Congo
This article was added by the user . TheWorldNews is not responsible for the content of the platform.

COMMUNIQUE OFFICIEL N°005/SG/EDD/2023 ET N°04/DGRAD/DG/COM/2023  DU 09/06/2023

Le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les Opérateurs exploitant les installations classées de la Catégories 1a, assujettis aux Taxes Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) de procéder sans tarder, au retrait des notes de perception y afférentes, au Centre d’Ordonnancement de la DGRAD auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement du Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable, en face de la Clinique Kinoise, dans la Commune de la Gombe.

Le paiement desdites taxes pour l’exercice en cours devra intervenir au plus tard le 30 juin 2023 et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Kinshasa, le 09 juin 2023

Le Secrétaire Général à l’EDD

Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA

Le Directeur Général de la DGRAD

Jean-Lucien BONYEME EKOFO