L'examen des motions de censure a débuté à l'Assemblée nationale, le texte transpartisan sera-t-il voté ? L'écart pourrait être serré entre les votes pour et contre. L'issue du scrutin dépend des suffrages des députés LR dont une dizaine soutient le texte, d'autres élus se joindront-ils à eux ?
En direct
Tous les représentants des groupes de l'Assemblée nationale vont s'exprimer lors de l'examen de la motion de censure et après cette succession de discours, la Première ministre va clôturer les prises de parole. Selon BFMTV, dans son discours d'une vingtaine de minutes, Elisabeth Borne devrait "défendre les institutions face aux comportements graves des extrêmes", comprenez les députés insoumis et ceux du Rassemblement national. La locataire de Matignon devrait continuer de soutenir la réforme des retraites jusqu'au bout en rappelant que le texte adopté est le fruit d'un compromis qui est le seul à pouvoir sauver le modèle social français.
"En votant la motion de censure, je pense participer à l'apaisement du pays plutôt qu'à son agitation", a déclaré le député LR du Lot Aurélien Pradié à son arrivée à l'Assemblée nationale. L'élu assume donc de voter la motion de censure contre la réforme de retraites et le justifie par sa recherche d'une voie de sortie de la crise politique et sociale. Le député de droite a également pointé la responsabilité du gouvernement et les procédés utilisés notamment le 47.1 et la 49.3.
"Cette motion de censure peut être votée" selon le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale Bertrand Pancher. L'élu a assuré au micro de BFM au nom des députés qui défendent la motion de censure :"Nous n'aspirons pas au chaos dans notre pays, nous déposons une motion de censure pour stopper la réforme" jugée injuste. Après avoir souligné une "dynamique en faveur" de la motion, l'élu a pris soin d'évoquer un autre scénario celui du rejet de la motion de censure après quoi il faudrait "très rapidement" organisé un référendum sur cette réforme des retraites.
Le compteur des voix favorables à la motion de censure continue de grimper vote par vote ce lundi. Désormais, 267 députés sont prêts à voter le texte mais il faut encore 20 autres suffrages minimum pour que l'opposition ait gain de cause. Si l'écart s'est resserré, il devrait être plus difficile de recueillir des voix supplémentaires.
Elle était partie pour suivre les directives du président du parti mais Véronique Besse, députée LR de Vendée reconnait en avoir "un peu marre de ne pas pouvoir [s]'exprimer conformément à ce pour quoi [elle a] été élue il y a neuf mois". Aussi, ce lundi la député votera la motion de censure transpartisane "parce que je pense qu'il faut que tout soit plus clair et que la représentation nationale ne fasse pas de la figuration", a-t-elle expliqué au micro de France Bleu. C'est une voix de plus et elle n'est pas négligeable, mais la majorité absolue n'est pas encore garantie.
Et deux de plus. Les Républicains du Cantal, Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony ont annoncé voté la motion de censure transpartisane ce lundi à l'Assemblée nationale. Jean-Yves Bony dit faire ce choix "sans état d'âme" pour pousser Emmanuel Macron "à retirer sa réforme pour apaiser notre pays et redonner à nos concitoyens l'assurance d'une meilleure écoute de leurs aspirations". Le second expose plusieurs raisons de voter la motion dans un communiqué comme le rapporte France 3 : "une réforme des retraites particulièrement injuste", "une réforme qui souffre d’impréparation et dont le calendrier est particulièrement mal choisi" et "un recours abusif au 49.3 qui a privé l’Assemblée nationale de vote au seul motif que le résultat de celui-ci n’était pas acquis pour le gouvernement".
A quoi faut-il s'attendre le vote ou rejet de la motion de censure ? La réforme des retraites sera officiellement adoptée ou rejetée (moins probable) selon l'issue du scrutin et le chef de l'Etat pourrait s'exprimer. L'opposition appelle Emmanuel Macron à revenir sur le devant de la scène depuis plusieurs jours au sujet de la réforme des retraites et à ne pas rester en retrait, ces demandes pourraient être entendues. Selon La Dépèche du Midi, Emmanuel Macron pourrait prendre la parole mardi soir pour justifier le choix radical de l'utilisation du 49.3 alors que la gronde s'amplifie dans les rues. Une intervention qui satisferait aussi la majorité laquelle estime qu'il "ne faut pas laisser pourrir la situation" selon les mots d'un conseiller.
La dissolution est une hypothèse, mais en pratique les chances de la voir se concrétiser sont nulles. Emmanuel Macron pourrait décider de dissoudre l'Assemblée nationale pour contrer une motion de censure qui votée à la majorité entrainerait la démission contrainte de gouvernement. Le chef de l'Etat renouvellerait alors sa confiance en sa Première ministre le temps que de nouvelles élections législatives soient organisées et une nouvelle Assemblée constituée, c'est alors la nouvelle majorité qui permettrait ou non au chef de l'Etat de conserver son Premier ministre en fonction. Il faudrait donc qu'une motion de censure l'emporte pour qu'une dissolution soit mise en place. Puis, il faudrait que le chef de l'Etat soit prêt à prendre le risque d'organiser un scrutin législatif sans être sûr d'obtenir une majorité plus large, au contraire. Pas sûr donc que les calculs soient favorables à une hypothétique dissolution.
Ils sont au moins 7 députés LR à vouloir voter la motion de censure. Tous ont confirmé qu'il se rangeront dans le camp de l'opposition entre vendredi, lendemain du recours au 49.3 et ce matin à quelques heures du vote de la motion. Fabien Di Filippo, un proche de Laurent Wauquiez qui veut contester un "déni de démocratie insupportable", Pierre Cordier et Ian Boucard défendent ses positions depuis plusieurs jours et ont été depuis rejoints par : Aurélien Pradié, Pierre-Henri Dumont, Maxime Minot et Raphaël Schellenberger.
Toutes les forces s'organisent pour inciter les députés LR à voter pour ou contre la motion de censure selon le camps dans lequel elle se trouver, même le RN y va de sa proposition. Ce matin au micro de RTL, Marine Le Pen a demandé aux élus de droit de "faire preuve d'un peu de courage" pour voter la motion de censure et elle a confirmé une offre faite trois jours plus tôt par le président du RN Jordan Bardella, à savoir : en cas de dissolution et de nouvelles législatives, le RN n'opposera pas de candidat aux députés LR ayant voté la motion. Une offre déjà rejetée par certains comme Aurélien Pradié qui refuse de pactiser avec l'extrême droite.
A quatre heures du début de l'examen des motions de censure, 263 votes favorables à la motion de censure sont assurés. Un chiffre qui a légèrement augmenté ce matin avec les annonces de quatre députés LR qui ont indiqué ou confirmé voter pour la censure du gouvernement. Ce chiffre de 263 voix tient compte des 17 voix des élus Liot (les 3 autres ayant vote contre la motion de rejet au début de l'examen de la réforme des retraites), de toutes les voix Nupes à l'exception d'une élue socialiste et de toutes les voix RN. Il faut aussi compter sur au moins deux voix des députés non-inscrits et sur quelques votes de députés LR. Encore faut-il qu'ils soient tous présents cet après-midi au Palais Bourbon au moment du vote.
La députée Liot Estelle Youssoufa vient d'annoncer qu'elle aussi votera la motion de censure portée par un de ses collègues centristes. Si le penchant plutôt défavorable de l'élue sur la réforme des retraites était connu, cette annonce vient confirmer qu'un nouveau vote est acquis à l'opposition.
Les négociations font partie du jeu parlementaire et si LFI cite des propositions émanant de la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée, Aurore Bergé, comme le financement de projet, tandis que d'autres ont appelé à la mise à l'écart des dissidents LR, d'après le ministre du Travail Olivier Dussopt aucun chantage n'a eu lieu en vue du vote de la motion de censure. "Je n'ai pas connu cela, les discussions que j'ai eu (…) étaient sur le fond du texte", a expliqué le ministre sur LCI. Reste que le ministre s'exprimait sur l'absence de demandes de compensations en échange de voix par des députés LR, pas sur les stratégies venant de la majorité. Pourtant Aurore Bergé, la même qui est visé par les critiques de LFI, a indiqué "qu'on lui avait proposé un vote contre 170 millions d'euros pour un contournement autoroutier" rapporte Le Parisien.
C'est au tour du député LR Raphaël Schellenberger de confirmer auprès de BFMTV qui votera la motion de censure transpartisane ce lundi 20 mars. "Ce que le gouvernement nous a montré c'est qu'il n'avait pas changé malgré le 49-3. C'est donc à nous de les aider à changer", a déclaré l'élu proche d'Aurélien Pradié.
Alors que le vote sur la motion de censure doit avoir lieu ce lundi, les députés LR - dont le vote est déterminant - ont été sollicités tout le week-end par l'opposition comme par la majorité. Mais cette dernière aurait usé de propositions avantageuses ou de menaces pour s'attirer les voix de la droite, des actions dénoncées par le groupe LFI dans un communiqué. "Le récit de certains parlementaires témoins eux-mêmes d’appels reçus de la part de l’exécutif, dont des ministres, nous conduisent à redoubler de vigilance [sur le le respect de la liberté de vote des députés, ndlr], tout comme les déclarations d’Aurore Bergé évoquant des députés LR proposant leur soutien à la réforme contre un engagement financier de l’Etat sur des projets locaux. Les différents faits rapportés ces derniers jours sont d'ailleurs passibles de poursuites pénales", écrivent les insoumis. Lesquels demandent "l’ouverture d’une commission d’enquête sur les pressions exercées sur les parlementaires par l’exécutif".
En savoir plus
Une motion de censure aura-t-elle raison de la réforme des retraites et du gouvernement ? Alors qu'Elisabeth Borne a usé de l'article 49.3 de la Constitution pour forcer l'adoption du texte, faute d'une majorité à l'Assemblée nationale pour soutenir la réforme même dans sa version dite de compromis, elle doit ce lundi 20 mars assumer les conséquences de cette décision. Deux motions de censure ont été déposées par les groupes d'opposition et chacune d'elle sera votée ce lundi à partir de 16h à l'Assemblée nationale. Si le texte porté par le Rassemblement national n'a aucune chance d'aboutir, la gauche refusant de le voter, la motion transpartisane signée par les députés centristes Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) et ceux des groupes de gauches et écologiste est encore source d'espoir pour l'opposition. Mais là encore, les chances d'aboutir son minces.
Pour rejeter l'adoption de la réforme des retraites et renverser le gouvernement, une seule solution : recueillir la majorité absolue des voix à l'Assemblée nationale, soit 287 votes. Un seuil mathématiquement atteignable, l'ensemble des forces de l'opposition étant supérieur à la majorité relative du camp macroniste dans l'hémicycle. Mais si la gauche, l'extrême droite et les centristes sont prêts à faire bloc, les avis divergent dans le LR portant indispensable pour la réussite de la motion de censure. Du côté des Français en revanche, la majorité est sans appel : 68% souhaitent qu'une motion de censure soit votée selon un sondage Elabe pour BFMTV. Même chez les électeurs LR, une courte majorité (53%) souhaitent assister à la victoire de l'opposition. Les députés le donneront-ils raison en renversant le gouvernement Borne ?
Comme annoncé, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a déposé, avec la Nupes, une motion de censure. De son côté, le Rassemblement national a fait de même. L'une des deux motions de censure a-t-elle une chance d'aboutir ? Ecartons d'emblée l'hypothèse que celle présentée par le RN aboutisse. Toute la Nupes (LFI, EELV, PS, PCF) a une ligne rouge : ne jamais signer un texte de l'extrême-droite, quel qu'il soit.
En revanche, celle de LIOT pourrait davantage faire consensus. Les élus de ce groupe vont la signer, mais pas tous : au moins trois pourraient s'y opposer (les 3 qui s'étaient opposés à la motion de rejet votée au début de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites). Toutefois, l'ensemble de la Nupes (excepté possiblement une députée socialiste), ainsi que le RN qui soutiendra toutes les motions. Chez les 5 députés non-inscrits, au moins 2 devraient la soutenir. Le cumul de ces diverses signatures ne permet pas d'atteindre le minimum requis.
La clé réside donc, comme pour le (non) vote sur la réforme des retraites, entre les mains du groupe Les Républicains. Eric Ciotti, président LR, a annoncé que son groupe composé de 60 élus ne signerait pas les motions. Peine perdue donc ? Pas si vite. Certains députés LR sont dissidents et parapheront le texte. Reste à savoir combien. Cinq ont d'ores et déjà publiquement annoncé qu'ils signeraient la motion (Fabien Di Fillipo, Pierre Cordier, Aurélien Pradié, Pierre-Henri Dumont et Maxime Minot). Selon eux, entre 10 et 15 députés LR pourraient voter le texte. Durant le week-end BFM TV avançait un total de sept chez LR, quant Politico tenait le chiffre de 10, sans aucune certitude. Malgré tout, cela ne permettrait pas d'atteindre le minimum nécessaire. A ce stade, compte-tenu des prises de position publiques actuelles ou précédentes, 262 députés pourraient voter la motion de censure de LIOT. Il manquerait donc, en l'état, 25 votes. Pourront-ils être trouvés d'ici lundi ? Ce sera l'enjeu du week-end.
A vrai dire, difficile d'imaginer la tendance se renverser. Seule une frange minime des députés pourrait basculer d'un côté comme de l'autre, sans véritable impact. Selon nos calculs, seuls 12 députés apparaissent comme encore incertains sur le camp qu'ils vont choisir lundi. Parmi les députés qui pourraient pencher en faveur de la motion de censure, les LR Ian Boucard et Fabrice Brun qui avaient voté pour la motion de rejet de la réforme des retraites, tout comme Nicolas Dupont-Aignan et Adrien Quatennens, tous deux non-inscrits. La députée socialiste Isabelle Santiago qui a un temps hésité a finalement signé et promis de voter la motion de censure transpartisane.
Cette même motion de rejet n'avait pas été du goût de trois députés LIOT : Pierre Morel-à-l'Huissier et Christophe Naegelen qui ont affirmé voter contre la motion en plus de Béatrice Descamps qui, elle, est n'a pas confirmé sa position. David Habib et Emmanuelle Ménard (non-inscrits) n'avaient pas non plus cautionné cette motion et les deux derniers entendent voter contre la motion de censure.
Enfin, quelques LR semblent encore être dans l'indécision totale comme Jean-Yves Bony qui s'était abstenu sur la motion de rejet et n'a pas encore fait connaître sa position sur la question.
Parmi les 572 députés actuellement en mesure de voter à l'Assemblée nationale (4 sièges sont vacants et Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée, ne peut pas voter), qui va se positionner pour ou contre la motion de censure qui vise Elisabeth Borne et son gouvernement après l'action du 49.3 ? Grâce à notre moteur de recherche, vous pouvez le découvrir en tapant le nom de votre député (avec une majuscule à la première lettre, les accents et tirets nécessaires) ou en cherchant par département. Par ailleurs, il est possible de filtrer sa recherche en fonction de la position de l'élu.
Comment avons-nous procédé pour aboutir à cette liste ? Tout d'abord, en partant de la position de groupe. LFI, EELV, le PS, le PCF, le RN et LIOT ont tous annoncé qu'ils voteraient pour la motion de censure. LREM, le MoDem et Horizons y sont opposés, tout comme LR. Cependant, certaines voix dissidentes se sont faites entendre. D'abord chez LR où deux députés ont publiquement annoncé leur intention de voter la motion de censure. Puis, indirectement, dans d'autres partis : chez LIOT, tout le monde ne votera pas. Les élus réfractaires ne se sont pas fait connaître encore officiellement mais, comme expliqué plus haut, nous nous sommes basés sur les résultats du vote de la motion de rejet, étudiée à l'Assemblée nationale au premier jour de la réforme des retraites. Cela ne présage en rien du choix définitif des élus, qui ne sera connu que lundi.