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Clôturant le Colloque International , RDC: Dieudonné Kamuleta considère la justice constitutionnelle comme protectrice des droits et libertés fondamentaux

C’est sur une note de satisfaction que s’est clôturé, ce samedi 20 mai 2023, le Colloque International sur la justice Constitutionnelle et le Contentieux électoral à Fleuve Congo Hôtel. Durant trois journées pleines de partage de connaissances et d’expériences, cette première édition a réuni des juristes nationaux et internationaux de plus de 10 pays, qui ont brossé des sujets capitaux portant sur le rôle du Juge constitutionnel ainsi que des réalités des contentieux électoraux en Afrique. 

Il a été question pendant ce colloque de mettre en évidence le rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie et dans la consolidation de l’Etat de Droit. Des interventions de différents panélistes ont été à la hauteur des attentes de l’assistance qui, durant autant d’heures, ne s’est arrêtée de prendre notes et de faire preuve d’une attention soutenue.  

Au cours de son discours de clôture, le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a fait savoir que la justice constitutionnelle est aussi protectrice des droits et libertés fondamentaux, dont ceux de l’Etat de droit et un élément essentiel de la démocratie.

Dans le même ordre d’idées, il a promis de pérenniser, pour l’intérêt de la RDC et d’autres pays africains, cette forme de rencontre de grande envergure.   «D’ores et déjà, nous instruisons nos services d’étudier la possibilité de pérenniser un tel évènement et de travailler, si possible en collaboration avec les facultés de droit des Universités de la RDC et celles d’autres pays du monde pour un format encore plus attractif du prochain colloque », a-t-il déclaré.

Le Juge constitutionnel et le contrôle des finances électorales

Considéré comme le nez de la guerre, la dimension financière est d’autant plus importante car, sans celle-ci, les élections ne peuvent se tenir dans le délai.

Pour la professeur Jeanine Badjo de la Côte d’Ivoire, qui est partie du principe selon lequel, l’effectivité des partis politiques avant et pendant la période électorale oblige des multiples financements d’origines diverses.

Quant à ces élections politiques, elle a soutenu la faculté pour le juge constitutionnel de s’inviter au contrôle des finances électorales prises au sens large. Car, d’après elle, dans l’exercice de ses compétences traditionnelles, le juge constitutionnel ne peut pas réguler les élections, sans veiller sur les pièces et les conditions d’éligibilité.

A cet effet, au-delà de la prononciation portant sur l’attestation de régularité fiscale et le cautionnement des candidats, ces derniers devront faire preuve de transparence dans l’origine de leurs fonds, qui doivent cadrer avec leur vraie situation financière.

Revitalisation et redynamisation des juridictions constitutionnelles

Il faudra retenir du rapport de synthèse des travaux faite par le Professeur Babacar Kante venu du Sénégal, qu’il faudrait revitaliser et redynamiser les juridictions constitutionnelles afin de mieux faire face à l’obligation de consolider l’Etat de Droit et la Démocratie.

Quant au contentieux électoral, il a insisté sur la question de l’harmonisation des intentions et les motivations du juge constitutionnel, qui devra cadrer avec les réalités du fonctionnement des institutions publiques.

Tenant compte du contexte de différents sociétés et régimes qui sont éclatés, il a exhorté les juges congolais à faire usage des circonstances exceptionnelles,  de prendre en considération le contexte national, tout en créant  des principes de normes de droits afin de trouver des solutions nationales. 

Niclette Ngoie