Canada

Un entrepreneur corrompu échoue à la Cour d’appel

Un entrepreneur qui s’en était sorti avec une « sentence bonbon » pour avoir voulu corrompre l’ex-mairesse de Châteauguay a échoué dans sa tentative de faire tomber sa condamnation.

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« Nous ne pouvons conclure que le verdict [...] est déraisonnable », ont unanimement tranché trois juges de la Cour d’appel cette semaine, confirmant ainsi la condamnation de Michel Bergevin.

Bergevin, un entrepreneur en excavation de 52 ans, devra donc effectuer ses 240 heures de travaux communautaires, après avoir été déclaré coupable de corruption dans les affaires municipales pour des faits remontant à 2013.

La mairesse à l’époque, Nathalie Simon, s’était fait offrir 30 000 $ par celui que le tribunal a qualifié de « magouilleur professionnel », René Lafrance, en échange de sa nomination au poste de directeur du développement économique de Châteauguay, sur la Rive-Sud. Et cet argent avait été obtenu grâce à un prêt consenti par Bergevin.

« Sentence bonbon »

Ce que ces hommes ignoraient, c’était que Mme Simon avait contacté l’Unité permanente anticorruption et collaborait avec les enquêteurs dans cette affaire. Lafrance avait écopé de 30 mois de prison, tandis que Bergevin, en plus des travaux communautaires, avait eu une probation de deux ans et devait effectuer un don de 2000 $ à trois organismes de Châteauguay.

« C’est une peine très douce, une sentence bonbon comme on dit, et je doute que cela serve d’exemple aux autres personnes tentées par la corruption au niveau municipal », avait commenté Mme Simon.

Or, Bergevin estimait qu’il n’aurait jamais dû être déclaré coupable. Non seulement le verdict était selon lui déraisonnable, mais des conversations téléphoniques l’incriminant n’auraient jamais dû être acceptées en preuve, a-t-il plaidé.

Délais raisonnables

Sauf que ses arguments n’étaient pas assez solides.

« L’appelant ne nous convainc pas qu’il y a lieu d’intervenir, a dit le plus haut tribunal de la province. Le juge [de première instance] pouvait conclure que l’appelant a aidé M. Lafrance à commettre l’infraction. »

Bergevin a ensuite plaidé l’arrêt Jordan, qui impose une limite aux délais avant qu’un accusé ne subisse son procès. Il avait tenté sa chance deux fois, sans succès, et sa troisième tentative a mené au même résultat.

À moins qu’il ne tente sa chance en Cour suprême, Michel Bergevin devra effectuer ses travaux communautaires.

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