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Canada

Un foyer au bois, un investissement à planifier

Le froid de l’hiver vous inspire de longues soirées au coin du feu ?

Vous pensez à installer un foyer au bois chez vous ? Assurez-vous de le faire dans les règles !

Choisissez un modèle aux normes

Tous les foyers au bois vendus au Québec doivent respecter certaines normes environnementales. De plus, certaines municipalités imposent des règles supplémentaires sur leur territoire.

À Montréal, par exemple, il est généralement interdit d’utiliser un foyer au bois, sauf s’il fait l’objet d’une certification reconnue.

Cette certification doit confirmer que le foyer n’émet pas plus de 2,5 grammes de particules fines par heure dans l’atmosphère. Généralement, seuls les modèles les plus récents respectent de telles normes. Il est également interdit d’utiliser votre foyer au bois durant les avertissements de smog, quel que soit le modèle.

Les amendes peuvent s’élever jusqu’à 500 $ pour une première infraction, et jusqu’à 1000 $ en cas de récidive.

Ces interdictions ne s’appliquent toutefois pas durant les pannes d’électricité de plus de trois heures.

Avant d’acheter un foyer, informez-vous auprès de votre vendeur et de votre municipalité pour vous assurer que le modèle respecte toutes les normes environnementales.

Demandez une attestation de conformité

L’installation de votre foyer doit aussi être conforme aux normes provinciales et municipales. Pour vous assurer que l’installation est conforme, vous pouvez faire appel à un expert spécialisé en système de chauffage au bois. Cet expert doit détenir une licence de la Régie du bâtiment.

Une fois l’installation terminée, l’expert certifié peut vous remettre une attestation de conformité qui indique que le foyer au bois est installé correctement. Cette attestation de conformité est habituellement exigée par les municipalités pour confirmer que l’installation du foyer est sécuritaire.

Vous devez déclarer l’installation de votre nouveau foyer au bois à votre assureur. En général, les assureurs demandent une copie de l’attestation de conformité remise par votre expert.

L’installation d’un foyer au bois peut faire augmenter votre prime d’assurance habitation. Si votre assureur ajuste le coût de votre prime, vous avez 30 jours pour l’accepter et payer. Si vous refusez cette augmentation, vous ne serez plus assuré.

Votre assureur peut également exiger que vous ramoniez votre cheminée assez fréquemment pour diminuer les risques d’incendie.

Vous devez respecter tous les engagements de votre contrat d’assurance habitation, sinon votre assureur pourrait refuser de couvrir les dommages causés par un incendie.

Profitez d’un crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt Rénovert si vous remplacez votre vieux foyer par un foyer qui respecte les normes environnementales avant le 31 mars 2019. Attention : plusieurs conditions s’appliquent pour en bénéficier. Vous devez notamment être propriétaire ou copropriétaire du logement.

Aussi, ce crédit s’applique si vous souhaitez remplacer un vieux foyer. Si vous souhaitez en acheter un neuf alors que vous n’en aviez pas, vous n’êtes pas éligible au crédit d’impôt. Consultez le site de Revenu Québec pour plus d’informations.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».
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