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Halte à l’interférence de l’ANR dans les dossiers fonciers !

Le Gouverneur du Nord-Kivu a demandé, dans une lettre adressée au Président de la République, la cessation de l’interférence de l’Agence Nationale  de Renseignement (ANR) dans le traitement des dossiers fonciers.

Le Lieutenant –Général Constant  Ndima Kongba a demandé de mettre un terme à l’immixtion intempestive  de l’ANR dans les dossiers fonciers ainsi que la libération du Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de Goma qui, lui, a été  arrêté,  quelques jours plus tôt,  par l’ANR et acheminé à Kinshasa à son insu alors qu’il est là, lui, le   Gouverneur du Nord-Kivu.

Cette situation fait suite à la création d’une commission ad hoc chargée  de  faire l’état des lieux de la spoliation de certaines parcelles de l’Etat dans la ville de Goma. Et,  parmi les dossiers examinés,  se trouve un qui oppose la société NAIA et l’ANR qui revendiquent, toutes  deux,  le droit de propriété  sur la même parcelle.

Après la suspension des travaux entrepris par la société NAIA sur ordre du Procureur Général  pour réquisition d’information, elle  a saisi l’autorité provinciale qui, à son tour,  a convoqué une réunion du Comité provincial de sécurité. Au cours de cette dernière, le conservateur a présenté l’historique de la parcelle et la succession des propriétaires : « l’Union Zaïroise des Banques, Etat Congolais, la Société ASCEND après désaffectation, la société UNICORP et enfin la société NAIA, détentrice du dernier certificat d’enregistrement. En réplique, l’ANR a vanté un certificat qui existerait sur la même parcelle et sur lequel il est mentionné Etat Congolais/ANR ».

Après débat, la commission a demandé tous les éléments du dossier pour examen afin d’en donner une suite.

Néanmoins, « en date du 22 juillet 2023, j’ai été informé par mes Collaborateurs de l’arrestation du Conservateur des Titres Immobiliers par les éléments de l’ANR pendant qu’il participait à la séance de la commission ad hoc sans que je ne sois prévenu par le même service, encore moins du motif de cette arrestation. En date du 25 juillet 2023, j’ai été encore informé du transfert de l’infortuné à Kinshasa avec les Représentants de la Société NAIA, sujets indiens ».

Pour rappel, un rapport intérimaire dudit dossier avait déjà été envoyé, à toutes utiles, à Rose Mutombo Kiese, la  Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, renseigne, enfin, cette même lettre. Déborah Nitu