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Canada

Les universitaires dans la fosse aux lions: des constitutionnalistes témoignent devant la Chambre

Écouter des constitutionnalistes échanger sur les motifs invoqués pour destituer un président est probablement moins spectaculaire que la tourmente médiatique à laquelle nous sommes maintenant habitués, mais j'ai particulièrement savouré les témoignages de la journée.  

Je n’ai jamais caché que ma fascination pour la période actuelle réside dans le test qu’elle constitue pour les institutions et pour la constitution. Donald Trump ne sera pas le dernier président américain et ce qui se déroule sous nos yeux influencera le pouvoir exécutif pour plusieurs années. 

Depuis la fondation du pays et la mise en place des structures, les politiciens ont toujours fait preuve d’une certaine retenue et d’un respect élémentaire. Même Richard Nixon finira par s’incliner après avoir opposé une résistance farouche. En démissionnant, il reconnaissait implicitement les limites de son pouvoir. Déjà le président Trump est allé bien au-delà de cette résistance. Les accusations portées contre lui sont graves et il refuse toute collaboration avec le Congrès. 

Parmi les experts en droit constitutionnel entendus aujourd’hui, trois se présentaient à la demande des démocrates et un autre répondait à l’invitation des républicains. À ma connaissance, la crédibilité et l’expertise des quatre invités sont solides. Nous avions donc des universitaires respectés qui acceptaient de plonger au cœur d’un débat constitutionnel, bien conscients du caractère partisan des questions et des interventions. 

Si je souligne au départ que j’ai savouré ma journée, c’est que pour une rare fois on élevait le débat au-delà des émotions et des seules opinions. Ce n’est pas tous les jours qu’on discute du sens des motifs pour lesquels on peut accuser un président dans le cadre de la procédure de destitution. Quelle portée donner à ces motifs : trahison, crimes ou délits majeurs. 

Pour les spécialistes Noah Feldman (Harvard), Pamela Karlan (Stanford) et Michael Gerhardt (North Carolina University), le verdict est clair. Ils sont unanimes à condamner les agissements de Donald Trump et à considérer que les gestes qu’on lui reproche constituent bel et bien des crimes ou des délits majeurs.  

C’est le professeur Gerhardt qui a eu les mots les plus durs :  

"The president’s serious misconduct, including bribery, soliciting a personal favor from a foreign leader in exchange for his exercise of power, and obstructing justice and Congress are worse than the misconduct of any prior president." 

L’expert invité par les républicains, le professeur Turley, a convenu du fait qu’on pouvait s’opposer au président dans ce dossier sans pour autant que les gestes constituent des motifs valables de destitution. Pour Turley tout ce processus se déroule beaucoup trop rapidement et le seul dossier ukrainien ne serait pas suffisant pour destituer Donald Trump. Il ajoute même qu’à ses yeux la procédure actuelle représente un danger et qu’elle pourrait créer un précédent regrettable. 

Si vous me lisez depuis un certain temps, vous savez déjà que je penche du côté de Feldman, Karlan et Gerhardt. Je ne prétends pas avoir une connaissance aussi fine de l’interprétation du texte constitutionnel, mais tout ce que je lis depuis vingt-cinq ans va dans le sens de la destitution. Je me demande par contre si le comité qui rédigera les motifs d’accusation ne devrait pas s’inspirer du témoignage de Turley.  

Pourquoi se limiter au dossier ukrainien et ne pas élargir aux tentatives d’obstructions présentées dans le dossier de Robert Mueller? Si je crois que ce serait sage, les démocrates semblent pressés et ils veulent accuser le président avant Noël. Si leur stratégie vise à influencer les perceptions, je ralentirais le rythme pour frapper plus juste et plus fort. Les républicains s’opposeront de toute manière au sénat, mais ça, nous le savons déjà. 

Si vous être curieux de lire l’argumentaire complet des témoins, je vous laisse ici les témoignages des trois invités des démocrates et ici le témoignage du professeur Turley invité par les républicains. 

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