en cause l’attitude bienveillante, dans l’intervalle, de cadres insoumis à son égard, à commencer par Jean-Luc Mélenchon. Dans le cas Bayou, ce sont les déclarations de Sandrine Rousseau sur un plateau de télévision, à la suite d’une vague de tweets, qui ont mis le feu aux poudres. Et depuis, le silence de la cellule entretient le flou sur ce qui est exactement reproché à l’écologiste. « C’est un vrai dilemme parce que les médias et l’opinion publique peuvent s’attendre à ce qu’il y ait une forme de transparence sur les dossiers, admet Sarah Legrain. Mais si on nous assigne une obligation de transparence totale, on contrevient, d’une part, à la confidentialité de la vie privée de la victime présumée, d’autre part, à la présomption d’innocence. »
Toutes ces formations ont conscience d’avoir du pain sur la planche. « Les partis doivent rester en capacité de s’interroger sur leurs dispositifs, qui sont nécessaires mais qui restent toujours perfectibles. D’ailleurs, les critiques au sein même d’EELV montrent bien qu’il y a des questions légitimes sur l’objet, la nature et le respect de ces procédures internes », observe Corinne Narassiguin. La possibilité d’autosaisine de la cellule écolo, par exemple, n’existe pas partout et fait l’objet d’interrogations. Des questions, assorties de propositions – du contrôle des élus par « une instance indépendante, comme la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – NDLR) », défendue par le HCE (Haut Conseil à l’égalité) au « cadre national avec des procédures et des règles communes » avancé par Fabien Roussel (PCF), en passant par le « code de déontologie » imaginé par Laurence Rossignol (PS) –, qui devraient alimenter la prochaine rencontre des responsables de ces dispositifs de vigilance face aux VSS, le 12 octobre.