Benin
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Les Témoins de Jéhovah du Bénin poursuivis en justice

L’Association religieuse ‘’LES TEMOINS DE JEHOVAH DU BENIN’’ a été assignée en justice par un cabinet d’expertise qui réclame le paiement de la somme de dix millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent vingt-deux (10.449.322) FCFA au titre des frais et honoraires dues dans le cadre de prestations relatives à l’évaluation du patrimoine foncier bâti de ladite Association à Akassato.

Une affaire d’évaluation du patrimoine foncier bâti des ‘’TEMOINS DE JEHOVAH DU BENIN’’ à Akassato, commune d’Abomey-Calavi, effectuée à la demande de l’Association religieuse, est portée devant le Tribunal de Commerce de Cotonou.
Le Cabinet d’Expertises, d’Etudes et de Maintenances Industrielles (EXPERTISES & METHODES) expose qu’il : « a exécuté les travaux au jour fixé et établi, le 20 septembre 2021, sa note de frais et honoraire référencée n°0077/R2109F de montant TCC soit, FCFA dix millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent vingt-deux (10.449.322) qu’il a transmis ensemble avec le rapport d’expertise à la défenderesse, le 30 novembre 2021 contre décharge ».

L’Association religieuse ‘’LES TEMOINS DE JEHOVAH DU BENIN’’ n’a pas payé les frais et honoraires après la réalisation des travaux malgré une mise en demeure en date du 20 mai 2022.
EXPERTISES & METHODES demande alors la condamnation de l’Association au paiement de la somme de dix millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent vingt-deux (10.449.322) FCFA au titre des frais et honoraires dues.

‘’LES TEMOINS DE JEHOVAH DU BENIN’’ indiquent être une personne de droit privé et non commerçante et demandent au tribunal de « se déclarer incompétent ».

Pour le tribunal, « l’expertise immobilière réalisée par le Cabinet d’Expertises, d’Études et de Maintenances Industrielles (EXPERTISES & METHODES) ne relève pas du champ d’application de la législation commerciale de sorte que le contentieux relatif à cette prestation ne sera porté devant la juridiction commerciale que si le défendeur est commerçant ».
L’action requiert l’application des règles du droit civil à l’égard de l’association religieuse qui a sollicitée l’expertise.
Le tribunal de Commerce de Cotonou se déclare, par conséquent, « incompétent ». « Dit que le présent contentieux appartient au tribunal de droit commun ; Renvoie les parties à mieux se pourvoir ; Condamne le Cabinet d’Expertises, d’Études et de Maintenances Industrielles (EXPERTISES & METHODES) aux dépens », selon le jugement N° 047 /2023/CJ1/S3/TCC du 13 juillet 2023, rendu en premier ressort.
M. M.

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2 août 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah