Benin
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Nouvelle nomenclature des entreprises en République du Bénin

Economie

En conseil des ministres, mercredi 06 juillet 2023, le gouvernement a adopté les décrets d’application de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.

La loi de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin qui a été adoptée dans le but de mettre en place un cadre juridique institutionnel et financier pour la mise en œuvre de la politique nationale de soutien de l’Etat et des collectivités territoriales aux Micros, Petites et Moyennes Entreprises a ses décrets d’application. Les décrets ont été adoptés, mercredi 06 juillet 2023, en Conseil des ministres.
Tout en indiquant que les conditions de reconnaissance d’une MPME sont précisées dans le décret d’application, la loi n° 2020-03 dispose que « la Micro, Petite et Moyenne Entreprise (MPME) désigne toute personne physique ou morale, autonome, productrice de biens et/ou services, de tout secteur d’activité légale, immatriculée au Registre du Commerce du Crédit Mobilier ou des métiers, dont l’effectif ne dépasse pas deux cent (200) employés permanents et le chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas deux milliards (2 000 000 000) de FCFA, avec un niveau d’investissement net inférieur ou égal à un milliard (1 000 000 000) de FCFA ».
Selon l’article 5, « La Micro Entreprise est celle qui emploie en permanence, moins de dix (10) personnes et réalise un chiffre d’affaires hors taxes annuel, inférieur ou égal à trente millions (30 000 000) de FCFA.
En ce qui concerne « la Petite Entreprise est celle qui emploie, en permanence moins de cinquante (50) personnes et réalise un chiffre d’affaires hors taxes annuel supérieur à trente millions (30 000 000) de FCFA et inférieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA.
« La Moyenne Entreprise est celle qui emploie en permanence, moins de deux cents 200) personnes et réalise un chiffre d’affaires hors taxes annuel, supérieur à cent cinquante millions (1 50 OO0 000) de FCFA et inférieur ou égal à deux milliards(2 000 000 000) de FCFA », selon l’article 7 de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.
M. M.

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5 juillet 2023 par Marc Mensah